Santé au travail. Le rapport Lecocq propose de simplifier le système

Le rapport Lecocq commandé et remis au gouvernement sur la santé au travail par la députée chef d’entreprise éponyme,  un consultant et un ancien médecin du travail syndicaliste, préconise une concentration des différents organismes existants et la création d’une contribution unique pour les entreprises.

Selon le rapport désormais baptisé « rapport Lecocq », remis au Premier ministre ce 27 août, le système actuel de la santé au travail « mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels ou non, avec des moyens (…) très significatifs » et des zones d’actions qui se chevauchent parfois, générant des doublons et causant une perte d’efficience des multiples acteurs. Le constat est posé et le rapport propose en conséquence, pour clarifier et simplifier le fonctionnement de l’ensemble, de créer « une entité unique de prévention »

Un guichet unique en santé au travail pour les entreprises

Le rapport propose tout d’abord de rendre les démarches des entreprises plus faciles en réunissant dans un guichet unique, « une offre de services homogène sur l’ensemble du territoire », soit :

• Un suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs
• Un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail pour les entreprises qui ne peuvent pas l’assurer elles-mêmes.
• Une aide au maintien dans l’emploi par une intervention en amont sur l’adaptation du poste de travail
• Un centre de ressources
• La formation des acteurs de l’entreprise en matière de prévention
• Un conseil d’orientation vers des intervenants externes habilités.

Pour financer cette « base d’offre de services », une contribution est prévue de la part de l’ensemble des entreprises, minorée quand l’entreprise fait appel à ses propres intervenants sur les services concernés.

France Santé Travail : une structure régionale de prévention

Les auteurs du rapport Lecocq prévoient, en amont de ce guichet unique, de regrouper dans une structure régionale de droit privé, appelé France Santé Travail : les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), les caisses régionales d’assurance retraite et du travail (Carsat) et les agences de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Piloté par un conseil d’administration paritaire où siégerait l’Etat, le nouvel établissement pluridisciplinaire, fonctionnerait en « mode projet » et disposerait « d’antennes locales » pour rester au plus près du terrain. Comme c’est le cas aujourd’hui pour les intervenants existants, il pourra s’appuyer sur un réseau de prestataires privés dûment habilités.

Dans ce nouveau contexte, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et la Carsat conserveraient leur rôle de pilote, d’assureur, de conseil et de contrôle ; le comité régional d’orientation des conditions de travail (Croct) son rôle d’instance paritaire consultative.

 

Le rapport Lecocq préconise une expertise nationale concentrée dans un même organisme

L’agence nationale d’amélioration des conditions de travail (Anact), l’OPPBTP national et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sont tous les trois positionnés sur de la recherche appliquée et la mise à disposition d’outils de prévention pour les entreprises. Le rapport prévoit de les réunir dans un organisme public placé sous la tutelle des ministères du travail et de la santé avec une gouvernance paritaire.

Une cotisation unique pour les employeurs mais modulable

Les auteurs du rapport sur la santé au travail, dit »rapport Lecocq », prévoient ensuite de réunir les cotisations aujourd’hui versées par les entreprises au titre de la prévention avec celles dues pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). L’Urssaf se chargerait de collecter cette cotisation unique et constante.

Si la base de la cotisation unique « santé travail » sera mutualisée, une modulation sera possible selon le risque spécifique de l’entreprise et son engagement en matière de prévention. Le recours à des prestations de prévention hors de la structure régionale permettra par exemple à un employeur de réduire le montant de sa cotisation.

Un fonds national pour la prévention des risques au travail

L’ensemble des ressources collectées et destinées à la prévention seraient réunies, selon le rapport Lecocq, dans un fonds unique, soit :

Reste à voir comment le gouvernement va s’approprier ce rapport. Selon un communiqué du Premier ministre, les conclusions du rapport vont « alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale.

Philippine Arnal-Roux