Risques chimiques. Des préconisations coercitives… enfin publiées

Le rapport commandé en novembre 2017 par le gouvernement sur la prévention et le suivi des risques chimiques a été publié ce 29 août 2018. Les 23 mesures coercitives proposées par son auteur, Paul Frimat, incitent à un contrôle renforcé du risque, en contradiction avec la décision de passer du C3P au C2P.

risques chimiques rapport FrimatAlors que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest sur la santé au travail a été présenté ce 27 août, celui du professeur Frimat, praticien hospitalier, traitant de l’exposition aux agents chimiques dangereux et rendu au gouvernement en mai 2018, vient à peine d’être rend public. Les propositions qu’il avance sont très contraignantes en matière de traçabilité et de contrôle de l’exposition des salariés.

Amendes, arrêt temporaire d’activité, taxation des agents chimiques…

Comme convenu dans sa mission, Paul Frimat émet tout d’abord  des préconisations pour améliorer la prévention primaire, comme :
– compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat par intérim
– associer « les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux (ACD) avec la prévention
instaurer des amendes administratives pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations
– étendre les possibilités pour l’inspection du travail de mettre en place la procédure d’arrêt temporaire d’activité
– mettre à la disposition des entreprises des repères pour évaluer plus facilement leurs actions de prévention
taxer les agents chimiques les plus dangereux (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, les CMR). Le but est de financer la toxicovigilance et la recherche associée.

Plus d’informations sur les risques chimiques et la santé des salariés

Sur la partie traçabilité, deuxième objectif de la mission demandée par le gouvernement, le professeur de médecine propose de :
créer un dossier par entreprise, tenu par les services de santé au travail (SST)
créer un document « agents chimiques dangereux » qui préciserait les informations devant figurer dans le document unique (DUER) de l’entreprise. Un document qui serait transmis aux SST et intégré au dossier d’entreprise.
– mettre en place une procédure de transmission des données en matière de prévention et de traçabilité des risques chimiques entre les SST, l’entreprise et ses représentants du personnel (dossier d’entreprise, rendez-vous annuel, système d’accès direct aux informations)
– s’assurer de la diffusion territoriale des informations sur la prévention du risque chimique, auprès des entreprises et des salariés.
– pour les salariés, mettre en place et favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail vers le dossier médical partagé.
– renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés aux ACD et faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé.

Ajouter des heures de formation pour les victimes

Enfin, pour permettre aux travailleurs de mieux faire valoir leurs droits, il propose de :
abonder le compte personnel de formation du salarié exposé
– abonder le compte personnel de formation du salarié exposé et victime d’une maladie professionnelle liée au risque chimique
– mettre en place une expérimentation pour accompagner les victimes de maladies professionnelles liées à ce risque vers un retour à l’emploi
– permettre à un salarié touché par une maladie professionnelle de partir à la retraite plus tôt.

Six facteurs de risques professionnels dans le C2P, aucun chimique

Si le rapport Lecocq sur la santé au travail fait des propositions innovantes d’accompagnement des entreprises, en revanche, le rapport de Paul Frimat est beaucoup plus ambitieux, certains diront « strict ». Il propose avant tout de contraindre les entreprises à respecter la réglementation. Sa mission, confiée par Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn en novembre 2017, avait pour objectif de renforcer les mesures de prévention, de suivi d’exposition des salariés et d’étudier les règles d’indemnisation des salariés concernés par ces risques. Le résultat a été ainsi plus « explosif » qu’attendu, d’autant qu’il ne conforte pas la décision, en septembre 2017, par les ordonnances dites « Macron », de transformer le très critiqué (par les employeurs) compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). Sur les dix facteurs de risques identifiés dans le premier, le second n’en a gardé que six. Le risque chimique faisait partie des quatre facteurs écartés. Que va donc faire le gouvernement de ces suggestions ?

 

Philippine Arnal-Roux