L’avis des experts CHSCT après la sortie du rapport Lecocq

Le rapport Lecocq rendu à la ministre du Travail fin août 2018 préconise de réduire le nombre d’intervenants agissant pour la prévention de la santé au travail, de créer un guichet unique et une cotisation unique pour les entreprises, une structure régionale de prévention et un fonds national pour la prévention des risques au travail. Les professionnels qui interviennent auprès des CHSCT et des nouveaux comités sociaux et économiques (CSE) s’insurgent… ou pas.

L’Adeaic, association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT (adeiac.fr) regroupant une trentaine de cabinets spécialisés dans la santé au travail, s’inquiète de la philosophie générale du rapport  » qui privilégie le conseil et l’apparence du consensus sur le contrôle et les contre-pouvoirs », mais aussi des préconisations qu’il émet et qui contribueraient selon les experts de l’association « à affaiblir davantage l’évaluation des risques professionnels, ainsi que les acteurs internes et externes de la prévention » qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés. L’Adeaic, dans un communiqué, développe sa position vis-à-vis de ce rapport, sans pour autant encenser le système actuel, loin d’être aussi efficace que l’on pourrait le souhaiter.

Hausser le niveau de la prévention et de la réparation

L’association rappelle ainsi que la France a toujours privilégié la réparation du préjudice qui touche le salarié et sa santé, plutôt que la prévention. Elle milite ainsi non pas pour réduire le ratio « prévention/réparation », comme le préconise le rapport Lecocq, mais pour hausser le niveau de la prévention et de la réparation.

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Alors qu’on aurait pu s’attendre à un renforcement des moyens de prévention, les experts de l’Adeaic constatent et déplore au contraire que la règle de supplétivité est préconisée désormais pour les questions de santé au travail (c’est-à-dire que la loi ne viendrait qu’en cas d’absence d’accord d’entreprise). La santé des travailleurs deviendrait donc un point de négociation d’entreprise comme un autre.
Nous vous invitons à prendre connaissance ici de l’intégralité du communiqué de l’Adeaic sur les préconisations en santé au travail du rapport Lecocq, Dupuis, Forest.

L’avis du SEA-CHSCT sur le rapport Lecocq

De son côté, le SEA-CHSCT, syndicat qui réunit les sociétés d’expertise CHSCT (sea-chsct.fr) et consultants en santé au travail les plus importantes du marché (dont Secafi, Syndex, Technologia, Groupe JLO, Apex-Isast, etc.), n’a pas souhaité réagir au rapport car les propositions qu’il émet « ne sont pas directement dans le champ d’intervention de notre syndicat professionnel… cela relève plutôt des organisations syndicales » signale sont porte-parole.
Le SEA-CHSCT avait cependant été auditionné dans le cadre de la réalisation du rapport et produit, à cette occasion, une contribution sur l’intérêt d’un dispositif d’observation et d’analyse des expertises CHSCT. Une proposition qui n’a finalement pas été retenue dans le rapport, orienté essentiellement sur les aspects institutionnels de la santé au travail, précise-t-on au syndicat.

 

Philippine Arnal-Roux