L’évolution des relations sociales en entreprise de 2008 à 2018

Les ordonnances du 22 septembre 2017 sont un pas de plus dans un processus d’évolution des relations sociales en France, entamé dès 1982 avec les lois Auroux (et l’introduction du principe dérogatoire), mais qui s’est accéléré à partir de 2008.

Voici quelques dates-clés et événements qui jalonnent l’histoire du dialogue social français et permettent de comprendre notre contexte actuel.

2008. Représentativité syndicale chamboulée

La loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, réforme profondément le modèle établi de représentativité syndicale en :

– faisant basculer le système fondé sur la reconnaissance de fait de la représentativité en un système qui s’appuie désormais sur la légitimité acquise lors des élections professionnelles.
– modifiant les règles de négociation des accords collectifs avec une majorité à 30 %.

2013. PSE facilités, création de la BDES

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi modifie :

– la procédure de déclenchement d’un PSE, plan social, donne la priorité à la négociation d’accords majoritaires et instaure un nouveau contrôle administratif.
– les règles en matière d’information et de consultation du comité d’entreprise : avec l’instauration de nouveaux délais, la création obligatoire de la BDES, base de données économiques et sociales.

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2015. Champ de la DUP « élargi »

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite aussi Loi Rebsamen, prévoit :

– l’extension, par accord d’entreprise, du champ de la délégation unique du personnel de 200 à 300 salariés et permet d’ajouter à la DUP, instance unique, le CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La délégation unique du personnel avait été créée le 20 décembre 1993.

– la rationalisation des consultations obligatoires du comité d’entreprise en fusionnant les 17 consultations différentes en trois principales récurrentes sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise ; la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

– la rationalisation des thèmes des négociations obligatoires : sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (annuelle) ; l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (annuelle) et la gestion des emplois et des parcours professionnels pour les entreprises de 300 salariés et plus (triennale).

2016. La Loi Travail, vers un nouveau modèle du contrat de travail ?

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail ou encore Loi El Khomri, prévoit :

– la généralisation progressive des accords majoritaires
– la réforme de la négociation collective
– la prééminence donnée aux accords d’entreprise
– une modification importante des droits des salariés

2017. Les ordonnances Macron, une évolution des relations sociales vers plus de négociation

Les ordonnances n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise…

 

A lire aussi :

Chronologie. La liberté et les droits du travailleur français, d’Allarde à Auroux