Médiation et conciliation : des moyens pour résoudre les conflits

Lors de la dernière réunion du Club RH porté par l’école consulaire de management Essym à Versailles, la médiation et la conciliation ont été présentées et expliquées par des praticiens. L’occasion de rappeler ce que sont ces deux « marc ».

Les modes alternatifs de résolution des conflits appelés « marc » par les connaisseurs sont des démarches qui impliquent des parties volontaires dans le but de résoudre leurs différends, hors de toute procédure judiciaire. Le point commun de ces modes est qu’ils nécessitent l’aide d’un tiers.
Alors que l’arbitrage est imposé par une décision de justice ; que la conciliation est souvent suggérée par un juge ; la médiation est une solution qui doit être choisie par les parties.
De plus, à la différence de l’arbitrage (qui tranche) et de la négociation (qui consiste à chercher à gagner un maximum et à perdre un minimum), la médiation (définition) et la conciliation visent à aboutir à une solution dite ‘juste’ et équitable entre les parties.

Les fondamentaux de la médiation

Le code national de déontologie du médiateur définit la médiation comme un « processus structuré qui favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention et le règlement des conflits ». Ce processus « repose sur la responsabilité et l’autonomie de participants volontaires et sur l’aide d’un tiers sans pouvoir décisionnel ni consultatif ».

Pour pouvoir mener une médiation  plusieurs éléments doivent être réunis :

• La confidentialité
• Avoir plusieurs parties en présence qui acceptent la médiation
• La présence d’un tiers neutre, impartial, indépendant et qui respecte le cadre légal
• L’objectif d’aider les parties à résoudre elles-mêmes la situation
• Veiller à ce que la médiation aboutisse à une résolution juste et équitable du conflit.

Ce que les évolutions du droit du travail prévoient pour dé judiciariser les relations sociales :

– renforcement des ‘marc’ (modes alternatifs de résolution des conflits), contribution à un mouvement plus ample – création des ruptures conventionnelles individuelle et collective – limitation à 12 mois, du délai de contestation de la rupture du contre de travail- plafond des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – négociation obligatoire d’un plan social pour l’emploi (PSE) et validation nécessaire par la Direccte.

Les étapes d’une action de médiation

Plusieurs étapes sont nécessaires pour mener cette action vers la compréhension des enjeux et pour aboutir à un accord, autant que possible, explique Éric Charlemagne, salarié, syndicaliste, médiateur et par ailleurs président du réseau Médiation-Net.

1. se mettre d’accord sur le désaccord : définir et adopter le même vocabulaire pour que les deux parties parlent de la même chose dès le départ.

2. rechercher les raisons pour lesquelles on en est arrivé à une situation de conflit
   3. le médiateur reformule les versions de chacune des parties. Son rôle à ce stade, est de redonner confiance aux parties en leur montrant que les éléments essentiels du conflit ont été compris et que chacun a pris conscience des enjeux et des intérêts de l’autre,
   4. La phase de créativité est le moment où les parties tentent de trouver comment résoudre la situation.
   5. Il est temps ensuite de trouver un accord et de l’officialiser.

Qu’est-ce qui différencie la médiation de la conciliation ?

Le processus de résolution de conflit est le même entre la médiation et la conciliation. Des textes de loi différencient ces deux modes de résolution des conflits (marc), ainsi que le fait que la première est une prestation payante alors que la seconde est gratuite.

La conciliation judiciaire est demandée par le juge quand il l’estime nécessaire, alors que la médiation judiciaire est confiée à un médiateur qui est extérieur à la juridiction. Un médiateur qui peut aussi être désigné par le juge saisi, avec l’accord des parties.

De plus, la médiation est une prestation à laquelle une entreprise peut faire appel pour résoudre un conflit interne.

 

Lire la suite de cet article : sur l’échec et la réussite en médiation et la place du DRH dans la démarche.

 

Philippine Arnal-Roux