Le médecin de prévention dans le secteur public

Les agents publics bénéficient d’un suivi médical spécifique au cœur duquel est le médecin de prévention.

Dans tous les services, les agents disposent d’un registre de santé et de sécurité de travail dans lequel ils peuvent indiquer des suggestions ou observations sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce registre peut même être ouvert aux usagers.

Le médecin de prévention, une fonction à part

medecin de prevention fonction publiqueDans la fonction publique, le médecin de prévention n’a pas le même rôle que le médecin chargé des visites d’aptitude physique, ni que le médecin de contrôle.

Le médecin de prévention est avant tout un conseiller des acteurs du service public en termes de conditions de travail, d’hygiène générale et dans les restaurants administratifs, d’adaptation de postes, des techniques et des temps de travail, de protection contre les nuisances et autres risques professionnels pour les agents et d’information sanitaire.

Le médecin de prévention est par ailleurs obligatoirement consulté quand interviennent des projets de construction ou d’aménagement des bâtiments et équipements de travail ou avant toute utilisation de substances ou produits dangereux.

Il peut s’entourer de compétences complémentaires. Comme le médecin du travail du privé, le médecin de prévention doit établir une fiche des risques professionnels pour chaque service, mise à disposition du CHSCT et du chef de service ; ainsi qu’un rapport annuel.

La formation des agents en termes de prévention

Les agents bénéficient d’une formation en matière d’hygiène et de sécurité à plusieurs moments clés :
–  lors de leur entrée en fonction
– à la suite d’un changement d’environnement de travail
– à la suite d’un accident grave ou d’une maladie professionnelle constaté dans le service
–  la demande expresse du médecin de prévention pour une reprise d’activité après un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie professionnelle.

De leur côté, les représentants du personnel au CHSCT ont droit à une formation CHSCT d’au moins 5 jours au cours de leur mandat. Leurs frais de formation, de déplacement et de séjour sont pris en charge par l’administration.