Élus du personnel. Pourquoi encourager la formation économique du CSE ?

Favoriser un dialogue social de bon niveau dans votre entreprise passe par la formation des élus et notamment la formation économique du CSE. L’objectif est de leur permettre de se familiariser tant avec le fonctionnement de l’instance qu’avec les sujets qu’ils seront amenés à discuter durant leur mandat.

Les attributions du CSE en matière économique sont très larges. Stratégie économique et financière, analyse de l’organisation du travail, rémunération… tous les élus ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour discuter utilement des projets présentés lors des réunions du CSE.

Une formation économique du CSE réservée aux élus titulaires

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres nouvellement élus du CSE peuvent suivre un stage de formation économique de cinq jours maximum pour acquérir les compétences nécessaires et remplir utilement leur mandat (article L.2315-63).
Notez que cette formation est renouvelable uniquement lorsque les représentants des salariés ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L.2325-44).

Possibilité d’étendre le droit à la formation par accord d’entreprise

Attention, ce stage est réservé aux nouveaux élus titulaires du CSE. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez aussi étendre ce droit à la formation économique, aux élus suppléants ou encore aux représentants syndicaux au CSE, via un accord d’entreprise. Vous pouvez également informer les élus de l’existence de cette formation et des conditions dans lesquelles ils peuvent la suivre. Mais attention, l’employeur ne doit, en aucun cas, choisir la formation et l’organisme de formation à la place de l’élu.

Quels sont les organismes de formation agréés ?

Pour suivre une formation économique, les élus titulaires du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17). Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste précise des organismes de formation agréés au niveau national par le ministère du Travail. On y retrouve : – les centres de formation des organisations syndicales représentatives au niveau national. – les instituts du travail présents dans certaines universités. – l’institut syndical européen, ETUI, installé à Bruxelles. Par ailleurs, chaque préfet de région détermine une liste d’organismes de formation agréés. On y retrouve notamment les formations proposées par les cabinets d’expertise auprès des CSE. Cet agrément délivré au niveau régional est valable pour l’ensemble du territoire. L’indication de cet agrément est précisée sur ce site, dans la page de présentation de chaque organisme référencé. Par ailleurs, retrouvez des offres de formation pour IRP sur le site Trouver-une-formation-CSE.com

Un temps de formation rémunéré comme du temps de travail…

Ces 5 jours sont imputés sur le congé de formation économique, sociale et syndicale, dit le CFESS (article L. 2145-5 du code du travail). Ce congé de 12 jours par an est d’ailleurs de droit pour tous les salariés, qu’ils soient ou non investis dans une instance représentative du personnel. Ce temps de formation est rémunéré comme du temps de travail : il n’est pas à déduire des heures de délégation et la rémunération des élus du CSE est prise en charge par l’entreprise.

… une formation CSE prise en charge par le budget du comité

En revanche, le coût de cette formation économique est financé par le CSE et s’impute sur son budget de fonctionnement. C’est-à-dire que le comité prend en charge les frais pédagogiques et d’inscription, éventuellement de déplacement et d’hébergement des élus pour qu’ils se rendent en stage.

Une autorisation d’absence ou un refus d’absence à délivrer sous huit jours

Avant de partir en formation, les élus doivent envoyer une demande d’autorisation d’absence au service RH, 30 jours minimum avant le début de la formation.
Ce courrier doit indiquer la durée de l’absence, le nom de l’organisme de formation, son numéro d’agrément. Si le congé de formation économique et sociale et syndicale est de droit (article L.2145-11), l’employeur peut refuser cette absence, après avis conforme du CSE. L’instance unique dispose donc d’un droit de véto sur ce point.
Le refus est exprimé s’il est estimé que cette absence aura des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit notifier son refus motivé à l’élu dans les huit jours à compter de la réception de la demande de formation.

 

Anne-Cécile Geoffroy
À savoir égal
Agence de digital learning en social-RH