Quel est le rôle de la médecine du travail au sein du SST ?

Le médecin du travail exerce au sein d’un service de santé au travail (SST).

Dans le secteur privé et pour les établissements publics employant des personnes avec un contrat de droit privé, et selon la taille de l’entreprise concernée, le service de santé au travail est assuré :
– soit par un ou plusieurs médecins de l’entreprise
– soit par un ou des médecins communs à plusieurs entreprises
– soit par un service de santé inter-entreprises.

Un salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

Le SST se compose d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers.

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Un médecin dédié  à la prévention des risques professionnels

Le rôle du médecin du travail se concentre sur la prévention.
Il s’adresse aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, les conseille, les informe, les oriente et organise des visites sur le lieu de travail, dans le but de préserver la santé des travailleurs.

Il mène des actions dans le but de préserver la santé des travailleurs pendant tout leur parcours professionnel. Son rôle est dont :

– d’éviter ou de diminuer les risques professionnels
– d’améliorer les conditions de travail
– de prévenir la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail
– de prévenir le harcèlement
– de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail
– de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs

 

La veille du médecin du travail sur l’activité de l’entreprise

L’employeur reçoit de la part du médecin du travail une fiche qui reprend tous les risques professionnels recensés dans son entreprise. Une fois par an, il rédige un rapport annuel de son activité qui est transmis au comité d’entreprise, ou comité social et économique et à l’employeur. Les salariés peuvent y avoir accès sur demande.

La carte et les coordonnées des centres de médecine du travail se trouvent sur le site www.presanse.fr

Le médecin du travail a un accès illimité aux lieux de travail et réalise des visites, soit à sa propre initiative, soit à la demande de l’employeur ou des élus du personnel.

Dans le secteur public, le médecin du travail est appelé médecin de prévention.

 

Le médecin du travail et le CSE

Des personnes externes au comité social et économique peuvent assister aux réunions du CSE sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ces personnes bénéficient d’une voix consultative, il s’agit de membres de droit : le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail). Les agents de la Carsat sont invités à toutes les réunions de la commission SSCT et l’agent de contrôle de l’inspection du travail est convié à la suite d’un accident de travail. Les réunions CSE avec le médecin du travail Le médecin du travail ou l’un des membres de l’équipe du service de santé au travail, délégué et ayant les compétences nécessaires, assiste donc aux réunions : – du CSE, sur les points relatifs aux questions de santé, sécurité et conditions de travail – de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Les obligations de l’employeur vis-à-vis du médecin du travail Le médecin du travail doit être informé par l’employeur, tous les ans du calendrier des réunions le concernant. Chaque réunion doit lui être confirmée par écrit au moins 15 jours avant la date retenue.

 

 

Qu’est-ce que le Service de santé au travail ?

Il existe 240 services de santé au travail inter entreprises en France, les SSTI, au sein desquels 17 000 professionnels de santé travaillent. Ces services sont fédérés en 13 associations régionales, elles-mêmes réunies au sein d’une association à but non lucratif, Presanse, centre de ressources essentiel sur les questions de santé au travail.

Un service de santé au travail inter entreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui se sont réunis pour mutualiser les moyens dans le but de préserver la santé des salariés. Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle paritaires.

Les missions d’un SSTI sont quatre les mêmes que celles d’un médecin du travail : actions, surveillance, conseil, traçabilité et veille sanitaire.