Santé et RPS, grands absents des accords QVT

La plupart des accords QVT sont centrés sur les questions sociétales. Ils négligent les deux thématiques que sont la santé au travail et les risques psychosociaux, pourtant centrales pour les salariés.

Cinq ans après la signature de l’accord national interprofessionnel « Qualité de vie au travail – Égalité professionnelle » de juin 2013, l’Anact, agence nationale d’amélioration des conditions de travail, a passé en revue et analysé 100 accords EP-QVT sur les 600 conclus dans les entreprises entre le mois d’août 2017 et août 2018.

Des progrès en matière d’égalité professionnelle mais aussi des mesures gadgets

Ce travail d’analyse se révèle précieux pour l’ensemble des acteurs de la négociation en entreprise ; notamment concernant les deux principaux constats posés par l’Anact. Le premier est que de vraies avancées ont été réalisées grâce à ces accords sur des sujets sociétaux comme l’égalité professionnelle, l’acceptation et la mise en place du télétravail, l’articulation des temps entre vie professionnelle et vie personnelle… Employeurs et délégués syndicaux se sont approprié ces thèmes que l’on retrouve dans les accords auscultés par l’Anact.

Avec cependant un gros bémol : la tentation observée dans certains accords d’aligner des mesures gadgets pour soi-disant « améliorer le bien-être au travail », comme « la mise en place d’une corbeille de fruits au réfectoire » ou « la mise à disposition gratuite de deux bouteilles d’eau par jour » pour les salariés…

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Des accords QVT peu centrés sur la santé au travail et les RPS

Le second constat est en revanche plus décevant compte tenu des enjeux pour les salariés et les entreprises. En effet, la question de la santé au travail et celle des RPS sont trop souvent absentes des accords analysés, qui « prennent rarement en compte les questions de charge, de contenu, d’organisation du travail. »

Visiblement mettre en place un plan d’actions pour lutter contre les risques psycho-sociaux ou organiser des espaces de discussion sur le travail restent complexes pour les négociateurs. Pourtant, l’ambition de l’ANI (accord national interprofessionnel) était aussi d’aider les entreprises à répondre à ces questions de plus en plus prégnantes et de faire des conditions de travail un levier pour améliorer leur performance économique.

 

Des sujets optionnels et perçus comme complexes ?

Pour l’Anact, si les entreprises ont négligé ces thématiques, c’est d’abord parce qu’elles sont prises en compte de façon partielle dans la loi. Ainsi, certains thèmes de négociation sont obligatoires (lire l’article sur les Négociations obligatoires), comme l’égalité professionnelle femme-homme, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, quand d’autres, comme la négociation sur la prévention de certains risques professionnels, ont été rendus optionnels. C’est aussi parce que l’ANI a été perçu comme complexe que les acteurs du dialogue social dans les entreprises auraient investi les sujets les mieux connus et déjà encadrés.

 

Les accords QVT en chiffres

Le site Legifrance recense dans sa base de données 20 000 accords d’entreprise tous sujets confondus, signés de septembre 2017 à août 2018. Parmi eux l’Anact a dénombré 2 126 accords collectifs en lien avec l’une des thématiques portées par l’ANI. – 1 500 accords sur l’égalité professionnelle – 600 accords « égalité professionnelle – qualité de vie au travail » – 26 accords sur la prévention des risques

 

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Enfin, le suivi de l’ANI par ses signataires, l’accompagnement des branches professionnelles avec la mise en place d’outils de diagnostic, de méthodes, l’offre des cabinets de conseil sur la QVT ou celle des organismes de formation ont été pléthoriques et finalement peu lisibles ou peu connus.

De fait, ce sont les entreprises les plus armées sur le plan RH avec des CHSCT équipés qui ont mis en place des accords de fonds. Elles ont proposé à la fois de nouveaux droits aux salariés (droit à la déconnexion, télétravail…) et une réflexion collective sur l’organisation du travail (espace de discussion).

 

Appréhender les transformations au travail et impliquer les salariés

Pour tenir le cap, l’Anact propose également de renouveler le référentiel QVT. Le terme même de QVT, « est trop souvent associé à des enjeux sociétaux, voire des actions périphériques du travail comme le sport en entreprise, les crèches… », estiment les experts de l’Anact.
L’Agence invite notamment les partenaires sociaux à :
– reformuler plus clairement le champ de la qualité de vie au travail,

– accorder une place plus centrale aux transformations du travail pour améliorer les conditions de travail,
– renforcer la participation des salariés à cette dynamique d’amélioration de la qualité du travail et des conditions dans lesquelles elle se réalise…

Anne-Cécile Geoffroy
À savoir égal
Agence de digital Learning en social-RH