Risques professionnels : la vigilance en baisse chez les employeurs français

Une étude de la Dares, établissement d’études statistiques du ministère du Travail, pose le constat inquiétant d’un manque de prise de conscience des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Si certaines entreprises sont plus actives que d’autres, un rappel des obligations en la matière est bien mérité.

Un manque flagrant d’actions de prévention dans la plupart des entreprises

Selon l’étude de la Dares qui s’appuie sur des données comparatives entre 2013 et 2016, un tiers des établissements ont pris au moins une mesure pour prévenir les risques psychosociaux lors de ces trois années. Si ce taux a progressé globalement sur la période, en revanche, cela n’a pas été le cas pour les risques physiques et chimiques dans la fonction publique d’État et dans le secteur privé, en particulier dans les établissements de moins de 50 salariés. De 2013 à 2016, le nombre d’établissements ayant agi en prévention a même diminué de neuf points.

Ce sont les secteurs du commerce et des « autres services », composés essentiellement de très petits établissements qui en font le moins en matière de prévention des risques pour leurs salariés. Par ailleurs, quand des actions sont menées, il s’agit prioritairement de s’équiper en matériel de protection individuelle, d’aménager les locaux ou de former le personnel à la sécurité.

Concernant la surveillance médicale, elle est naturellement plus développée dans les secteurs à risque comme les industries et les hôpitaux. Pourtant, les analystes de la Dares constatent, par rapport au nombre de salariés suivis, que cette surveillance est en baisse entre 2013 et 2016.

 

______________

Consultez les offres de formation en Prévention des risques professionnels

______________

 

Les acteurs de la prévention qui accompagnent les entreprises

Les employeurs ont à leur disposition des documents et des conseils délivrés par des organismes tels que : – le service de santé au travail – la Carsat – l’INRS – l’inspection du travail, -l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – l’Aract-Anact – une organisation patronale Cette liste est classée de l’organisme le plus sollicité par l’organisme le moins sollicité par les employeurs. En 2016, 35 % des employeurs ont pris des conseils au cours des 12 derniers mois auprès de l’un de ces organismes, soit deux points de moins qu’en 2013.

 

45 % seulement d’entreprises pourvues d’un document unique

Si le document unique d’évaluation des risques professionnels est bien présent dans le secteur privé et dans les entreprises à partir de 50 salariés, en revanche il n’est détecté que dans un établissement sur deux de la fonction publique d’État et dans les collectivités territoriales, ainsi que dans trois établissements sur quatre du secteur public hospitalier. En revanche, dans tous ces documents uniques, la proportion consacrée aux risques psycho-sociaux augmente d’année en année.

Pourtant le DUER est un outil obligatoire depuis 2001. Il sert à identifier les risques encourus sur le lieu de travail et doit être mis à jour chaque année.

Il existe des certifications attestant de la démarche et de l’organisation de l’entreprise en matière de sécurité et de santé : il s’agit par exemple de la BS8800, la OHSAS 18001 ou l’ILO/OHS 2001…
13 % des établissements privés de 10 salariés et plus et 5 % de la fonction publique d’État et territoriales détenaient ce genre de certification en 2016.
Si les secteurs des transports, de l’industrie et de la construction sont les plus labellisés, à l’opposé, ceux de l’hébergement et de la restauration le sont le moins.

 

________________

Consultez les offres de formation au DUER, le document unique

________________

 

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels

A partir d’un salarié, toute entreprise doit rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels, depuis le décret du 5 novembre 2001. L’employeur, selon l’article L. 4121-1 du code du travail, a une obligation de résultat en matière de santé de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés, pour diminuer et empêcher les risques. A défaut, il court un risque civil et pénal.En conséquence, l’employeur doit :- établir et actualiser le document unique – prendre en compte les risques professionnels présents dans l’entreprise – permettre aux salariés d’être correctement informés et formés à ces risques et aux actions de prévention nécessaires. – mettre en place une organisation et des moyens adaptés – mettre en place des actions de prévention et des méthodes de travail ou de production contribuant à un meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité des salariés.Si un salarié estime que sa situation de travail le met en danger grave et imminent, il peut exercer son droit d’alerte et son droit de retrait, sous certaines conditions.

___________

Consultez les offres de formation en Prévention des RPS
______________

Les risques psycho-sociaux liés à la présence de dispositifs de suivi informatique

Les dispositifs informatiques permettant de suivre l’activité des salariés semblent être la source de risques psychosociaux, puisque ce sont dans les établissements équipés, qui déclarent le plus souvent que leurs salariés y sont exposés. C’est également le cas, dans les établissements où des réorganisations ont eu lieu.

Dès lors qu’une entreprise a comptabilisé plus de 10 % de salariés exposés à des risques professionnels, on constate que sa direction met effectivement plus de moyens en œuvre pour lutter contre.

Les risques non professionnels (tabac, obésité, etc.) sont parfois également pris en compte par une minorité d’employeurs, souvent dans les entreprises déjà sensibilisées aux risques professionnels. C’est le secteur hospitalier le plus engagé dans cette thématique avec 30 % des établissements concernés par cette démarche, et une majorité d’actions centrées sur la lutte contre le tabagisme et la prévention des risques psychiques.

 

Philippine Arnal-Roux

 

 

Étude à retrouver sur http://dares.travail-emploi.gouv.fr