Visite médicale du salarié : à quel moment la déclencher ?

La santé au travail est un enjeu essentiel au sein de l’entreprise et l’employeur en est le garant principal. Au-delà d’une démarche globale de qualité de vie au travail, une visite médicale doit être organisée régulièrement ou au titre d’une situation particulière.

En quoi consiste la visite médicale du salarié et à quelle procédure obéit-elle ? Voici un rappel des points essentiels à connaître à ce sujet.

Modifiée par la loi dite « loi Travail » ou « loi El Khomri » (n°2016-1088 du 8 août 2016), puis par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (loi n°2018-217 du 29 mars 2018), la visite médicale, à l’embauche, pendant le contrat de travail ou lors d’un arrêt de travail, est importante. Son défaut par l’employeur est d’ailleurs sanctionné par des dommages et intérêts à verser au salarié s’il prouve un préjudice (cass. soc. 27 juin 2018, n°17-15438).

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Les trois visites médicales obligatoires

Il existe trois types de visites médicales obligatoires qui doivent être organisées par l’employeur : la visite d’embauche du salarié, le suivi médical personnalisé ou le suivi médical renforcé pour les postes à risques et la visite de reprise.

La visite médicale d’embauche

L’organisation de la visite médicale

La visite médicale d’information et de prévention, créée par loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri » est une visite médicale obligatoire pour tout salarié nouvellement recruté dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste de travail (article L. 4624-1 et R. 4624-10 du code du travail). Toutefois, cette visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et ceux de moins de 18 ans (article R. 4624-18 du code du travail).

Si l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne fait pas effectuer une visite d’information et de prévention à sa nouvelle recrue dans les délais, il s’expose à une demande de réparation par des dommages et intérêts de la part du salarié qui subit le préjudice (cass. soc. 18 décembre 2013, n°12-15454).

 

C’est à l’employeur de tout faire pour que le salarié passe cette visite, il ne peut s’exonérer de son obligation par le simple fait de demander au service santé au travail de programmer la visite via la déclaration à l’embauche (cass. crim. 12 janvier 2016, n°14-87695).

 

Cette visite médicale est périodique et est renouvelée tous les cinq ans. Ce délai peut être réduit au regard des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé, des risques selon que le salarié a besoin d’un suivi médical personnalisé ou adapté, ou encore d’un suivi renforcé.

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L’intérêt de la visite médicale à l’embauche

La première visite médicale dans les trois mois après l’embauche d’un salarié est double.

D’une part, il s’agit de vérifier l’aptitude du salarié au poste de travail, de l’informer sur les risques éventuels, de le sensibiliser sur les outils de prévention à mettre en œuvre ou encore de l’informer sur le suivi de son état de santé (article R. 4624-11 du code du travail).

D’autre part, l’orientation vers le médecin du travail, si le salarié est dans une situation particulière, telles que les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ou les travailleurs handicapés et ceux déclarant être titulaires d’une pension d’invalidité.

 

En effet, la visite médicale, n’est pas forcément réalisée par un médecin mais par un professionnel de santé faisant partie de l’équipe du service de santé au travail. L’orientation vers un médecin se fait dans l’optique éventuelle de réaliser des adaptations du poste de travail ou l’affectation à d’autres postes (article R. 4624-13 du code du travail).

 

 

Le suivi médical du salarié

Le suivi médical consiste à vérifier l’état de santé du salarié et son aptitude à exercer les missions de son poste de travail. Il faut distinguer deux situations de suivi :

• le suivi médical personnalisé ou adapté concerne les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes. La visite est réduite à tous les 3 ans (articles R. 4624-17 à R. 4624-21 du code du travail).
• le suivi médical renforcé des postes à risques repose sur une surveillance des salariés exposés à des risques, tels que l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les agents biologiques, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare et le risque de chute de hauteur (article R. 4624-23). Il revient à l’employeur de préciser les risques auxquels sont soumis ses salariés.

Le médecin du travail doit déterminer la périodicité du suivi médical renforcé sans dépasser le délai de quatre ans avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite par le médecin du travail.

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La visite médicale après un arrêt de travail

Le salarié peut être en arrêt de travail pour maladie d’origine professionnelle ou non, ou un accident du travail. De ce fait, la reprise de son poste de travail donne lieu à une visite de reprise et / ou une visite de pré-reprise.

La visite de pré-reprise est une visite médicale organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié par le médecin du travail afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois (article R. 4624-29).

La visite de reprise, quant à elle, est obligatoirement organisée huit jours après la reprise du travail par le salarié à la suite d’un congé maternité, d’une absence en raison d’une maladie professionnelle, d’une absence d’au moins 30 jours en raison d’un accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (article R. 4624-31).

L’intérêt de ces visites médicales est d’acter que le salarié est apte ou inapte à reprendre son poste à la suite de son arrêt de travail.

 

A lire ensuite : Comment se déroule une visite médicale ?