___________
Consultez les offres de formation en Document unique et prévention des risques professionnels
___________
Déroulement de la visite médicale du travail
La visite médicale se déroule comme une visite chez le médecin traitant. Le salarié a intérêt d’apporter son carnet de santé, ses lunettes et tout document relatif à la santé.
Ainsi, le salarié est accueilli par une assistante médicale pour constituer son dossier médical administratif. Parfois, elle peut procéder à des dépistages à la demande du médecin, comme un test urinaire ou un test de vision.
Ensuite, la consultation médicale a lieu par un professionnel de santé, à savoir le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier (article L. 4624-1).
Le but est de s’assurer de la bonne santé du salarié et de son aptitude au poste en réalisant d’une part, un entretien médico-professionnel sur ses antécédents (professionnels, personnels, médicaux…) et les examens réalisés par l’assistante médicale et, d’autre part, un examen clinique sur sa morphologie, son état cardio-pulmonaire, de sa tension et de ses organes.
__________
Consultez les offres de formations en Démarche QVT
__________
Le certificat d’aptitude
La visite médicale donne lieu à un certificat d’aptitude au poste du travail.
Dans le cas du constat d’une inaptitude, l’avis des délégués du personnel ou du CSE doit être recueilli avant que la procédure de licenciement ne soit engagée. Et, s’il apparaît que le salarié inapte est le seul délégué du personnel ou membre du CSE, il doit être consulté sur son propre reclassement avant d’être convoqué à l’entretien préalable pour un licenciement (cass. soc. 10 avril 2019, n°18-11930).
En conséquence, il appartient à chaque employeur d’être vigilant dans la visite médicale du salarié car son absence est un préjudice pour le salarié, qui peut demander réparation par des dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes.
Virginie Morgand
A lire : Les différentes visites médicales du travail
Autres articles dans la même catégorie :
-
Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés
-
Tests antigéniques en entreprise, comment s’y prendre ?
-
Crise sanitaire. Les visites médicales des salariés reportées
-
Passeport et formation SSCT : les nouvelles mesures de l’ANI (2)
-
ANI santé au travail (1). Les entreprises invitées à mieux prévenir
-
Télétravail et surveillance des salariés : la Cnil publie ses recommandations
-
En quoi consiste l'exonération doublée sur les chèques cadeaux ?
-
Le Covid reconnu maladie professionnelle : quelle prise en charge ?
-
Missions des SST : le gouvernement adresse une feuille de route
-
Covid et chômage partiel, APLD…. Dernières mises à jour face au confinement