Que sont les RPS et comment s’en prémunir ?

Les risques psychosociaux jouent un rôle sur la santé physique et mentale des salariés. De ce fait, ils ont un impact sur le fonctionnement de l’entreprise et peuvent nuire à sa bonne marche en raison de l’absentéisme, le turn-over, ou encore l’ambiance de travail. Que sont les RPS au final ? Des organismes et des outils existent pour vous aider à les identifier et à les prévenir.

Les RPS représentent le premier facteur de risque d’accident du travail. Selon une étude de l’Assurance maladie, plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en 2016 au titre des accidents du travail. Parfois, ces affections peuvent être reconnues au titre d’une maladie professionnelle et le nombre de cas a été multiplié par sept en cinq ans.

Que sont réellement les RPS et comment les prévenir ? Voici un rappel des dispositions légales encadrant les RPS et les mesures pour les prévenir.

 

Quelle est la définition des risques psychosociaux ou RPS ?

Les risques psychosociaux sont des situations de travail qui regroupent généralement :

• le stress au travail facilité par la surcharge de travail, le manque de moyens ou d’autonomie ;
• les violences internes, telles le harcèlement moral ou sexuel, la situation conflictuelle ;
• les violences externes, telles les insultes, menaces, ou encore les agressions.

La conséquence de ces situations est un état de mal être au travail. Il est souvent lié à des relations de travail dégradées ou une perte de repère, de stabilité ou de sens dans l’activité du salarié. La souffrance au travail et l’épuisement professionnel sont des formes aggravées de ce mal être.

Ces conditions de travail, peuvent concerner potentiellement tous les salariés. Elles ont des effets néfastes sur leur santé, se traduisant notamment par des maladies cardio-vasculaires, des affections psychiques, ou encore des troubles musculo squelettiques ou TMS, anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, dit aussi  burn-out, allant jusqu’au suicide.

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Quels sont les facteurs de risques psychosociaux ?

Les facteurs de RPS  sont multiples.

Selon l’étude de la Dares en novembre 2016, au moins 64 % des actifs occupés déclarent être soumis à un travail intense ou subir des pressions temporelles. L’intensité du travail apparaît alors comme un facteur moteur déclenchant les RPS.

Cette étude fait état de 6 facteurs de risques déterminé par le collège d’expertise sur les risques psychosociaux en 2011 :

• l’intensité du travail et temps de travail (se dépêcher, avoir des objectifs chiffrés),
• les exigences émotionnelles (cacher ses émotions, faire comme si tout va bien),
• le manque d’autonomie (travail répété, absence d’autonomie dans la prise de décision ou dans le développement des compétences),
• les rapports sociaux au travail (absence de reconnaissance et de soutien, conflit, harcèlement),
• les conflits de valeur (absence d’échanges avec les collègues ou les supérieurs hiérarchiques sur l’organisation du travail, sensation de travail inutile, perte de sens dans le travail),
• l’insécurité de la situation de travail (précarité des contrats, crainte de perte son emploi et sa rémunération).

 

Les facteurs de RPS les plus courants : stress, violence et harcèlement au travail

Le stress, la violence et le harcèlement au travail sont des préoccupations majeures. En effet, selon l’INRS, le coût social du stress au travail est estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d’euros. Quant à la violence au travail, selon l’enquête Sumer menée en 2010 par la Dares, 22 % des salariés déclarent être confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles au travail. Ainsi, sur le plan conventionnel, deux accords nationaux interprofessionnels ont été signés par les partenaires sociaux concernant le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail : l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008, qui présente le stress au travail comme une préoccupation des employeurs et des travailleurs, l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010, dont l’objectif est de sensibiliser les employeurs au harcèlement et à la violence au travail, mais également de présenter des outils pour les identifier. Ces accords rappellent par exemple que le stress au travail peut être repéré par les indicateurs suivants : la fréquence de l’absentéisme, le turn-over, notamment par les démissions, les conflits et plaintes des salariés, la fréquence des accidents de travail, la fréquence des visites au service santé du travail, etc. Sur le plan des violences au travail, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2019 a prévu l’obligation pour les CSE d’un côté et pour les employeurs de l’autre, de nommer un référent harcèlement sexuel.

 

Quelles sont les obligations légales en matière de RPS ?

Les risques psycho-sociaux sont un risque pour la santé physique et mentale des salariés, or, l’employeur est soumis à une obligation légale de sécurité envers ses salariés. Selon les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, il lui revient de :

• évaluer les risques professionnels, y compris les risques psycho sociaux,
• prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité physique et mentale de ses salariés,
• organiser la prévention dans l’entreprise,
• désigner un ou plusieurs salariés compétents pour gérer les activités autour de la protection et de la prévention des risques professionnels.

A noter aussi que l’article L. 4122-1 du code du travail rappelle que le salarié aussi a l’obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes qui l’entourent dans le cadre de son travail. Cependant, la reconnaissance de sa responsabilité se limite tout de même au niveau de ses connaissances et de ses compétences.

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Comment prévenir les risques psychosociaux ?

L’action de prévenir les RPS dans l’entreprise dépend de chaque structure et des situations de travail, mais pour être efficace, elle doit s’inscrire dans une démarche globale et durable.

L’évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS, notamment par l’intermédiaire du document unique des risques professionnels permet de mettre en place des modes d’organisation favorables à la santé physique et mentale des salariés : le travail en équipe ; la reconnaissance au travail en utilisant les compétences des salariés ; la participation des salariés aux prises de décisions.

De manière générique, trois étapes sont nécessaires pour identifier les RPS :

1. Réunir les données relatives à l’entreprise (absentéisme, turn-over, horaires atypiques, conflits…).
2. Construire votre propre liste d’indicateurs, en vous appuyant sur ceux recensés par l’Assurance maladie dans son guide « Dépister les risques psychosociaux ». L’institution distingue deux catégories : les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise (temps de travail, mouvement du personnel…) et ceux liés à la santé et la sécurité des salariés (accident du travail, maladies professionnelles, stress chronique…).
3. Analyser ces indicateurs pour révéler la présence ou non des RPS.

 

L’analyse des risques est importante car, le moment venu, elle vous permettra de savoir reconnaître si les indicateurs sont alarmants ou non.

 

Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger ?

Sachez qu’en présence de ses facteurs de risques, les représentants du personnel et les salariés disposent d’un droit d’alerte prévu par l’article L. 4131-1 du code du travail. Ainsi, le salarié alerte immédiatement l’employeur ou par l’intermédiaire de son représentant, le CSE, s’il estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent. Il peut également exercer son droit de retrait en refusant de travailler si une situation dangereuse pour sa santé et sa sécurité se présente.

 

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Des experts et des outils à votre disposition pour évaluer les RPS et agir

Pour vous aider à identifier les RPS et les prévenir, il existe des organismes publics, comme la Carsat, l’Anact, la Caisse primaire d’assurance maladie et l’INRS, dont la mission est de vous informer et de vous accompagner.

La Caisse primaire d’assurance maladie met par exemple à disposition des guides pratiques pour vous accompagner dans vos démarches. (www.carsat.fr)

Des experts en SSCT, santé, sécurité au travail, anciens expert CHSCT agréé par l’État sont également des professionnels qui peuvent vous épauler dans l’analyse des risques et la mise en place d’une démarche globale.

 

Sachez que vous pouvez être mis en demeure par la Direccte pour mener une expertise sur les RPS dans votre entreprise. Cela a été le cas récemment pour un employeur (cass. soc. 26 juin 2019, n°17-22080).

 

 

 

Virginie Morgand