Les réussites du dialogue social : point d’étape des ordonnances Travail

Le 28 juin dernier, la journée organisée par le ministère du travail à l’hôtel du Chatelet a réuni une trentaine d’entreprises, représentées par leur direction et leurs représentants syndicaux, afin de témoigner de la réussite du dialogue social à leur échelle.

Opération de promotion des ordonnances Macron et de la réforme des mécanismes du dialogue social en France, la première journée des Réussites du dialogue social a permis de poser un bilan, parfois mitigé, sur les accords déjà signés et sur l’appropriation par les acteurs de l’économie de la réforme entérinée par les ordonnances de septembre 2017.

« On sait qu’il y a un rapport de forces, l’important c’est qu’on y arrive ! »

 

Gilles Gateau, organisateur de cette journée qui était proposée dans le rapport qu’il a rendu à la ministre du travail en février 2018, avec Jean-Dominique Simonpoli, a appuyé sur le caractère innovant des trente accords présentés et réunis par thème : Emploi, compétences et GPEC ; Performance collective ; Qualité de vie au travail ; Egalité professionnelle femmes-hommes ; Handicap ; Dialogue social, CSE et parcours syndicaux ; Accords européens et internationaux. Rappelant que le dialogue social en France se construit autour et sur un rapport de forces, Gilles Gateau, pilote de cet événement, a jugé que l’important était d’arriver à un accord.

Jean-Denis Combrexelle, auteur du rapport sur la place du dialogue social en France remis en 2015 à la ministre du travail en place Myriam El Khomri est intervenu, ajoutant que « l’équilibre [était] subtil entre loi et négociation », qu’il fallait faire évoluer la culture française et que, pour cela, « l’implication du n°1 dans l’entreprise était essentielle », tout autant que « l’implication et le courage des autres acteurs ».

 

 

 

Exemples d’accords d’entreprise innovants

Retrouvez le résumé des trente accords présentés lors de la 1ère édition des Réussites du dialogue social : 30 accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les territoires.

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Un tiers des accords de 2018 est signé dans des entreprises de moins de 50 salariés

Dans les faits, la ministre a rappelé que 27 000 CSE étaient en place à cette date, et environ 1 000 en cours d’élaboration. En 2018, 75 000 accords ont été signés, dont un tiers par des entreprises de moins de 50 salariés. Enfin, plus de 150 accords de performance collective ont été signés, montrant que les entreprises s’approprient peu à peu la réforme.

Si l’objectif est en effet que les entreprises les plus dynamiques « fassent mieux qu’avant en se saisissant du nouveau cadre », ce bilan est mitigé par une réalité qui risque de freiner la mise en place de la réforme.

En effet, d’une part une majorité d’entreprises en France n’a pas de représentants du personnel a rappelé Sandrine Cazes de l’OCDE ; d’autre part la plupart des accords conclus restent dans une simple retranscription de la loi, « paradoxe de fond des ordonnances qui sont censées donner l’occasion de construire un nouveau dialogue social » a noté le duo Jean-François Pillard et Marcel Grignard, co-présidents du comité d’évaluation des ordonnances Travail (ou ordonnances Macron).

 

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Les deux hommes, issus, l’un d’une organisation patronale, l’autre d’une organisation syndicale de salariés, ont relevé que « le premier enjeu » de réussite de la réforme engagée par les ordonnances Macron était « l’accompagnement des acteurs qui n’ont pas les pratiques de négociation. » S’ils croient en la dynamique initiée, ils ont insisté sur le fait que les acteurs devaient être formés pour « que le dialogue social ne reste pas un domaine de spécialité ». Il faut apprendre à « prendre le temps, à s’écouter, à décider de mettre les choses sur la table… ». Ils ont rappelé succinctement le rôle important des Observatoires départementaux du dialogue social, même si ceux-ci ont encore du mal à cerner leurs missions.

On relèvera par ailleurs l’absence de mention du chantier ambitieux porté par l’Intefp et pourtant suggéré par le rapport Combrexelle, que sont les formations communes. Le déploiement de ce concept de formation qui consiste à former conjointement les représentants de la direction et les représentants des salariés est une mission essentielle pour faire évoluer la culture du dialogue social en France.

 

La CGT, seule organisation à boycotter la journée du dialogue social

Si quelques syndicalistes de la confédération générale du travail étaient présents pour représenter leur entreprise dans le cadre de cette première édition des « réussites du dialogue social », la CGT n’a pas souhaité y participer, jugeant qu’il s’agissait d’une célébration de la Loi Travail et des ordonnances Macron. En effet, pour l’organisation, ces lois ont contribué, « à piétiner la négociation collective et la capacité d’expression et de défense des salariés ». Lire le communiqué de presse de la CGT.