Accord performance collective : quatre accords d’entreprise innovants

Voici un récapitulatif de quatre accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique « Accord de performance collective ». Sachez que vous pouvez retrouver certains de ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance.

Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019.

• GROUPE INSTITUT DE SOUDURE : accord de performance collective

Organisations syndicales signataires : CGT, FO

Date : 6 juillet 2018

Afin d’accélérer son plan de redressement interne, le comité de direction du groupe a proposé un accord qui prévoir des mesures temporaires sur les RTT et la sur-complémentaire retraite d’une part.
Ces mesures ont généré un bénéfice qui a permis de redresser l’entreprise et qui ont contribué à la croissance et à la pérennité de l’entreprise.

A lire : « L’APC représentait une prise de risque énorme pour le groupe »

• PHOTONIS : accord portant sur la rupture conventionnelle collective et accord d’annualisation du temps de travail

Organisations syndicales signataires : FO, CFE-CGC, CFDT pour la RCC ; FO et CFE-CGC pour l’annualisation.

Date : 16 mai 2019

Pour faire face à la baisse du marché de la vision nocturne et une concurrence accrue, une nouvelle stratégie industrielle a été adoptée et les accords visent à apporter plus de flexibilité à l’organisation du travail, à se recentrer sur les cœurs de métiers et à protéger les compétences stratégiques… tout en réduisant l’effectif de 20 %.

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• SCHNEIDER Electric : accords de performance collective Kairos

Organisations syndicales signataires : FO, CFDT, CFE-CGC

Date : 11 juillet 2018 (Carros), 17 décembre 2018 (Dinel), 11 juin 2019 (Dijon)

Face à une concurrence accrue, les négociations des accords de performance collective sont une occasion de partager un constat entre partenaires sociaux et de s’engager mutuellement. Les accords signés ont pour objectifs de donner une perspective, prendre des engagements en matière de recrutements, d’investissements et de volumes de production en contrepartie d’efforts consentis par les salariés.

• TRANSDEV OCCITANIE : accord de performance collective

Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC, CGT

Date : 26 juin 2018

L’accord a été signé en conséquence d’une concurrence qui s’accroît, de la mise en place d’une nouvelle autorité organisatrice (Région) et de nouvelles collectivités (métropoles), due à la loi NOTRe. L’accord vise à assurer un niveau de compétitivité compatible avec les contraintes du marché et les réglementations en vigueur tout en préservant et en développant les emplois par : la sanctuarisation des acquis sociaux ; la sécurisation des conditions de rémunération des salariés ; l’assurance de la performance durable des sociétés concernées ; la garantie de satisfaction des clients.