Accord handicap. Quatre accords d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés

Voici un récapitulatif de quatre accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Handicap. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance.

Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le 28 juin 2019.

• BERICAP : accord sur la journée de renouvellement RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
  

Organisations syndicales signataires : FO, CGT

Date : 27 juin 2018

L’objectif était de communiquer sur la position de l’entreprise vis-à-vis de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé. L’accord consiste à pérenniser les RQTH, à communiquer sur la vision de la direction, à donner une journée à chaque salarié concerné pour constituer le dossier nécessaire au renouvellement.

• HERMES : accord groupe en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Organisations syndicales signataires : FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC

Date : 15 juin 2017

Après avoir réalisé un diagnostic conseil au niveau du groupe, une négociation a été décidée. Les futurs négociateurs syndicaux et les référents RH ont tout d’abord été formés à la problématique. Chaque partie prenante devait arriver à la négociation avec au moins trois propositions sur chacun des quatre thèmes ouverts : recrutement, maintien dans l’emploi, développement des achats au secteur aidé et communication sensibilisation. Cette expérience innovante et positive a permis un changement de posture de chacun, la réunion de volontés partagées et la responsabilisation autour d’un projet commun.

• TRACTEBEL ENGIE : accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC

Date : mars 2017

L’accord implique des engagements sur plusieurs aspects : un plan de recrutement en externe ; un processus d’intégration avec adaptation au poste de travail, mise en place d’un parrain, d’une marraine ou d’un tutorat ; des mesures d’accompagnement pour le maintien dans l’emploi et en faveur de la mobilité ou du reclassement dans le groupe ; la désignation d’un référent handicap ; une aide au transport domicile-travail ; des absences autorisées ; un entretien annuel spécifique avec la fonction RH ; la favorisation d’une collaboration avec les entreprises adaptées (EA) et les Esat (établissements d’aides par le travail) ; des formations à la sensibilisation ; la création d’une commission de suivi.

• KIABI : accord en faveur de l’intégration des collaborateurs en situation de handicap

Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Unsa

Date : 4 janvier 2018

Kiabi mène une politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, avec pour principe que « C’est à l’entreprise de s’adapter aux personnes en situation de handicap ».
L’ambition du nouvel accord est de maintenir les actions déjà engagées et d’aller plus loin notamment par des actions de sensibilisation et de communication internes. Une commission paritaire dédiée veille à faire remonter les besoins du terrain et poursuivre la démarche d’amélioration continue en place.