« L’accord de performance collective était un risque énorme pour le groupe »

François Moulinier, ancien DRH devenu DG au Groupe Institut de soudure  a présenté le contexte de la signature de l’accord au cours d’un atelier organisé lors de la journée des Réussites du dialogue social, le 28 juin 2019 au ministère du travail. Voici une synthèse de son intervention.

Le groupe (créé en 1905), dont l’activité est la chaîne valeur de soudage, la recherche et le développement de systèmes d’assemblage, emploie 1 100 personnes. Son chiffre d’affaires est généré par la vente de jours/hommes et s’appuie donc essentiellement sur la valeur de ses experts.

En 2015, l’année est marquée par de mauvais résultats qui se dégradent jusqu’en 2018. Tout s’accélère alors, mais aucune mesure n’est prévue.

Face à ces difficultés, plusieurs cadres se regroupent pour trouver une solution, mais le mal est fait et les banques mettent la pression à la vue des 3 millions d’euros de découvert notamment.

 

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La solution : un accord de performance collective et l’adaptation des contrats de travail

 

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L’institut de soudure a mis en place un accord de performance collective qui a permis, grâce aux sacrifices des salariés, de redresser l’activité de l’entreprise. Photo : site de l’Institut de soudure

Quelle solution trouver ? Un PSE ? Non, car cela serait prendre le risque de perdre la valeur ajoutée du groupe : l’humain, les experts. Il faut trouver un dispositif à intégrer juridiquement et prendre des mesures d’urgence pour rassurer les banques.

La décision est prise au travers d’un accord de performance collective, les contrats de travail seront modifiés dans le but de vendre plus de jours /hommes.

En 2018, il est décidé de supprimer 4 RTT sur 12. En 2019, ce sont cinq RTT supprimés.
En échange, l’employeur propose à ses salariés une suspension du versement des cotisations destinées à la sur complémentaire des retraites pour l’ensemble des salariés (soit de 1 à 10% du salaire en fonction du statut du salarié). Cela permet de faire une économie de 500 000 euros.

Cet accord est à durée déterminée et les mesures sont prises de manière temporaire. Ainsi, au 31 décembre 2019, les salariés, récupèreront leurs RTT et leurs acquis sociaux.

Juridiquement, l’accord de performance collective s’oppose au contrat de travail.
Le salarié qui refuse de s’y soumettre est licencié pour cause réelle et sérieuse. « Cela donne une force incroyable à l’accord » précise le dirigeant, tout en faisant courir à l’entreprise « un risque énorme, car si 400 personnes refusent, elle n’est pas en capacité de payer les indemnités de licenciements. »

 

Rappel des conditions de validation de l’accord de performance collective

Organisations syndicales signataires : CGT, FO

Date : 6 juillet 2018

Afin d’accélérer son plan de redressement interne, le comité de direction du groupe a proposé un accord qui prévoir des mesures temporaires sur les RTT et la sur-complémentaire retraite d’une part.
Ces mesures ont généré un bénéfice qui a permis de redresser l’entreprise et qui ont contribué à la croissance et à la pérennité de l’entreprise.

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Méthode bulldozer : accord… puis communication

« Nous avons choisi la méthode bulldozer, en imposant ce dispositif juridique en six à huit semaines, explique François Moulinier. Au final, nous avons eu 13 départs. »

 

Quel a été le choix de communication autour de cette décision ?
« Il est difficile de communiquer dans l’urgence dans ce cadre et d’intégrer le fait, dans cette communication, que chaque salarié qui refusera l’accord sera licencié. » C’est pourquoi la communication a été faite a posteriori de l’accord, sous la forme d’une lettre adressée aux salariés et d’un « kit de communication » distribué aux managers.

 

Les mesures de l’APC, les sacrifices des salariés
  • Perte temporaire de jours de RTT
  • Tous les salariés ont vu leurs salaires alignés, dont 43 d’entre eux, sur une rémunération légèrement plus haute.
  • En conséquence, les cadres ont perdu 10 % de leur rémunération
  • Suspension de la cotisation pour la sur-retraite (économie annuelle de 500 000 euros)
  • Plus batterie de mesures en parallèle : fermeture de filiales.

La suppression temporaire des RTT a permis de facturer 1 million en 2018 et 1,2 million d’euros en 2019 en plus, sur un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros annuels.

 

Aujourd’hui, à fin juin 2019, la tendance s’est inversée pour l’entreprise pour être plutôt dynamique. L’inconvénient désormais est que l’Institut de Soudure n’arrive pas à recruter. Il forme beaucoup de nouvelles recrues, qui malheureusement partent ensuite. Voilà donc une nouvelle problématique à résoudre.

 

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