« Un accord, c’est comme une fleur : il faut l’entretenir » Transdev Occitanie

Les dirigeants et représentants syndicaux de Transdev Occitanie ouest ont présenté leur démarche pour parvenir à un accord, lors de la journée sur les Réussites du dialogue social du 28 juin 2019.

 

La société Transdev Occitanie Ouest (transport de voyageurs) emploie 473 salariés répartis sur six implantations et est partenaire notamment des collectivités, d’entreprises privées, d’associations sportives. Son contexte a évolué avec la création des nouvelles régions administratives et la loi NOTRe, qui a modifié les équilibres territoriaux et renforcé les compétences de la Région. En conséquences, les filiales du groupe Transdev se sont retrouvées à cohabiter sur deux territoires différents, tout en se chevauchant par endroit.

Sans compter que les salariés des deux structures avaient deux statuts juridiques différents. Le projet de mutualisation proposé a donné lieu à un accord de performance collective (APC).

Le but de l’APC : trouver un socle commun aux deux sociétés

Le choix de l’APC a été fait dans le but de responsabiliser les acteurs d’une part, et de renforcer la culture de l’entreprise et du groupe (34 000 personnes en France) d’autre part.
La fusion remet cependant en cause juridiquement les organisations, c’est pourquoi des groupes de travail paritaires ont été constitués pour définir les nouveaux accords. L’ensemble de l’entreprise s’est lancé « dans un tunnel de dialogue social, long, mais riche et motivant, mobilisant le chef d’entreprise, les collaborateurs et les partenaires sociaux », ont expliqué ses représentants.

Le choix de la fusion est apparu risqué ou complexe par rapport à d’autres options, cependant l’objectif était de simplifier, de mutualiser et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise dont la place d’acteur principal du transport en Midi-Pyrénées était menacée.

 

Rappel des conditions de validation de l’accord Transdev Occitanie ouest

Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC, CGT Date : 26 juin 2018 L’accord a été signé en conséquence d’une concurrence qui s’accroît, de la mise en place d’une nouvelle autorité organisatrice (Région) et de nouvelles collectivités (métropoles), dues à la loi NOTRe. L’accord vise à assurer un niveau de compétitivité compatible avec les contraintes du marché et les réglementations en vigueur tout en préservant et en développant les emplois par : la sanctuarisation des acquis sociaux ; la sécurisation des conditions de rémunération des salariés ; l’assurance de la performance durable des sociétés concernées ; la garantie de satisfaction des clients.

 

Harmoniser les statuts et les rémunérations

Le contexte de l’accord était celui de deux établissements avec un fonctionnement propre à chacun. Le but de la négociation était de préserver les acquis sociaux dans le cadre d’une prime différentielle individualisée. Pour lui donner de la valeur, la prime a été revalorisée au rythme des salaires. En parallèle, un avenant a été fait aux contrats de travail.

Pour les représentants syndicaux, s’engager pour défendre les salariés était délicat en sachant que dans le transport, le moins disant gagne souvent le marché. Le transport de voyageurs est un secteur où il est difficile de trouver de la main d’œuvre et de garder les salariés tout en restant compétitif.

Dans l’ensemble, après l’accord de performance collective, les salaires ont baissé, mais, selon un syndicaliste, « il fallait cesser de creuser les différences entre les salariés des deux structures ».

Un accord à durée indéterminée, à ajuster et à dénoncer si besoin

Un accord de méthodologie a d’abord été conclu. Puis des réunions bilatérales ont été organisées, et, malgré les tensions, « les négociations sont toujours restées dans un respect mutuel et dans l’intérêt de la continuité de l’activité de l’entreprise ». L’accord de performance collective a finalement été conclu pour une durée indéterminée.

Côté communication, les salariés ont été informés de la négociation engagée. Ensuite, une fois l’accord signé, une nouvelle phase d’information et d’explication a à nouveau été organisée.

« Un accord c’est comme une fleur, il faut l’entretenir, lance l’un des syndicalistes. C’est une base à travailler, avec des clauses de revoyure et la possibilité d’une dénonciation. On se donne les moyens ! »
En effet, précisent le DRH et son assistante, un comité national de suivi est mis en place pour tous les accords conclus chez Transdev, ce qui permet « d’analyser et d’ajuster » au fil du temps.

 

Philippine Arnal-Roux