Référent prévention ou salarié désigné compétent : qui est-il ?

Peu connu et obligatoire depuis le 1er juillet 2012, le salarié désigné compétent, aussi appelé référent prévention, a pour rôle de veiller aux risques professionnels dans l’entreprise. 

En quoi consiste son rôle ? Voici un rappel des obligations en matière de prévention dont vous êtes légalement tenu par le code du travail (articles L. 4644-1 et R. 4644-1 du code du travail).

 

Rôle et missions du salarié désigné compétent 

Le salarié désigné compétent est l’assistant de l’employeur en matière de prévention. Autrement dit, cette personne, que vous nommez, va venir vous accompagner en matière de santé et sécurité au travail.

Comme l’indique l’article L. 4644-1 du code du travail, tout employeur, peu importe son effectif et son secteur d’activité, doit désigner un ou plusieurs salariés compétents afin de s’occuper des activités de protection et de prévention de risques professionnels de l’entreprise.

Globalement, le référent prévention ou salarié désigné compétent fait un diagnostic des risques sur chaque poste de travail (en rapport avec le document unique), élaborer et planifier les actions préventives, met en place ces actions et des indicateurs pour suivre leurs effets.

Le salarié désigné compétent peut ainsi :

• instaurer des consignes de sécurité en lien avec la direction ;
• animer une équipe de sécurité ;
• détecter et prévenir les risques ;
• protéger les salariés ;
• former et sensibiliser les salariés et l’employeur à la santé et à la sécurité au travail ;
• communiquer avec les différents services de l’entreprise et le CSE, ainsi que les autorités externes comme la Carsat et l’inspection du travail ;
• etc.

 

_____________

Consultez les offres de formation Salarié désigné compétent

_____________

L’employeur reste le seul responsable par rapport au salarié désigné compétent

Le salarié désigné compétent ne reçoit en aucun cas une délégation de l’employeur dans la prévention des risques professionnels. Il a un rôle d’assistance ou d’accompagnement.

De ce fait, la responsabilité en matière de prévention incombe totalement à l’employeur. Il a par conséquent l’obligation de mettre à la disposition du salarié désigné compétent tous les moyens dont il a besoin ; de lui autoriser les formations qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission et lui dégager du temps pour sa mission.

 

Rappel de l’obligation de prévention de l’employeur

La direction est garante de la santé et de la sécurité des salariés, comme le prévoit l’article L. 4121-1 du code du travail. En conséquence, vous devez mettre en place votre obligation de prévention au regard de neuf principes de prévention défini à l’article L. 4121-2 du code du travail : éviter les risques évaluer les risques ; combattre les risques à la source ; adapter les postes de travail et les équipements de travail ; tenir compte de l’évolution technique ; remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ; planifier la prévention à envisager ; prendre des mesures de protections collectives ; donner des instructions détaillées aux travailleurs.

 

_______________

Consultez les offres de formation Document unique et Prévention des risques professionnels

_______________

Comment désigner le salarié désigné compétent

Le référent prévention ou salarié à désigner peut être une personne déjà présente dans l’entreprise ou un salarié recruté spécifiquement pour cette mission de prévention des risques professionnels.

Il est recommandé de désigner un salarié ayant déjà des fonctions de sécurité, comme un ingénieur sécurité.

Si aucun salarié dans l’entreprise ne correspond au profil du référent prévention recherché, l’employeur peut faire appel, après avis du CSE, aux intervenants en prévention des risques professionnels du service de santé au travail inter entreprise.

Les autres interlocuteurs de l’employeur en matière de prévention

Pour trouver les compétences nécessaires à veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l’employeur peut également avoir recours à d’autres services tels que : les services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’Anact et son réseau d’Aract en région. un IPRP, intervenant en prévention des risques professionnels indépendant.

 

_________________

Consultez les offres de formation Référent harcèlement sexuel

_________________

 

Le salarié désigné compétent dispose d’un rôle essentiel de vigie et de collaboration avec l’employeur en matière de protection et de prévention des risques professionnels.

 

Virginie Morgand