Réforme de la formation professionnelle. Collecte des fonds et financement du CPF

La réforme du 5 septembre 2018 a modifié le paysage de la formation professionnelle. Les opérateurs collecteurs (opca) sont devenus des opérateurs de compétences (opco). Qui assure désormais la collecte des fonds pour la formation professionnelle ?

 

CPF compte personnel de formation

L’appli CPF sera présentée officiellement le 21 novembre 2019. Photo : Unsplash

Pour l’instant, les opco assurent encore la collecte de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Mais à terme, les Urssaf prendront le relais. La loi leur confie en effet la collecte de la contribution unique de formation et des contributions conventionnelles. Cette disposition sera effective au 1er janvier 2022 (et non plus au 1/01/2021 comme initialement prévu).

 

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Quid du CPF, le compte personnel de formation ?

Contrairement aux anciens opca, les opco ou opérateurs de compétences, ne sont plus les interlocuteurs des salariés désireux de mobiliser leur compte personnel de formation, le CPF. En effet, chacun peut désormais utiliser directement son CPF (désormais exprimé en euros) pour s’inscrire à la formation de leur choix, sans intermédiaire. L’application mobile créée par le gouvernement doit être présentée le 21 novembre 2019.

Quant au CPF de transition, qui a pris la suite du congé individuel de formation (CIF) pour les salariés s’engageant dans un projet de reconversion, il est désormais financé par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, appelées Transition Pro.

Quelles contributions des entreprises pour la formation ?

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans une contribution unique à la formation et à l’alternance (CUFPA).

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale pour toutes les entreprises – à l’exception notamment des entreprises occupant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale n’excède pas six fois le smic annuel ou encore des groupements d’employeurs.

Le taux de contribution à la formation professionnelle dépend de l’effectif de l’entreprise.

  • Dans les entreprises de moins de 11 salariés, elle correspond à 0,55 % de la masse salariale.
  • Dans les entreprises de 11 salariés et plus, elle est de 1 % de la masse salariale.

Les employeurs de salariés en contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit l’effectif de l’entreprise, sont tenus de verser une contribution spécifique égale à 1 % du montant des salaires versés aux titulaires d’un CDD. L’objectif est de financer leur compte personnel de formation.

Enfin les entreprises de plus de 250 salariés comptant moins de 5 % d’alternants, Cifre (jeune chercheur doctorant) ou VIE (volontariat international en entreprise) parmi leurs effectifs sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pouvant aller jusqu’à 0,6 % de la masse salariale.

 

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Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH