Comment fonctionne le bureau du CSE ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE ont l’obligation de mettre en place un bureau en charge du fonctionnement de l’instance.

 

Doté d’une personnalité morale dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique se compose avant tout d’un bureau, garant du bon fonctionnement de l’instance. D’après le code du travail, il est a minima composé d’un secrétaire et d’un trésorier (L. 2315-23), ainsi que d’un secrétaire adjoint « en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail » dans le cas particulier des CSE centraux.

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Désignation du bureau CSE

Les membres du bureau du CSE sont désignés parmi et par les élus titulaires du comité, dès la première réunion suivant les élections professionnelles. En tant que président du CSE, c’est l’employeur qui convoque les élus de l’instance à cette première réunion pour procéder au vote.

Au-delà de ces membres obligatoires, les élus du CSE peuvent décider de désigner des adjoints et suppléants aux titulaires. Le règlement intérieur du CSE, adopté à la majorité des élus de l’instance, sert de base pour définir les rôles, les missions et les attributions précises de chacun des membres.

La question des moyens spécifiques dévolues aux membres du bureau du CSE pour la réalisation de leurs tâches, a été abordée dans certains accords collectifs d’entreprises pour tenir compte de leurs contraintes. Directions et organisations syndicales ont ainsi pu déterminer des crédits d’heures supplémentaires leur étant réservés selon certaines règles, voire des détachements pour leur permettre de mener à bien leurs missions.

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Direction et membres du bureau CSE : des relations régulières

Les contacts entre l’employeur et les membres du bureau sont ensuite réguliers. En effet, le secrétaire du CSE établit, avec l’employeur – également président du CSE, l’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique (article L. 2315-29). Ordre du jour qui doit ensuite être communiqué par le président, notamment aux membres du comité, et au moins trois jours avant la réunion.

Il est noter que le secrétaire du CSE consigne en principe les délibérations de l’instance dans les procès-verbaux (L 2315-34) et les notifie à l’employeur.

 

La gestion du CSE : une mission autonome

De son côté, le trésorier du CSE s’occupe des obligations comptables s’appliquant aux comités sociaux et économiques d’entreprises comptant plus de 50 salariés : établissement des comptes annuels (art. L. 2315-64), information sur les transactions, rapport sur les activités du CSE et sa gestion financière (art. L. 2315-69)… C’est également le trésorier, ou le cas échéant, le commissaire aux comptes, qui présente un rapport sur les conventions passées entre le CSE et l’un de ses membres (article L. 2315-70). Autant d’obligations qui ont pour but de se prémunir contre des abus.

Rappelons que si, à travers ces obligations, l’employeur est informé de la gestion du CSE, il n’a pas pour autant, la capacité d’imposer ses choix en la matière à l’instance, qui demeure autonome dans sa gestion du budget.

 

Catherine Abou El Khair