Formation professionnelle. Qualiopi, le nouveau système qualité entre en scène

Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation, les organismes d’action de développement des compétences – les opac- devront être certifiés « Qualiopi » à compter 1^er janvier 2021. Explications.

 

Vous connaissiez Datadock ? Voici maintenant Qualiopi ! D’ici au 1^er janvier 2021, les opac, qui rassemblent les organismes de formation, les centres de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l’expérience) mais aussi les CFA (centres de formation d’apprentis) devront être certifiés « Qualiopi » s’ils veulent bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation et travailler avec des financeurs comme les Opco, l’Agefiph, la Caisse des dépôts et consignations (qui gère le CPF des salariés), les Régions ou encore Pôle emploi. Les CFA déjà existants ont jusqu’à 2022 pour décrocher la nouvelle certification, Qualiopi.

Notez que l’obligation de certification ne concerne pas les organismes qui travaillent directement avec les entreprises, sans bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Les responsables des achats de formation pourront donc, dans ce cas de figure, travailler avec l’organisme de leur choix et pourquoi pas s’appuyer sur l’un des 54 labels existants comme la norme Iso 9001. Rappelons que depuis la loi du 5 septembre 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient des fonds mutualisés de la formation, par l’intermédiaire des Opco.

 

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Rendre l’offre de formation lisible

L’un des objectifs de ce Référentiel National Qualité (RNQ) est de rendre l’offre de formation un peu plus lisible. Aujourd’hui, difficile pour les entreprises comme pour les individus de s’y retrouver face au nombre pléthorique d’organismes sur le marché (près de 75 000 dont 33 000 interviennent sur les fonds publics ou mutualisés) et à l’hétérogénéité de leurs pratiques.

« Qualiopi répond à un double objectif : une plus grande lisibilité de la qualité de l’offre de formation dans un champ libéralisé et une garantie de la bonne utilisation des fonds publics » soulignait Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au ministère du travail, lors de l’Université d’Hiver de la Formation Professionnelle en janvier 2020.

« Datadock était l’acte 1 du système qualité. Qualiopi, c’est l’acte 2, rappelait de son côté Thierry Dez, directeur général d’Uniformation, l’Opco des entreprises de la cohésion sociale lors de l’UHFP. En 2021, l’Opco ne vérifiera plus la capacité de l’Opac à mettre en œuvre des actions de formation. En revanche, il contrôlera toujours son effectivité. »

 

Un référentiel unique pour tous les opac

Pour obtenir la certification Qualiopi, les prestataires « concourant au développement des compétences » devront être audités sur la base d’un Référentiel National Qualité (RNQ) construit autour de sept critères eux-mêmes subdivisés en 32 indicateurs. Les critères s’appliquent à tous les organismes. Les indicateurs peuvent différer d’un organisme à l’autre en fonction de la nature de leur activité. Les 7 critères qualités : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations. L’adaptation aux publics des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi, d’évaluation mises en œuvre. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre. La qualification, le développement des connaissances, des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

 

Un processus d’amélioration continue

La différence avec Datadock réside dans la nature du contrôle. En effet, avec Datadock les organismes se font référencer auprès des financeurs en déposant dans la base de données éponyme des éléments déclaratifs (existence d’un programme de formation, présentation des CV des formateurs, existence d’un livret d’accueil des apprenants…) prouvant leur capacité à délivrer des prestations.

La mise en place de Qualiopi oblige désormais les différents organismes prestataires à entrer dans un système d’amélioration continue de la qualité de leur prestation. Ils seront audités par un organisme tiers qui contrôlera sur place les processus qualité qu’ils ont mis en place.

Des certificateurs accrédités par le Cofrac et France compétences

Les opac ont actuellement le choix entre 21 organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi par le comité français d’accréditation. Sept autres instances de labellisation sont par ailleurs reconnues par France compétences. Il s’agit d’instances qui représentent des réseaux d’établissements. On y trouve ainsi la fédération nationale des CIBC, le réseau des écoles de la deuxième chance ou encore le ministère de l’éducation nationale.

 

Qualiopi atteste de la qualité des processus adoptés

Les certificateurs viendront dans les opac vérifier la qualité des processus adoptés par les différents prestataires vis-à-vis de leurs clients. Par exemple les auditeurs des organismes certificateurs se pencheront sur :

• le processus d’information des apprenants, des entreprises ou des financeurs en amont de l’action de formation,
• le processus de conception de la prestation,
• le processus de recrutement des formateurs
• le processus de recueil des appréciations et des réclamations formulées…

Pour conserver leur certification, les opac devront passer des audits de renouvellement tous les trois ans. Gardez en tête que Qualiopi ne certifie en revanche ni l’offre, ni la formation proposée.

Enfin, notez que d’ici au 1^er janvier 2021, les organismes qui n’ont pas décroché la certification Qualiopi et qui interviennent sur des fonds publics ou privés devront toujours être référencés dans la base de données Datadock.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH