Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

La crise sanitaire remet en lumière les responsabilités de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés. Pour éviter les risques de transmission du covid-19, il est indispensable d’observer scrupuleusement les principes de prévention et de se référer régulièrement aux informations fournies par les préventeurs et les pouvoirs publics. Quelles mesures sanitaires mettre en place ?

 

Rappelons-le, l’article L4121-1 du code du travail enjoint à l’employeur de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Réduire les risques de transmission du covid-19 à l’occasion du travail relève donc de la responsabilité de l’employeur, lorsque l’activité de l’entreprise perdure. Il devra en particulier appliquer les recommandations sanitaires édictées par les pouvoirs publics pour les entreprises.

Comme le rappelle le ministère dans son questions-réponses (voir encadré ci-dessus), la responsabilité de l’employeur pourra être engagée s’il ne peut pas démontrer qu’il a pris toutes les précautions pour protéger ses salariés. Ces mesures doivent bien sûr être adaptées à l’activité et au poste de travail des salariés, mais certains principes sont communs à toutes les entreprises.

 

 

 

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1/ Limiter au strict nécessaire le nombre de salariés présents

L’employeur doit mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent. Il peut également recourir au chômage partiel si nécessaire, les conditions d’accès ayant été assouplies par un décret du 25 mars 2020 (voir sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

L’épidémie justifie qu’un salarié puisse être mis en télétravail sans son accord, précise le ministère du travail. En l’absence d’accord collectif, il est toutefois utile de prévoir des modalités d’organisation de travail à distance pour les salariés concernés : plages horaires où le salarié peut être contacté par son manager, déclaration du temps de travail, etc.

Où trouver de l’information utile sur les mesures sanitaires coronavirus ?

Le ministère du travail a mis en ligne une foire aux questions régulièrement actualisée, à destination des salariés et des entreprises. Vous y trouverez des informations pratiques sur les mesures à prendre, des informations juridiques, etc. Le ministère propose également des fiches conseils par métiers qui recensent les mesures de prévention devant être mises en place dans différents secteurs : BTP, chauffeurs-livreurs, commerce de détail, activité agricole, etc. D’autres informations utiles peuvent être trouvées sur le site de l’INRS (www.inrs.fr).

 

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Vous pouvez par ailleurs consulter ce dossier de l’Anact qui fait le point sur l’organisation du travail en période de télétravail généralisé (voir sur https://www.anact.fr/dossier-coronavirus-et-conditions-de-travail).

À noter que l’urgence de la situation autorise l’employeur à prendre des mesures conservatoires en matière d’organisation du travail sans consulter préalablement le CSE. Mais attention, l’obligation de consultation perdure, selon des modalités aménagées, même si elle se fait postérieurement à la modification des conditions de travail.

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2/ Reporter ou annuler les déplacements professionnels

Tout comme les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels sont par principe à proscrire, sauf s’ils sont indispensables et ne peuvent pas être différés ou organisés en visio-conférence. Dans les deux cas, l’employeur doit fournir à son salarié un justificatif de déplacement professionnel.

 

3/ Sur les lieux de travail, évaluer et prévenir les risques

Seuls les salariés dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise et qui ne peuvent pas être placés en télétravail pourront se rendre au travail.

L’employeur devra alors évaluer les risques liés à l’épidémie auxquels ceux-ci sont exposés et prendre toutes les mesures nécessaires, notamment pour éviter les contacts entre les personnes.

Parmi les recommandations du ministère du travail : réorganiser les locaux et les voies de circulation pour permettre le respect des gestes barrière et des règles de distanciation (et informer les salariés de la conduite à tenir), éviter les réunions, mettre en place des équipements de protection collectif et individuels (et former à leur utilisation), mettre à disposition de quoi se laver les mains régulièrement (savon, gel hydro-alcoolique), prévoir l’équipement nécessaire à la désinfection des espaces de travail, etc.

D’autres mesures, liées aux spécificités et aux métiers de l’entreprise et des bâtiments devront bien sûr être également mises en place le cas échéant (ventilation, gestion des déchets, etc.).

Mettre à jour le document unique

L’évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 et les moyens de les éviter doivent être retranscrites dans le document unique de l’entreprise. Les mesures qui en découlent doivent en outre être portées à la connaissance des salariés. Le document unique devra bien sûr prendre en compte le risque de contagion du covid-19, mais aussi les autres risques que la pandémie peut faire émerger : ainsi l’INRS souligne que l’exposition à la violence ou aux agressions est susceptible d’être amplifiée pour les salariés en contact avec le public, du fait par exemple de l’allongement de certains délais. De même, le passage en télétravail à temps complet peut générer des risques liés au travail sur écran, ou encore à l’isolement du travailleur, qu’il convient de prendre en compte. L’évaluation des risques professionnels et l’actualisation du document unique doivent se faire en lien avec les services de santé au travail et les représentants du personnel.

 

4/ Réagir en cas de suspicion de contamination

Si un salarié présente des symptômes pouvant laisser penser qu’il a été contaminé par le covid-19 (fièvre, toux, essoufflement…), l’employeur doit le renvoyer chez lui pour qu’il consulte son médecin traitant, voire appeler le 15 si les symptômes sont graves.

Il faut ensuite prévenir les personnes qui ont été en contact avec le salarié (en préservant si possible son anonymat).

Enfin, les espaces de travail du salarié doivent être désinfectés selon des règles de nettoyage précises. Vous trouverez les explications dans le document sur les mesures sanitaires liées au coronavirus produit par le ministère du travail.

 

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Quel rôle pour les services de santé au travail ?

 

Les missions des services de santé au travail ont été adaptées et recentrées sur la lutte contre le covid-19, via une ordonnance du 1^er avril 2020.

Ce texte prévoit d’abord que les SST diffusent les messages de prévention à destination des employeurs et des salariés et appuient les entreprises pour mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates.

Le médecin du travail pourra également prescrire ou renouveler des arrêts de travail liés au covid-19, mais aussi effectuer des tests de dépistage, selon des modalités qui restent à préciser par décret.

Enfin, les visites médicales obligatoires sont reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles doivent être maintenues en raison notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques du poste de travail.

 

Élodie Sarfati
À savoir égal
Agence de digital learning en social-RH