Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Supplétifs aux accords d’entreprises, les accords de branche liés à la crise sanitaire couvrent les TPE et les PME qui ne pourraient pas négocier un accord d’entreprise dans l’urgence. Ils leur fournissent un cadre légal pour appliquer les dispositions exceptionnelles prévues par la loi d’urgence. Voici trois exemples d’accords.

Toutes les branches abordent en priorité l’imposition ou la modification des jours de congés et reprennent en partie les dispositions de la loi.

Des congés payés imposés pour réguler l’activité

L’accord de la branche de l’assainissement et de la maintenance industrielle

prévoit que les employeurs peuvent imposer ou modifier les jours de congés acquis avant le 30 avril dans la limite de six jours ouvrables. Le texte s’applique « aux entreprises de moins de 50 salariés ou en carence de CSE ».

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L’accord de branche de la métallurgie

exclut de son côté du champ de l’application de l’accord les entreprises de moins de 50 salariés et se concentre également sur les dispositions relatives aux jours de congés dans la limite des six jours ouvrables. Il laisse aux entreprises le soin de négocier des dispositions plus avantageuses en rappelant l’intérêt du dialogue social en entreprise en période de crise pour « trouver des solutions » et favoriser « l’implication de tous et des salariés en particulier. »

La plupart des accords de branche reprennent les dispositions de la loi et imposent la prise de congés payés. Photo : Unsplash

Le délai de prévenance est porté à deux jours ouvrés pendant la période de confinement et cinq jours ouvrés une fois cette période passée.

L’accord de branche du courtage d’assurances

se veut plus complet et aborde des sujets comme le télétravail, qui doit être privilégié quand la nature du poste le permet, ou encore le recours à l’activité partielle. Dans ce cadre, les entreprises de la branche doivent s’engager « à maintenir, lorsqu’elles le peuvent, tout ou partie de la rémunération de leur salarié en raison du confinement sanitaire. »

Concernant les jours de congés, les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances excluent le recours aux dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui permet d’imposer la prise de jours de RTT (réduction du temps de travail) ou aux repos inscrits sur un CET (compte épargne temps).

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH