Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés face au virus, prévenir les risques potentiels et organiser un plan de reprise d’activité responsable en repensant l’organisation du travail. Une tâche qui doit se faire en lien avec les représentants du personnel.

Si le 11 mai marque le début de la fin du confinement, toutes les entreprises n’ont pas encore retrouvé leur rythme habituel. Reste qu’elles doivent organiser le retour au travail des salariés en toute sécurité et en toute confiance. Dans ce domaine, la loi impose aux employeurs de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du code du travail).

 

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Prévenir les risques en mettant à jour le DUERP

La première étape est de réévaluer les risques au sein de votre entreprise en mettant à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En effet, les nouveaux risques liés à l’exposition au virus et ceux générés par le fonctionnement forcément dégradé du travail au sein de l’entreprise impliquent d’actualiser le DUERP.

Concrètement il s’agit de passer en revue pour chaque unité de travail de l’entreprise les risques liés directement ou indirectement au covid-19 et les mesures pour les neutraliser ou les éviter. Entre un commercial obligé de se déplacer pour rencontrer des clients sur le terrain, un manager en télétravail qui doit organiser le travail de son équipe à distance ou encore des équipes de production présentes sur site pour faire repartir l’activité, les risques et les mesures de prévention ne seront évidemment pas identiques.

La rédaction du DUERP incombe à l’employeur. Pour que cette réévaluation des risques soit efficace, elle doit associer les services de santé au travail et les représentants du personnel. Notamment les membres de la CSSCT mais aussi les représentants de proximité, s’ils ont été mis en place dans votre entreprise. Ces derniers pourront faire remonter des problématiques de terrain importantes pour bien apprécier les risques liés aux différentes activités de l’entreprise.

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Ensuite, il s’agira également d’organiser la bonne information de l’ensemble des salariés sur les mesures qui découleront du nouveau plan de prévention des risques. Là encore, les représentants du personnel pourront être un vecteur de communication important auprès des salariés s’ils ont été étroitement associés à son élaboration.

Référent covid-19. Quelles missions pour ce nouvel acteur ?

Pour mettre en place et suivre la reprise de l’activité dans l’entreprise, la désignation d’un ou de plusieurs référents covid-19 peut être envisagée. A ce stade, la réglementation n’impose pas la présence d’un tel référent dans l’entreprise. Mais c’est l’une des options préconisées par exemple par la branche du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui a publié une fiche de poste prête à l’emploi pour aider les employeurs à définir ses missions. Outre sa participation à la mise à jour du document unique, le référent aura par exemple pour missions : de maintenir et d’entretenir une vigilance sur les mesures sanitaires à adopter sur le plan collectif, de vérifier que les équipements nécessaires au respect des consignes sanitaires sont disponibles et en quantité suffisante (masques, gel hydroalcoolique…), d’organiser, en lien avec les services RH, la réintégration des salariés qui seront restés en télétravail plusieurs mois, en leur assurant la mise à disposition des fournitures nécessaires à leur retour sur le lieu de travail mais aussi leur parfaite information et formation concernant le respect des consignes, il peut également être en charge d’organiser la désinfection des locaux de façon quotidienne, etc. Compte tenu de l’ampleur de cette tâche, plusieurs personnes peuvent intégrer ce rôle à leurs fonctions habituelles. Services RH, préventeurs, membres du CSE et plus particulièrement ceux de la CSSCT, représentants de proximité, managers…

 

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Le règlement intérieur de l’entreprise : obligatoire et à mettre à jour

Le règlement intérieur est l’autre document que vous devez mettre à jour en vous appuyant notamment sur les mesures de prévention qui auront été retenues dans le DUERP. Il est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Même si les mesures sont de nature transitoire, il s’agit de fixer les obligations en matière d’hygiène et de sécurité pour éviter la propagation du virus dans l’entreprise : les gestes barrière, la distanciation sociale, la limitation ou l’interdiction des réunions en présentiel, du nombre de participants à ces réunions… Le règlement intérieur est un document important notamment si des salariés ne respectent manifestement pas les nouvelles règles émises. Elles seront opposables au salarié qui pourra être sanctionné. Mais attention, n’oubliez pas que le CSE doit être consulté sur la mise à jour du règlement intérieur de l’entreprise. Il doit ensuite être porté à la connaissance des salariés et communiqué à l’Inspection du travail.

 

Adapter l’organisation de travail au covid-19

Prévenir les risques liés au virus dans le cadre de la reprise d’activité implique de redéfinir l’organisation du travail.

La généralisation du télétravail, quand le poste le permet, est la première préconisation du ministère du Travail qui invite les entreprises à poursuivre cette modalité d’organisation. L’objectif est de limiter au maximum les déplacements domicile-travail et le recours aux transports publics. Selon une récente étude de l’ANDRH, 70 % des DRH sondés ont opté pour un retour progressif au travail en maintenant les salariés éligibles à 100 % en télétravail, puis en proposant une alternance de jour ou de semaine de télétravail.

Notez cependant que le télétravail peut être source de risques psychosociaux. L’employeur ne doit pas oublier de les prendre en compte notamment lors de la mise à jour du DUERP. Vous pouvez retrouver sur le site de l’INRS un guide pratique sur ce sujet.

Si l’activité de l’entreprise ne permet pas de généraliser le télétravail à l’ensemble des salariés, l’employeur doit garantir leur sécurité en repensant notamment la gestion des espaces.

Il s’agit par exemple de prévoir :

• l’aménagement des horaires de travail pour lisser l’arrivée des salariés sur le site et leur permettre d’échapper aux heures de pointe dans les transports,
• l’organisation du travail par rotation des équipes pour que celles-ci ne se croisent pas,
• l’aménagement de la circulation des salariés dans les locaux de l’entreprise,
• l’aménagement des bureaux pour assurer à chaque salarié un espace de 4m² minimum par personne pour respecter la distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, imposer par exemple le port d’un masque « grand public » ou équiper chaque bureau de vitre en plexiglas,
• la gestion et l’accès des lieux sociaux de l’entreprise : salles de repos, cantines, cafeteria…

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L’ONF associe ses partenaires sociaux à la reprise de son activité

Conclu le 2 avril dernier, l’accord de l’Office National des Forêts pour faire face aux « conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 » a anticipé la question de la reprise progressive de l’activité, fixée par l’office au 14 avril. Surtout, il associe étroitement les IRP au niveau territorial, régional et national à travers plusieurs mesures. En vigueur jusqu’à la fin mai 2020 l’accord prévoit ainsi : que les mesures de protection soient étudiées avec les représentants du personnel locaux dans le cadre des CSE ou de leurs CSSCT sur la base de fiche de santé et sécurité au travail. la convocation dès le 6 avril de tous les CSE et CSSCT du groupe pour valider les conditions de reprise pour chaque type d’activité et de chantier forestier. La réalisation d’un retour d’expériences sur la reprise d’activité au niveau du CSE et de la CSSCT au plus tard le 30 avril.

 

Le ministère du Travail a mis en ligne un protocole national de déconfinement disponible sur son site internet. Mais sachez aussi que les branches professionnelles, l’Anact ou encore l’INRS ont élaboré des guides pratiques pour aider les entreprises à mettre en place leur plan de reprise d’activités étape par étape. Des guides d’autant plus intéressants qu’ils prennent en compte les particularités des secteurs d’activité.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH