Activité partielle : les nouvelles conditions de prise en charge à partir de juin 2020

L’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’État a permis aux entreprises d’amortir les conséquences économiques de la crise sanitaire. La fin du confinement annonce une modification du dispositif. Précisions.

Le coût du chômage partiel en France, qui concerne actuellement 8 millions de salariés, coûtera 24 milliards d’euros, a indiqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il a ajouté que l’effort public d’aide à l’économie atteindrait « plus de 100 milliards d’euros » et que le dispositif actuel de chômage partiel serait « renforcé jusqu’à ce que ce soit nécessaire ».

Si l’école ne peut accueillir les enfants, les parents devront fournir une attestation pour rester en activité partielle. Photo : Unsplash

Ainsi, alors que l’activité économique reprend son cours dans des conditions particulières, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse, une réduction de la prise en charge de l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées.

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L’activité partielle prise en charge à hauteur de 85 %

Jusque-là assurée à 100 % par l’État et l’Unedic, dès le 1^er juin, la prise en charge descendra à 85 %, dans la limite de 4,5 Smic. Les salariés continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute, soit 84 % du salaire net, ou au minimum le Smic net. Les entreprises seront donc désormais remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

100 % de couverture pour les secteurs les plus affectés

Les secteurs, comme le Tourisme, étant toujours à l’arrêt, le Gouvernement annonce qu’ils continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Un décret est cependant attendu pour valider l’entrer en vigueur de cette décision, mais seulement après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, « d’autres mesures urgentes » ainsi que le « retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement ».
Le dispositif d’activité partielle en préparation devrait être modulé pour prendre en considération les situations de chaque secteur.

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Les salariés parents devront fournir une attestation

Face à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé que les parents qui seraient contraints de rester en activité partielle en raison de l’impossibilité de faire garder leurs enfants, alors que leur entreprise leur permettrait de revenir travailler sur site, devront justifier de cette situation pour continuer à bénéficier des mesures de chômage partiel.

Ainsi, si les enfants ne peuvent être accueillis dans leur établissement scolaire, les parents doivent fournir une attestation justifiant de cette impossibilité et donc de leur obligation de rester chez eux pour garder leur progéniture.