Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

La sortie du confinement et le retour des salariés dans l’entreprise marquent la reprise des campagnes d’entretien pro fessionnel. La pandémie a bouleversé les délais prévus pour ce rendez-vous qui permet de réaliser un état des lieux du parcours professionnel des salariés. Pour rester dans les temps, les employeurs pourront réaliser ces entretiens professionnels à distance.

Dernière ligne droite cette année pour organiser l’entretien professionnel d’état des lieux récapitulatif de vos salariés ! Prévu tous les six ans, celui-ci permet, comme tout entretien professionnel, de faire le point sur son parcours et ses souhaits d’évolution, sur ses besoins en formation, au regard des projets de l’entreprise et de l’employabilité du salarié. Mais ce rendez-vous doit aussi permettre de vérifier que l’employeur s’est bien acquitté des deux obligations cumulatives qu’il a envers lui. Durant ce laps de temps, le salarié doit en effet avoir pu bénéficier :

• d’au moins une formation non obligatoire,
• et d’au moins un entretien professionnel tous les deux ans.

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Jusqu’au 31 décembre pour réaliser l’entretien pro

L’ordonnance du 1^er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle reporte au 31 décembre 2020 la possibilité de réaliser les entretiens professionnels. Initialement, et conformément à la loi formation du 5 mars 2014, l’employeur avait jusqu’au 7 mars 2020 pour réaliser l’entretien professionnel d’état des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014.

Concernant la sanction prévue en cas de manquement à vos obligations (le versement d’un abondement correctif de 3 000 euros sur le CPF de chaque salarié lésé), elle est également reportée. Le versement devra être opéré — spontanément via une déclaration à votre Opco— entre le 1^er janvier et le 1^er mars 2021. Cette mesure concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.

Entretien pro en 2020 : un droit d’option transitoire

Pour justifier de vos obligations concernant les entretiens réalisés en 2020, une mesure transitoire permet de choisir entre deux normes pour cette année : Vous choisissez d’appliquer la règle issue de la loi du 5 septembre 2018. Vous devez démontrer que le salarié a bénéficié de trois entretiens professionnels ces six dernières années ET d’une formation, autre qu’une formation obligatoire. Vous choisissez d’appliquer la règle issue de la loi du 5 mars 2014. Vous devez dans ce cas démontrer que le salarié a bénéficié de trois entretiens professionnels ces six dernières années ET d’au moins deux des trois mesures suivantes : formation, certification, progression salariale (appréciée au niveau individuel et/ou au niveau collectif) ou professionnelle (progression hiérarchique, en termes de responsabilité ou changement de métier). Notez que ce droit d’option s’applique au niveau individuel. Concrètement pour un salarié vous pouvez suivre la règle issue de la loi du 5 septembre 2018 et pour un autre salarié, celle de la loi de 2014.

 

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A lire aussi :
Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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L’entretien professionnel à distance est possible

Malgré le report de l’échéance et parce que le retour des salariés dans l’entreprise risque de s’étaler sur de nombreuses semaines, les entretiens pourraient tout de même être compliqués à organiser. Sachez cependant que ce rendez-vous peut se faire à distance.

Le code du travail ne dit rien en effet sur la forme que doit prendre l’organisation de l’entretien professionnel. Dans son document « questions-réponses sur l’entretien professionnel », le ministère du Travail souligne ainsi que rien ne s’oppose à ce que celui-ci se déroule sous forme de visioconférence ou par téléphone.

Au-delà de sa modalité de réalisation, toutes les règles de l’entretien pro doivent ensuite s’appliquer. D’abord dans son contenu. Précisez bien au salarié, comme aux managers, qu’il s’agit d’un entretien professionnel et non pas d’un entretien d’évaluation. La distinction est importante car, par le passé, la cour de cassation a sanctionné une entreprise qui avait fusionné ces deux rendez-vous (décision du 6 juillet 2016 – n°15-18.419).

 

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Sachez ensuite qu’un entretien à distance signifie qu’il doit bien y avoir un dialogue entre le salarié et son manager. Pas question de lui faire remplir seul un document dématérialisé qui serait envoyé par mail. En outre le manager devra, durant ce temps d’échange, informer le salarié sur des dispositifs tels que le conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que sur le CPF et les possibilités d’abondement par l’employeur.

Enfin, comme pour un entretien professionnel en présentiel, le manager devra établir un document récapitulatif à l’issue de l’échange dont une copie doit être remise au salarié. Pensez donc à tracer cet envoi en demandant au salarié un accusé de réception.

L’entretien professionnel pour qui ?

Au-delà des salariés en poste, qu’ils soient en CDI, en CDD, en contrat d’intérim, à temps partiel ou à temps complet et quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’entretien professionnel doit être systématiquement proposé aux salariés qui reprennent leur activité après une période d’interruption comme un congé de maternité/paternité, un congé parental, un congé sabbatique, un congé de proche aidant, ou encore un arrêt maladie de plus de six mois… Il doit être également organisé avec les représentants du personnel qui terminent un mandat syndical. Notez que l’entretien pro peut avoir lieu à l’initiative du salarié à une date antérieure à la reprise de son poste.

 

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH