Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Aides exceptionnelles, recul de l’âge des apprentis… Les dernières mesures prises dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage et de récents décrets d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 incitent les entreprises à recruter et à soutenir l’emploi des jeunes.

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Dernière minute :
le décret relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis est paru au JO du 25 août 2020
l’article D6243-2 précise les modalités de versement
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Les conditions pour embaucher un apprenti n’auront sans doute jamais été aussi avantageuses. Pour affronter les conséquences sur l’emploi de la crise sanitaire et doper le recours à l’apprentissage, une série de mesures a été engagée ces dernières semaines.

 

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Des aides à l’apprentissage pour toutes les entreprises

Pour chaque contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 avec un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau de la licence professionnelle (bac+3 ou niveau 6 du RNCP), l’aide financière accordée aux entreprises s’élève à 5 000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans et à 8 000 euros pour les apprentis majeurs.

Toutes les entreprises sont concernées par cette mesure.

• pour celles de moins de 250 salariés, cette aide est sans condition. De plus, à l’issue de la première année du contrat d’apprentissage, l’entreprise pourra également bénéficier d’un autre coup de pouce, l’aide « unique » (cf. l’encadré ci-dessous), jusqu’à la fin du contrat de l’apprenti. Cette aide concerne les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal au bac. Pour en bénéficier, votre opérateur de compétences doit déposer le contrat d’apprentissage auprès du ministère chargé de la formation professionnelle (décret n° 2020-373 du 30 mars 2020).

• pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est conditionnée au respect par l’employeur du seuil de 5 % de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans l’effectif de l’entreprise en 2021. Dans le cas contraire, il devra rembourser les aides perçues.

L’aide unique quézaco ?

Avant la mise en place d’une aide exceptionnelle dans le cadre du plan d’urgence, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac pouvaient bénéficier de l’aide unique à l’embauche. Cette aide est dégressive d’une année sur l’autre. De 4 125 euros la première année d’exécution du contrat, elle passe à 2 000 euros la deuxième année puis à 1 200 euros la 3ème année.

 

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L’apprentissage possible jusqu’à 35 ans

La réforme de 2018 avait repoussé la limite d’âge pour la signature d’un contrat d’apprentissage à 29 ans révolus. Un décret du 30 mars 2020 (n° 2020-373) apporte des précisions qui repoussent encore cette limite à 35 ans dans deux situations précises :

• lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés à l’apprenti fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutés et dont l’objectif est d’obtenir un niveau de diplôme supérieur au précédent.

• lorsqu’il y a eu rupture de contrat indépendamment de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.

Dans les deux cas, il ne doit pas y avoir plus d’an entre la fin du premier contrat d’apprentissage et la signature du second.

Sachez aussi qu’il n’existe plus de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise ou s’il est un sportif de haut niveau.

Par ailleurs, si l’apprenti échoue à son examen, son contrat peut être prolongé d’un an sans condition d’âge. Par exemple si votre apprenti âgé de 30 ans échoue à son examen, son contrat initial peut être prorogé. Il peut également signer un contrat d’apprentissage avec un autre employeur pour représenter l’examen au bout d’un an.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er avril 2020.

 

Recours à la formation à distance pour les CFA

Le confinement et le recours au télétravail pour le plus grand nombre ont obligé de nombreux CFA à proposer la continuité des cours à distance, quand ils le pouvaient. Le décret du 30 mars 2020 précise les modalités d’enseignement dans ce cadre.

Le maître d’apprentissage de l’apprenti peut ainsi s’assurer que l’action de formation dispensée à distance lui propose :

– une assistance technique et pédagogique appropriée pour l’accompagner dans le déroulement de son parcours ;

– une information sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;

– des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

 

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Sachez enfin que l’aide au premier équipement, plafonnée à 500 euros et versée par l’opérateur de compétences – opco – aux apprentis qui en font la demande, a été élargie aux ordinateurs portables et matériels informatiques. Une façon d’accompagner les CFA dans le développement de la formation à distance.

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH