Dans les très petites entreprises, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. L’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées en raison de la crise sanitaire. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021.
Leurs résultats de ces élections permettront notamment de déterminer la représentativité dans les TPE, ainsi que qu’auprès des salariés des particuliers employeurs.
Résultats des élections TPE 2020 en février 2021
Les organisations syndicales dont la candidature au prochain scrutin a été validée et publiée en avril 2020, sur le site du ministère (puisque la date initiale limite de dépôt était le 24 mars 2020), pouvaient déposer leurs documents de propagande électorale du 25 mai et au 31 juillet 2020.
La notification de validation ou de refus des documents sera envoyée au plus tard, le 16 octobre, pour une publication sur le site www.election-tpe.travail.gouv.fr à partir du 2 novembre 2020.
La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin est consultable dans les actualités du site du ministère du Travail.
Le matériel de vote sera reçu par les salariés au cours de la première quinzaine de janvier 2021 pour une période de vote programmée du 25 janvier au 7 février.
Les résultats des élections TPE 2020-2021 seront proclamés le 19 février 2021.
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Dématérialisation et publication des programmes
La page officielle sur les élections TPE 2020 sur le site du ministère du travail rappelle que les élections professionnelles pour les entreprises de moins de 11 salariés permettent de :
- mesurer l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, déterminant ainsi le poids de chaque organisation syndicale dans la négociation collective.
- désigner les conseillers prud’hommes
- désigner les salariés qui siègeront par la suite dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI, créées en 2017), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE.
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