Questions-réponses sur les accords de performance collective

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  1. Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ?
accords de performance collective

Le groupe Institut de soudure a conclu un accord de performance collective pour sortir de difficultés économiques. Photo : Institut de soudure

Lisez l’article suivant, avec les témoignages du Directeur général du groupe Institut de soudure :

« L’accord de performance collective était un risque énorme pour le groupe »

 

  1. Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ?

 

  1. Que se passe-t-il en cas de refus du salarié de voir appliquer les stipulations de l’accord de performance collective à son contrat de travail ?
  2. L’employeur peut-il décider de ne pas licencier un salarié qui refuse l’application de l’accord à son contrat de travail ?

 

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  1. De quels droits et garanties bénéficient le salarié licencié après avoir refusé l’application de l’accord à son contrat de travail ?
  2. Pour être valide, un accord de performance collective doit-il contenir certaines clauses obligatoires ?
  3. Quelles sont les conditions de validité de l’accord de performance collective ?

Consultez la liste des 30 accords innovants dont 4 accords de performance collective repérés par le ministère du Travail en 2019 à l’occasion des Réussites du dialogue social.

 

  1. Dans quelle mesure les accords de performance collective peuvent-il aménager la durée du travail des salariés, ses modalités d’organisation et de répartition ?
  2. Dans quelle mesure un APC peut-il modifier la rémunération des salariés ?
  3. Est-ce qu’un accord de performance collective peut permettre de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ? Si oui, dans quelles conditions ?

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  1. L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif d’aménagement du temps de travail déjà en place ?
  2. Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail en dehors d’un accord de performance collective ?
  3. L’accord de performance peut-il mettre en place un dispositif de forfait annuel ?
  4. L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif de forfait annuel déjà en place ? Si oui, quel est son impact sur les conventions individuelles de forfait existantes ?

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17. Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif de forfait annuel en dehors d’un accord de performance collective ?

18. L’APC peut-il ne concerner qu’une catégorie de salariés ? Ou qu’un seul établissement dans le cadre d’une entreprise pluri-établissements ?

19. Peut-on contester un APC ?

20. Comment appliquer un APC aménageant le temps de travail aux salariés à temps partiel ?

21. Comment doit-être traité le refus d’un salarié protégé de se voir appliquer un APC ? Le licenciement doit-il faire l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail ?

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22. Comment s’applique un APC à un salarié en contrat à durée déterminée, notamment en matière de licenciement ?

 

 

Téléchargez le document QR APC du ministère du Travail