Le président du CSE : rôle et obligations

Quel est le rôle du président du CSE ? Qui peut le remplacer, l’accompagner, quelles sont ses missions, ses obligations ? Voici quelques rappels.

 

Le chef d’entreprise peut déléguer sa fonction de président du CSE a un autre membre de la direction, toujours au nom de l’employeur.

En tant que représentant de l’employeur, vous êtes le président du CSE de droit (article L2315-23 du code du travail), contrairement aux élus du personnel qui sont désignés par l’élection.

A noter que l’employeur ou son représentant préside aussi la commission santé sécurité et conditions de travail, la CSSCT (ex-CHSCT) si celle-ci existe.

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Animateur et président du comité

Le président du CSE a un rôle d’animateur des réunions car il ouvre et clôt les débats. C’est lui qui convoque le comité social et économique au moins une fois par mois. « Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres », précise l’article L2315-23.

C’est aussi lui qui arrête l’ordre du jour en accord avec le secrétaire du CSE, désigné, pour sa part, parmi les élus du personnel.

 

L’employeur doit équiper et financer le comité

C’est par l’intermédiaire du président du comité que l’employeur remplit son obligation d’équiper le CSE en un local pour pouvoir remplir ses missions. Il doit fournir le matériel indispensable à son fonctionnement : ordinateurs, imprimantes, etc. et bien sûr verser au comité la subvention annuelle de fonctionnement et celle dédiée aux activités sociales et culturelles.

 

Le président CSE a aussi des comptes à rendre

Les décisions prises par l’entreprise sont transmises aux élus du personnel par le président CSE. C’est une obligation. Le code du Travail lui impose de rendre des « décisions motivées », prises « parmi les propositions qui lui ont été soumises, et qu’il « doit faire connaître à la réunion du comité qui suit la communication du procès-verbal » (article L434-4).

D’après le code du Travail, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs, mais dans la limite du nombre de représentants du personnel titulaires. Dans les entreprises au-dessus de ce seuil, le président du CSE est assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont une voix consultative.

Au sein d’un comité social et économique central, il peut être assisté de deux collaborateurs qui ont une voix consultative.

 

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Pas de participation aux votes

Représentant les intérêts de l’employeur, le président du CSE n’est pas un membre de l’instance comme les autres. En effet, il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

Rappelons par ailleurs que les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents.

Dans quels cas le président du CSE vote-t-il ?

Le président CSE ou son représentant, peut voter pour prendre part aux votes sur tout ce qui n’est pas relatif à une consultation des élus du personnel : – la validation d’un PV de réunion, – une décision concernant le règlement interne du CSE – la désignation du secrétaire ou bien du trésorier du comité

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Les obligations du président du CSE

Au titre de ses responsabilités, le président est également informé en cas de problèmes, notamment par le commissaire aux comptes lorsque celui-ci constate « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du comité social et économique » (L2315-74).

C’est aussi lui qui est chargé de transmettre au CSE toutes « attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail ».

Il doit enfin informer le CSE « des observations de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion qui suit leur intervention »

Catherine Abou El Khair