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Loi de finances rectificative : actualisation des mesures de soutien
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La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet).
Au plan social, elles ont servi à financer :
les différents dispositifs d’activité partielle,
les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des cotisations et contributions patronales pour les PME des secteurs les plus touchés (tourisme, sport, hôtellerie, transport aérien, etc.) et pour les TPE accueillant du public dont l’activité a été interrompue du fait de l’épidémie, etc.
La 3e Loi de finance rectificative prévoit également le report du délai – au 31 décembre 2020 – pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou prime Macron) ainsi que la suppression de la taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage, qui avait été instaurée dans la loi de finances initiale.
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