Covid-19. Comment mettre en place le protocole sanitaire ?

Port du masque obligatoire, télétravail encouragé, désignation d’un référent covid… Depuis le 1^er septembre, les entreprises sont tenues de mettre en place un protocole sanitaire strict pour s’assurer de préserver la santé et la sécurité des salariés. Un exercice qui s’avèrera d’autant plus efficace qu’il sera mené en concertation avec les représentants du personnel.

 

Au-delà de sa mesure phare, le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos, le protocole sanitaire liste toute une série de mesures complémentaires que l’employeur doit s’assurer de faire respecter au quotidien dans l’entreprise. C’est un chantier RH conséquent. En effet, il vous faut à la fois travailler sur les mesures de protection des salariés (mise en place du télétravail, respect de la distanciation physique…) et sur l’organisation du travail (avec par exemple le réaménagement des espaces de travail ou encore la gestion des flux des personnes sur le site pour éviter les regroupements).

 

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Autant de sujets que vous devrez mener de front en concertation avec les partenaires sociaux de l’entreprise pour trouver les solutions les plus opérationnelles possibles tout en informant les salariés.

 

 

L’actualisation nécessaire du règlement intérieur et du document unique

Votre première tâche est de rédiger une note de service sur le port du masque pour que cette mesure s’impose à tous.  Cette note viendra compléter le règlement intérieur de l’entreprise. Elle doit être affichée et portée à la connaissance des salariés et être suffisamment claire et précise sur l’obligation du port du masque et les conditions dans lesquelles elle est appliquée. Elle doit également être transmise à l’inspection du travail et les cas échéant au secrétaire du CSE. Compte tenu de l’urgence de la situation, l’information des instances représentatives du personnel doit se faire dans la foulée.

Immédiatement après avoir rédigé la note de service, vous devez évaluer les risques d’exposition au virus dans l’entreprise, unité de travail par unité de travail pour mettre à jour le document unique d’évaluation des risques, le DUER.

Rappelez-vous que la rédaction du DUERP incombe à l’employeur. Pour être efficace, associez les services de santé au travail et les représentants du personnel. En particulier les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)- quand elle existe – et les représentants de proximité – quand ils ont été mis en place.

 

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Quelles dérogations au port du masque obligatoire pour tous ?

Le protocole sanitaire prévoit des assouplissements à la règle du port du masque pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Trois dérogations au port du masque sont prévues : lorsque le salarié travaille seul dans un bureau. dans les ateliers si les conditions de ventilation du local sont conformes à la réglementation, que le nombre de salariés présents dans la zone est limité et que ceux-ci respectent la plus grande distanciation physique possible. dans les open-space. Les salariés pourront enlever « temporairement » leur masque en fonction de critères qui eux-mêmes varient selon le niveau de circulation du virus dans leur département. L’employeur doit se tenir régulièrement informé auprès de Santé Public France. L’établissement publie tous les lundis l’état sanitaire par département.

 

 

Faut-il consulter le CSE lors de la mise à jour du DUER ?

Le code du travail ne contraint pas l’employeur à consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique. Le DUER doit être mis à disposition des élus. Néanmoins dans le contexte de la crise sanitaire des jurisprudences récentes poussent à associer plus étroitement le CSE lors de la modification du document.

Au printemps la cour d’appel de Versailles a ainsi estimé que la société Amazon aurait dû « consulter le CSE central dans le cadre de l’évaluation des risques comprenant la modification du DUER. Même reproche du tribunal judiciaire de Lille aux hypermarchés Carrefour. Des signaux qu’il ne faut sans doute pas négliger dans la période actuelle bien que la cour de cassation ne se soit pas encore prononcée sur le sujet. D’autant plus que le protocole sanitaire insiste très clairement sur la nécessité pour les employeurs de s’appuyer sur le dialogue social pour mettre en place les mesures les plus adéquates pour préserver la santé des salariés.

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Le télétravail, une piste à poursuivre

 Une troisième étape sera de formaliser par un accord collectif ou une charte les règles de recours au télétravail. Le protocole sanitaire l’encourage lorsque cela est possible et plus particulièrement pour les travailleurs à risque et pour ceux qui partagent le domicile d’une personne à risque.

Si le télétravail est impossible à mettre en place pour ces personnes, l’employeur doit leur proposer des mesures complémentaires (comme l’aménagement du poste de travail avec des protections spécifiques). Quant aux pathologies les plus graves, vous devrez mettre les salariés concernés au chômage partiel. Ceux-ci devront fournir un certificat d’isolement établi par leur médecin.

 

Désigner un référent covid-19, une obligation

Enfin, jusqu’ici la réglementation n’imposait pas la désignation d’un référent covid-19. Désormais le protocole sanitaire la rend obligatoire. En tant qu’employeur il est important de garantir que la fonction du ou des référents covid-19 soit claire, effective et formalisée dans une fiche de poste. Vous devez également vous assurer qu’il dispose de l’autorité suffisante pour mener à bien ses missions et que les salariés soient informés de l’identité du référent et de son rôle.

 

 

Anne-Cécile Geoffroy
A savoir égal
Agence de digital learning en social-RH