Bilan de la négociation collective. Sur quoi les branches et les entreprises ont-elles négocié en 2019 ?

Le bilan de la négociation collective publié par la direction générale du travail (DGT) fait état de moins d’accords au niveau des branches professionnelles et davantage de textes conclus au niveau des entreprises en 2019. Quid des sujets qui ont mobilisé les partenaires sociaux ?

  

Au niveau des branches professionnelles, 1 100 accords ont été signés, selon les données provisoires de la DGT. Les thématiques les plus fréquemment négociées sont les salaires, les conditions de conclusion des accords ou avenants, l’égalité professionnelle, la formation professionnelle et l’apprentissage, ainsi que la protection sociale complémentaire.

 

 

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La baisse constatée du nombre d’accords par rapport à l’année 2018 se répercute sur tous les thèmes, à l’exception de la protection sociale complémentaire et des « conditions de conclusion des accords ou avenants ». Le nombre d’accords négociés sur ce sujet avait fortement augmenté en 2018, en raison notamment de l’obligation, depuis 2017, de prévoir des dispositions spécifiques ou de justifier l’absence de dispositions spécifiques pour les très petites entreprises (les « clauses TPE »).

On relèvera aussi que les branches ont moins négocié sur le temps de travail. Cette baisse « confirme le nouvel équilibre instauré, en matière du durée du travail, par les réformes de 2016 et 2017 », explique la direction générale du travail.

Négociation collective. L’engagement des syndicats reste stable  

En 2019, 28 100 textes supplémentaires ont été conclus au niveau des entreprises pour s’établir à un total de 103 700. 59 % de ces textes ont fait l’objet de négociations collectives entre directions et représentants du personnel, 22 % par consultation des salariés et 18 % par décision unilatérale, une proportion en hausse de trois points par rapport à 2018.

« De façon générale, les propensions à signer de l’ensemble des organisations sont très stables au cours de ces dernières années », souligne la DGT. La CFDT affiche la plus forte propension à signer lorsqu’elle est présente, dans 94 % des cas, suivie de la CFE-CGC (93 %), de la CFTC (92 %), de FO (90 %) et de la CGT (85 %).

 

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Salaires et durée du travail : des sujets stimulés par des évolutions législatives

Parmi les accords ou avenants négociés, toutes tailles d’entreprises confondues, 41 % sont relatifs à l’épargne salariale, 22 % aux salaires, 17 % au temps de travail et 13 % aux questions de droit syndical et de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP).

L’épargne salariale a été un important sujet de négociation collective, du fait de la suppression du forfait social au 1^er janvier 2019, destiné à développer ce mode de rémunération différée.

Quant aux négociations sur les salaires, elles ont notamment été liées à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont les entreprises se sont emparées.

Le thème des heures supplémentaires connait un regain d’intérêt, abordé dans 17 % des accords sur le temps de travail contre 13 % en 2018, du fait, notamment, de l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires (décret du 24 janvier 2019) se cumulant avec la possibilité d’abaisser leur majoration jusqu’à 10 % depuis la loi El Khomri.

 

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Accords sur le télétravail et le droit à la déconnexion   Les petites entreprises, de moins de 50 salariés, ont signé 19 % des accords sur les conditions de travail et 28 % des accords sur le droit à la déconnexion. Cette tendance concerne tous les grands secteurs « suivant en cela l’extension des outils numériques » lit-on dans le rapport de la DGT.   De son côté, le télétravail est « abordé dans les unités de plus grande taille, en particulier dans les secteurs de l’audiovisuel, des activités informatiques et financières, juridiques, comptables et d’ingénierie, la recherche et développement, les services aux entreprises et aux particuliers, l’enseignement et les activités artistiques ».

 

Catherine Abou El Khair