Covid et chômage partiel, APLD…. Dernières mises à jour face au confinement

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs bénéficieront d’une large couverture de la part de l’État dans le cadre de l’activité partielle. La mise en place de cette dernière leur sera cependant beaucoup plus coûteuse à partir du 1^er janvier 2021. Covid et chômage partiel… quoi de neuf en cette fin d’année 2020 ?

 

Face à l’instauration d’un nouveau reconfinement, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le 27 octobre que les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique et à l’allocation de chômage de longue durée (APLD) resteraient globalement inchangées jusqu’au 31 décembre.

____________________

Consulter les offres de formation Droit social pour RH

____________________

Les paramètres encadrant l’activité partielle de droit commun ne changeront pas d’ici à la fin de l’année

Pour les salariés, l’indemnité de chômage partiel restera ainsi égale à 70 % de leur rémunération brute (100 % s’ils sont payés au Smic). Par ailleurs, l’État et l’Unédic continueront, jusqu’au 31 décembre 2020, de financer cette indemnité à hauteur de 85 %, dans la limite de 4,5 fois le Smic, avec un plancher horaire à 8,03 euros. Le reste à charge pour l’employeur s’élèvera donc toujours à 15 %.

Les entreprises issues des secteurs les plus en difficulté pourront, elles, continuer à bénéficier d’un remboursement à 100 % de l’indemnité de chômage partiel.

Quelques retouches apportées à l’allocation partielle de longue durée (APLD)

À compter du 1^er novembre 2020, les entreprises des secteurs les plus touchés recourant à l’APLD bénéficieront du même taux de remboursement de la part de l’État que celui des entreprises ayant recours à l’activité de partielle de droit commun.

Par ailleurs, les entreprises dispensées de rembourser les allocations qu’elles ont perçues au titre de l’activité partielle alors qu’elles n’ont pas respecté leurs engagements de maintien dans l’emploi sont tenues d’en informer les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord d’APLD et les institutions représentatives du personnel (IRP) de l’entreprise (cf. Liaisons sociales quotidien).

_____________________

Consulter les offres de formation Présider et animer le CSE

_____________________

Covid et chômage partiel… À la rentrée, le grand chambardement

Dès le 1^er janvier 2021, l’État serre la ceinture. Le message porté par trois décrets parus le 30 octobre (décret n°2020-1316, décret n°2020-1319, décret n°2020-1318) est clair : après les fêtes, il faudra retourner au travail à temps complet. A retenir donc :

1. L’indemnité versée aux salariés va ainsi passer de 70 % de leur rémunération brute à seulement 60 % dans la limite de 4,5 fois le Smic. Pour les employeurs, cela voudra aussi dire plus de dépenses. Car cette fois, l’État et l’Unédic ne rembourseront plus que 60 % de cette indemnité (36 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 fois Smic, avec un plancher de désormais 7,23 euros). Soit un reste à charge pour l’employeur de 40 %.

2. L’autorisation d’activité partielle ne sera plus accordée aux employeurs que pour une période de trois mois renouvelable contre douze mois auparavant.

Pour éviter que le choc ne soit trop dur, l’État a cependant concédé que les éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, dont bénéficient certains salariés, seraient pris en compte dans le calcul de l’indemnité.

3. La mise en œuvre de l’activité partielle sera en partie simplifiée pour l’employeur. En effet, « lorsque la demande d’autorisation préalable d’activité partielle et, le cas échéant, la demande de renouvellement d’autorisation portent, pour le même motif et la même période, sur au moins 50 établissements implantés dans plusieurs départements, l’employeur peut adresser une demande unique au titre de l’ensemble des établissements au préfet du département où est implanté l’un quelconque des établissements concernés ».

Activité partielle pour les salariés gardant un enfant

Dans son document questions/réponses relatif à l’activité partielle, mis à jour le 9 novembre 2020, le ministère du Travail a précisé les contours de l’activité partielle pour les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans. « Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut. Le plancher horaire de 8,03 euros s’applique », peut-on lire. Par ailleurs, « le taux horaire de l’allocation pour ces salariés est identique à celui applicable aux autres salariés de l’entreprise ». Une formulation qui laisse entendre qu’il s’agit donc de l’équivalent de 60 % du Smic.

 

Lou-Eve Popper