Missions des SST : le gouvernement adresse une feuille de route

Avant la publication d’une ordonnance et deux décrets sur le sujet, le secrétaire d’État à la santé au travail Laurent Pietraszewski a rappelé, au mois de novembre 2020, les missions principales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire.

 

Certains services de santé au travail avaient été pointés du doigt au printemps pour avoir interrompu leur activité. À l’heure du second confinement, le gouvernement a rappelé aux SST qu’ils devaient répondre présents afin d’aider les entreprises à endiguer le risque de contamination et protéger les salariés les plus vulnérables.

 

 

Les missions du SST envoyées directement par lettre aux services concernés

Vendredi 13 novembre, le secrétaire d’État a fait parvenir une lettre à destination de l’ensemble des professionnels des services de santé au travail pour leur fixer un cap : aider les entreprises à se conformer à leur obligation de sécurité. Ce courrier, révélé lundi 16 novembre par Les Échos, fixe quatre priorités aux services de santé au travail.

1. « L’accompagnement et le conseil aux employeurs et aux salariés est la première des priorités, notamment pour les aider à la compréhension et à la bonne mise en œuvre du protocole national* pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise ». Il s’agit notamment d’aider les employeurs à évaluer les risques et à prendre les bonnes mesures de prévention, explique-t-on au secrétariat d’État ».

 

2. Les services de santé au travail doivent « apporter une expertise sur le recours au télétravail», c’est la deuxième priorité.

 

3. Par ailleurs, le personnel des services de santé au travail a l’obligation d’« appuyer les employeurs qui souhaitent déployer une campagne de dépistage du Covid-19 auprès de leurs salariés et les accompagner dans le cadre des opérations de « contact tracing ».

 

4. les STT doivent « contribuer au repérage et à la prise en charge des salariés les plus fragiles sur le plan social ou psychologique».

 

 

Un communiqué pour rappeler aux entreprises le rôle des SST

Dans un communiqué de presse* datant du 2 novembre, le secrétaire d’État chargé de la santé au travail avait par ailleurs appelé les entreprises, notamment les TPE-PME, à se rapprocher de leur service de santé au travail pendant la crise sanitaire. Onze jours avant la lettre envoyée aux SST, ce communiqué était déjà l’occasion de rappeler leurs missions principales pendant le confinement.

Laurent Pietraszewski établissait notamment que les 17 000 salariés travaillant au sein des 20 000 lieux d’accueil étaient présents pour accompagner les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 pour lesquels le télétravail n’est plus possible. Les médecins du travail et les équipes pluridisciplinaires doivent en effet étudier « les aménagements de poste en lien avec l’entreprise (bureau dédié, protection complémentaire, masques chirurgicaux). En cas d’impossibilité d’aménagement du poste, la personne se voit proposer le bénéfice de l’activité partielle », peut-on lire dans le document.

 

Activité partielle : qui sont les personnes vulnérables ?

Pour rappel, un décret n°2020-1365 du 10 novembre a établi la nouvelle liste des salariés vulnérables, qui, sur la base d’un certificat médical remis à l’employeur, peuvent être placés en activité partielle. Le placement en activité partielle de ces personnes n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées.

 

Lou-Eve Popper

 

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*Protocole national : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

AEF info : https://www.aefinfo.fr/depeche/639870-laurent-pietraszewski-definit-les-priorites-des-services-de-sante-au-travail-dans-l-attente-de-nouveaux-textes

Communiqué de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/des-services-de-sante-au-travail-pleinement-mobilises-pendant-la-pandemie