Covid et congés payés. Une aide exceptionnelle pour financer dix jours

Le montant de cette aide sera équivalent à celui de l’allocation pour l’activité partielle. Elle sera versée aux employeurs les plus en difficulté, notamment ceux issus du secteur de la restauration.

Sauver le redémarrage de l’économie française, voilà le mantra du gouvernement depuis quelques mois. Après avoir accordé des subventions massives au titre de l’activité partielle, prolongé des mesures dérogatoires en matière de CDD et de prêt de main-d’œuvre, l’exécutif continue de prendre des mesures pour soutenir les entreprises françaises les plus en difficulté en raison de la crise sanitaire.

Cette fois-ci, c’est un décret du 30 décembre* qui offre une aide exceptionnelle aux employeurs les plus touchés afin de prendre en charge dix jours de congés payés, pris par leurs salariés entre le 1^er et 20 janvier 2021 durant une période d’activité partielle. Son montant sera égal à celui versé au titre de l’allocation pour l’activité partielle, soit 70 % de l’indemnité des congés payés.

_______________

Consulter les offres de formation Négociation d’accord

________________

Covid et congés payés : réduire le nombre de jours posés

On le sait : un salarié qui pose des congés pendant une période d’activité partielle n’est pas indemnisé à ce titre : c’est à vous, employeur, de verser leur indemnité de congés payés.

Problème, dans des secteurs comme l’hôtellerie et la restauration, les salariés ont accumulé des jours de congés payés du fait de leur mise en activité partielle. L’aide exceptionnelle du gouvernement vise donc à réduire leur nombre.

Les conditions d’éligibilité de l’aide « covid et congés payés »

Toutes les entreprises ne peuvent pas en bénéficier. L’aide gouvernementale ne sera versée qu’à celles dont l’activité principale implique l’accueil du public. Dans ces cas-là, il faut que les mesures prises pour endiguer la propagation du virus aient eu pour conséquences :

• Soit l’interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020 ;

• Soit une diminution du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

« Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés, mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères » a déclaré dans un communiqué de presse le ministère du travail.

L’autre condition pour bénéficier de cette aide est la suivante : les dix jours maximum de congés couverts doivent être pris entre le 1^er janvier et le 20 janvier 2021. Attention cependant, le ministère du travail a déjà annoncé qu’un décret modificatif était en cours de consultation avec les partenaires sociaux afin de prolonger la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021.

___________________

Consulter les offres de formation Démarche QVT et prévention des risques professionnels

___________________

Un montant équivalent à celui de l’activité partielle

Le montant de l’aide est déterminé pour chaque salarié. Son taux horaire est calculé sur la base d’un montant correspondant à 70 % de l’indemnité de congés payés. Il est limité à la fois par un plafond à 4,5 fois le taux horaire du Smic et à un plancher fixé à 8,11 euros. À noter cependant que ce minimum n’est pas applicable aux alternants.

Pour calculer le montant de l’aide, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures normalement travaillées pendant la période de congés pays. Si la durée quotidienne de travail ne peut pas être déterminée, alors l’employeur considère qu’il s’agit de 7 heures de travail.

Finalement, le montant de l’aide est donc l’équivalent de celui de l’allocation d’activité partielle normalement accordée à l’entreprise. À noter toutefois que le montant des congés est supérieur à celui de l’activité partielle, cela implique donc un reste à charge pour l’employeur.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez adresser une demande par voie dématérialisée et en préciser le motif de recours. Les demandes seront instruites par la Direccte, qui est aussi chargée de son contrôle. Les versements, eux, seront réalisés par l’Agence de service et de paiement (ASP), tout comme l’allocation d’activité partielle et devraient arriver sous une dizaine de jours.

La date tardive du décret et le fait que les congés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 rend ce dispositif peu attractif. Cependant, un décret modificatif pourrait prochainement remettre en cause ces conditions et élargir l’accès à cette aide.

Lou-Eve Popper

*Décret du 30 décembre 2020

Sources :
Communiqué de presse, ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, 31 décembre 2020
Éditions Tissot
Liaisons sociales quotidien, 6 janvier 2021