Passeport et formation SSCT : les nouvelles mesures de l’ANI (2)

Le nouvel accord national interprofessionnel de santé au travail veut créer un « passeport prévention » pour tous les salariés et allonger la durée de formation SSCT des élus du CSE.

Treize ans. Voilà le temps qu’il aura fallu pour dépoussiérer la santé au travail. Le nouvel ANI* sur le sujet, conclu le 9 décembre 2020 et qui a depuis été signé par l’ensemble des organisations patronales, a permis quelques innovations, notamment sur la formation des salariés et des représentants du personnel sur les sujets de la santé et de la sécurité au travail.

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A lire le premier volet sur l’ANI : Les entreprises invitées à mieux prévenir

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La création d’un « passeport prévention »

Si les partenaires sociaux veulent « promouvoir le dispositif existant permettant une formation conjointe [des] employeurs et [des] salariés, dénommée CléA », ils se sont également entendus dans cet ANI pour mettre en place progressivement un « passeport prévention » pour tous les salariés et apprentis. Ce document regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et de sécurité au travail, versé par les organismes de formation ou par l’employeur lorsqu’il délivre lui-même une formation.

Pour la CPME, il s’agit d’une avancée. L’organisation patronale pour les PME a ainsi affirmé, dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020* que « mis à disposition de l’employeur, [le passeport] permettra d’éviter les formations redondantes en attestant du suivi des formations et de l’acquisition des compétences par les salariés en matière de santé et de sécurité au travail ». Le Medef se réjouit aussi de ce nouvel outil, dans la mesure où « dans un CV, ça pourra être utile pour un salarié de revendiquer ce passeport ».

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Consulter les offres de formation SST obligatoires

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Qu’est-ce que la certification CléA ?

La certification CléA est un diplôme reconnu dans toute la France permettant d’apprendre durant tout son parcours professionnel. CléA vise les salariés et les demandeurs d’emploi peu qualifiés, avec l’objectif d’attester de leurs connaissances et de leurs compétences dans sept domaines clés.

 

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La formation SSCT de 5 jours pour tous les élus du CSE

Le nouvel accord national interprofessionnel prévoit désormais que tous les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) ainsi que les élus du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) de cinq jours pour leurs premiers mandats.

En cas de renouvellement du mandat, la formation pourra être reconduite à hauteur de trois jours, sauf dispositions spécifiques déjà existantes dans le code du travail. Actuellement, le code du travail précise que cette formation ne dure que trois jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et cinq jours pour les autres.

Concernant le financement de ces formations, la CPME s’était inquiétée que « les formations obligatoires en matière de santé/sécurité pour les membres du CSE soient financées par les opco pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et pas pour celles employant entre 51 et 300 salariés ». Finalement, comme c’est déjà le cas, les opco pourront financer les formations SSCT des représentants du personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Dans les autres situations, le financement demeure à la charge de l’employeur.

Lou-Eve Popper

Sources :
*Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail.
*Liaisons sociales quotidien, 14 décembre 2020
*« Qu’est ce que la certification Cléa pour les salariés et les demandeurs d’emploi ? », Afec.
* « Médecins de ville, formations des élus, services aux entreprises : ce que contient l’ANI de santé au travail », Éditions législatives.
* « Projet d’ANI sur la santé au travail : des avancées incontestables pour les PME », communiqué de presse du 10 décembre 2020.