Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Les entreprises de plus de 50 salariés ont obtenu une moyenne de 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme publié en mars 2021.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le calcul de l’index d’égalité professionnelle donne un aperçu de l’impact des politiques d’égalité professionnelle des employeurs. Les résultats 2021 indiquent selon le gouvernement une « bonne progression malgré la crise », avec une note moyenne de 85 points sur 100, soit un point de plus qu’en 2020.

Pour rappel, l’index d’égalité professionnelle agrège une note globale qui mesure les éléments suivants :

• écart de rémunération moyen entre femmes et hommes ;
• écart de taux d’augmentations individuelles avec les hommes ;
• pourcentage d’augmentations salariales suite à un congé maternité ;
• nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ;
• écart de taux de promotion (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

 

Égalité homme-femme. Deux points de faiblesse

En 2021, seules deux entreprises sur cent ont obtenu la note maximale de 100 points, « preuve qu’il reste des marges de progression », selon le gouvernement. 56 % des entreprises ont obtenu une note supérieure à 75 points.

Pour 13 % des entreprises, aucun point n’a été obtenu au sujet des congés maternité.

43 % des entreprises comptent moins de deux femmes au sein des dix plus hautes rémunérations contre un quart des employeurs qui respecte la parité ou la quasi parité.

 

Moins de 75 points. Sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale

En cas de note inférieure à 75 points, « l’entreprise doit définir des mesures de correction et programmer, le cas échéant, des mesures financières de rattrapage salarial », selon le ministère du travail. Elle dispose alors d’un délai de trois ans pour atteindre cette note. Les mesures de correction sont négociées avec les partenaires sociaux ou à défaut d’accord, après consultation du CSE.

De plus, les élus du CSE sont amenés à intervenir en cas de note inférieure à 75 points, à travers la négociation sur l’égalité professionnelle qui doit alors comprendre des mesures correctrices ou à défaut d’accord, à travers l’avis du CSE, puisqu’il doit être consulté par l’employeur.

Si l’entreprise ne respecte pas cette obligation de moyens, elle s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale au titre de l’article L 2242-8 du code du travail. Une pénalité identique est prévue dans le cas où la note de 75 points n’est pas atteinte au bout de trois années consécutives ; ce qui est le cas de 56 entreprises en 2021.

Depuis 2019, le ministère du travail fait valoir à ce sujet 300 mises en demeure, 11 pénalités financières et 17 500 interventions en entreprise.

Index égalité homme femme. Des résultats à rendre « visibles et lisibles »

Le décret du 10 mars 2021 précise les modalités de publicité des résultats de l’index d’égalité professionnelle, qui doivent avoir lieu chaque année avant le 1er mars (sauf en 2021 où le législateur accorde un délai supplémentaire). La note globale ainsi que les résultats par indicateur doivent être présentés de « manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un ». « A défaut de site internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen ». Ces résultats doivent rester consultables jusqu’à la publication du nouvel index de l’année suivante. A noter, les entreprises qui bénéficient des crédits au titre du Plan de relance et ont une note inférieure à 75 points devront également publier leurs objectifs et mesures de progression dont les modalités sont précisées dans ce même décret.

 

Catherine Abou El Khair

 

*décret du 10 mars 2021