Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la réduction des taux de prise en charge

Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ?

Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité sur une longue période.

Un premier décret affiche un nouveau calendrier pour les employeurs et le taux d’allocation prévu au titre de l’activité partielle. Il modifie le plancher de l’APLD qui passe de 7,30 euros à 8,11 euros. Plus précisément :

• Pour les entreprises de droit commun, le taux d’allocation est de 52 % pour le mois de juin, puis à 36 % à compter du 1^er juillet 2021 ;
• Pour les entreprises des secteurs protégés, le taux d’allocation majoré de 70 % est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ce taux est ramené à 60 % pour le mois de juillet, à 52 % pour le mois d’août et à 36 % à compter du 1^er septembre de la même année ;
• Pour les entreprises fermées administrativement au titre de la crise sanitaire, celles situées sur un territoire reconfiné, et celles relevant des secteurs les plus touchés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires, le taux d’allocation majoré de 70 % est prolongé jusqu’au 31 octobre.

 

______________

Consulter les offres de formation Consultations obligatoires du CSE

_______________

 

Prolongement des taux APLD et de l’indemnisation des salariés

La diminution des taux devaient intervenir au 1^er juin, mais est donc à nouveau reporté d’un à plusieurs mois.

• Pour les salariés des entreprises de droit commun, le taux d’indemnité de 70 % est ramené à 60 % à compter du 1^er juillet 2021 ;
• Pour ceux qui relèvent d’entreprises des secteurs protégés, le taux en vigueur de 70 % est maintenu jusqu’au 31 août ;
• Pour les salariés des établissements fermés sur décision administrative au titre de la crise sanitaire, situés dans un territoire reconfiné, ou dans une zone de chalandise de station de ski, ou relevant des secteurs les plus impactés et continuant à subir de fortes difficultés, le taux en vigueur de 70 % est maintenu jusqu’au 31 octobre.