La réforme des retraites : où en est-on ?

La crise sanitaire a mis un coup d’arrêt début 2020 à la réforme des retraites. Si rien ne devrait avancer avant les élections présidentielles de 2022, voici un point sur l’esprit, les principes et les mesures envisagées de la future réforme.

 

Lors de son allocution le 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a déclaré que les négociations reprendraient « dès que les conditions sanitaires seraient réunies » et a incité les partenaires sociaux à y travailler dès la rentrée. Cependant, tous les syndicats de salariés et d’employeurs ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas d’une réforme des retraites avant la présidentielle de 2022. Retour sur le projet de loi organique adopté en première lecture par les députés le 5 mars 2020. Le projet de loi ordinaire, enrichi de plusieurs amendements, a été déclaré comme adopté en première lecture le 4 mars 2020.

L’idée de la réforme est d’homogénéiser le système composé actuellement de 42 régimes différents et considéré comme inégalitaire.

 

 

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Un système universel et un point indexé sur l’évolution des rémunérations

 

Le projet de loi réformant le système de retraite institue un système universel de retraite, s’appuyant toujours sur un système par répartition. Il couvrira l’ensemble des assurés, sans distinction de profession et de statut. L’âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans.

 

Cependant, il est prévu que la réforme s’applique d’abord à la génération née en 2004, qui aura 18 ans en 2022. Le nouveau système régira la retraite de tous les assurés à partir de la génération 1975, mais uniquement les années travaillées à partir de 2025. En revanche, la réforme ne concernera pas les personnes à qui il restera moins de 17 ans de travail avant la retraite.

Les droits à la retraite seront calculés par points, obtenus à chaque cotisation versée pour chaque heure travaillée. Ces points seront inscrits sur un « compte personnel de carrière ». Ils seront complétés par des points de solidarité, accordés lors des périodes de chômage ou de maladie par exemple.

Les mesures en faveur de la transition emploi-retraite et le système de retraite progressive sont favorisées, tandis que le cumul emploi-retraite sera simplifié.

 

 

Quel âge de départ en retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans avec quelques nuances bien évidemment. Un âge d’équilibre sera institué, servant de référence pour minorer ou majorer les droits à la retraite, si l’on décide d’exercer ses droits avant (-5 % par an) ou après cet âge (+5 % par an). Cet âge de référence sera déterminé pour chaque génération et pourra évoluer chaque année en fonction de l’évolution de l’espérance de vie à la retraite constatée. Par exemple, dans l’étude d’impact du projet de loi, l’âge d’équilibre projeté pour la génération 1975 est de 65 ans.

 

Réforme des retraites. Toute la carrière prise en considération

 

Le financement de la retraite sera calculé pour tous les assurés à partir de la rémunération de l’ensemble de la carrière. Pour les fonctionnaires, l’intégralité de leur rémunération sera prise en compte, y compris les primes.

Une nouvelle caisse nationale de retraite universelle, la CNRU sera créée et aura pour mission de fixer chaque année la valeur d’achat du point et sa valeur de service (combien de points pour tant d’euros de pension).

Le texte de loi prévoit que la valeur du point ne pourra pas baisser et que, par défaut, elle sera indexée sur l’évolution des salaires et non plus sur l’inflation.

 

 

Une retraite minimale et 5 % par enfant

Dès 2022, tous les assurés modestes qui ont une carrière complète bénéficieront d’une pension minimale nette mensuelle de 1 000 euros. Ensuite, à partir de 2025, une retraite minimale sera garantie, égale à 85 % du Smic net pour une carrière complète. Pour les aidants, un dispositif de garantie de droits à la retraite sera créé. Concernant les droits familiaux, chaque mère recevra par défaut une majoration de sa retraite à la hauteur de 5 % par enfant. Un montant qui pourra être partagé à la demande, entre les deux parents.