Frais professionnels et télétravail. Quelle exonération de cotisations possible ?

Plusieurs ajustements ont été publiés en juin dernier concernant notamment les limites de l’exonération de cotisation des frais professionnels dans le cadre du télétravail.

 

En janvier 2021, en pleine crise sanitaire et avec la pratique du télétravail alors généralisée, l’Urssaf avait annoncé une tolérance concernant l’allocation forfaitaire de télétravail. Si cette allocation était prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, il était admis qu’elle était utilisée conformément à son objet et donc exonérée de cotisations et contributions sociales.

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Une exonération mais dans quelles limites ?

L’exonération est appliquée dans la limite des montants prévus par l’accord et à condition qu’elle soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. Cette tolérance, qui aurait pu s’arrêter avec la crise et la reprise du travail en présence, dans les locaux professionnels, a été intégrée au BOSS, le bulletin officiel de la Sécurité sociale, nouvelle plateforme d’information sur les cotisations et les contributions sociales (voir encadré). Elle est cependant assortie d’une limitation.

Lorsque l’allocation forfaitaire est mise en place dans le cadre d’une convention collective de branche, d’un accord professionnel, interprofessionnel ou de groupe, le montant de l’allocation ne peut excéder 13 euros par mois, par journée de télétravail par semaine (soit 26 euros par mois pour deux journées de télétravail par semaine, 39 euros pour trois journées par semaine, et ainsi de suite) ; ou bien, l’allocation ne peut excéder 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.

Si le remboursement réalisé va au-delà des limites fixées par l’Urssaf, pour obtenir l’exonération de cotisations et contributions sociales, il faudra pouvoir le justifier au moment des contrôles.

 

Quid de l’allocation dans les entreprises sans cadre conventionnel ?

Si aucune convention ou aucun accord n’est mis en place ou applicable à l’entreprise concernée, les limites de 10 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine et dans la limite de 50 euros par mois, ou bien 2,50 euros par jour télétravaillé dans la limite de 55 euros par mois demeurent applicables, comme il est indiqué dans le Boss.

 

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Le Boss : l’information actualisée sur la législation sur les contributions sociales

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale, dit aussi Boss, est une plateforme mise en ligne le 8 mars 2021. Ce portail a vocation à rendre plus transparente la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale. Les informations sont actualisées et permettent ainsi aux comptables et aux directeurs des ressources humaines notamment de se tenir à jour avec une source juridique fiable et opposable, qui se substitue aux circulaires antérieures. Site : https://boss.gouv.fr