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delai de carence

Covid. Le délai de carence, bonne ou mauvaise idée ?

Depuis le 15 novembre 2020, le délai de carence ne s’applique plus et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Cette décision vient quelques jours après plusieurs études démontrant que la prise en charge par l’État des jours de carence pouvait permettre de freiner la propagation du virus Covid-19 et coûterait largement moins qu’un retour au confinement généralisé. Le […]

tickets restaurant et teletravail

Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier de tickets restaurant ?

Qu’ils travaillent depuis la maison ou dans les locaux de l’entreprise, les salariés doivent bénéficier des mêmes avantages. Ce principe d’égalité de traitement vaut pour les titres ou tickets restaurant, rappelle le ministère du travail dans sa nouvelle version du document questions/réponses relatif au télétravail, datée du 17 novembre.     Tous les travailleurs sont […]

facebook_vie privee d un salarie

Facebook et licenciement. Quelle limite pour l’utilisation d’informations privées par l’employeur ?

Le « droit à la preuve » permet à l’employeur, dans certaines conditions, d’utiliser un contenu d’ordre privé, tel que des informations tirées d’un compte Facebook d’un salarié pour motiver son licenciement. Elle avait été embauchée le 1er juillet 2010 comme chef de projet export chez Petit Bateau. Quatre ans plus tard, le 15 mai […]

heures de délégation heures supplémentaires limites

Les heures de délégation peuvent-elles être posées en heures supplémentaires ?

Seules les nécessités du mandat peuvent justifier qu’un représentant du personnel pose des heures de délégation en dehors de son temps de travail. Elles doivent alors être rémunérées comme des heures supplémentaires.   « Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale ». De cet article […]

reconversion transition collective

Reconversion. En quoi consiste le dispositif « Transition collective » ?

Le gouvernement annonce pour début 2021 la création d’un nouveau dispositif de formation pour faciliter les reconversions professionnelles. Objectif : protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé en les formant à un métier porteur dans leur région.   « Parcours transition collective », c’est le nom donné au dernier dispositif de formation né du […]

consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE peuvent-ils être étendus ?

Ces derniers mois, la cour de cassation a rendu plusieurs arrêts relatifs aux délais de consultation du CSE, statuant dans plusieurs affaires sur leur prolongation. Cette jurisprudence doit inciter l’employeur à être très vigilant sur la qualité des informations qu’il communique aux représentants du personnel. Qu’il s’agisse d’une consultation récurrente ou ponctuelle, le CSE doit […]

congé parentalité

Congé parentalité. Que prévoient les accords collectifs ?

Rémunération du congé de proche aidant, allongement du congé de paternité… Cet automne, la parentalité s’invite dans l’agenda des responsables RH. Des thématiques d’autant plus importantes que derrière se cachent des questions sociétales majeures pour les entreprises : le vieillissement des actifs et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.   Depuis le 1er octobre, […]

fne-formation

Le FNE-Formation : quelles offres et comment y accéder ?

Avec la crise économique, la formation apparaît comme l’un des meilleurs boucliers contre les licenciements. Pour financer les actions de formation de leurs salariés placés en activité partielle, les entreprises peuvent avoir recours au fonds national de l’emploi, le FNE-Formation. Explications.   A qui s’adresse le FNE-Formation ? Jusqu’à la crise sanitaire, le FNE-Formation permettait aux […]

decret activite partielle

Décret activité partielle. De nouvelles modalités assouplissent l’accès aux dispositifs

Un décret paru au JO du 29 septembre 2020 fixe de nouvelles modalités pour l’activité partielle de longue durée. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er octobre.   Le décret supprime l’incitation à conclure rapidement un accord d’APLD en fixant à 60 % de la rémunération horaire brute le taux horaire de l’allocation versée aux employeurs […]

mise a jour du document unique

Faut-il consulter le CSE pour la mise à jour du document unique ?

La nécessité de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique a posé question dans quelques décisions de justice récentes, dans le contexte du covid-19.    La mise à jour du document unique nécessite-t-elle la consultation du CSE ? Cette question s’est posée récemment dans le contexte de la pandémie de covid-19. […]

accords anterieurs dans le cadre d'une UES

La mise en place d’un CSE rend-elle caducs les accords antérieurs avec les IRP ?

A partir du premier tour des élections visant à installer le nouveau CSE, les dispositions et accords antérieurs visant les établissements distincts deviennent caducs, y compris dans le cadre des unités économiques et sociales.   Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel. Juridiquement, les […]

bilan negociation collective

Bilan de la négociation collective. Sur quoi les branches et les entreprises ont-elles négocié en 2019 ?

Le bilan de la négociation collective publié par la direction générale du travail (DGT) fait état de moins d’accords au niveau des branches professionnelles et davantage de textes conclus au niveau des entreprises en 2019. Quid des sujets qui ont mobilisé les partenaires sociaux ?    Au niveau des branches professionnelles, 1 100 accords ont […]

protocole sanitaire covid-19

Covid-19. Comment mettre en place le protocole sanitaire ?

Port du masque obligatoire, télétravail encouragé, désignation d’un référent covid… Depuis le 1er septembre, les entreprises sont tenues de mettre en place un protocole sanitaire strict pour s’assurer de préserver la santé et la sécurité des salariés. Un exercice qui s’avèrera d’autant plus efficace qu’il sera mené en concertation avec les représentants du personnel.   […]

inspecteur du travail

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?

L’inspecteur du travail, qui contrôle l’application des règles valables au travail, est en interaction avec l’employeur et les élus du personnel. Mais connaissez-vous bien son rôle ?   Veiller à l’application du code du travail mais aussi de toutes conventions et accords collectifs : tel est la mission première de l’inspection du travail, un corps de l’Etat […]

aides aux entreprises

Activité partielle, APC, APLD : quels dispositifs d’aides aux entreprises existent ?

Au fil des années, le droit du travail s’est enrichi de multiples mécanismes d’aides aux entreprises, ayant pour objectif d’éviter, directement ou indirectement, les suppressions d’emplois. S’ils n’ont pas tous été créés à l’occasion de la crise du coronavirus, cette dernière les a néanmoins remis sur le devant de la scène.   Aujourd’hui, trois dispositifs […]

mesures de soutien pour les entreprises

Loi de finances rectificative : actualisation des mesures de soutien

La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet).   Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]

reunion extraordinaire du CSE

Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?

Hors des réunions du CSE déjà prévues par le calendrier, il est possible de convoquer des réunions dites « extraordinaires » pour vous permettre ou permettre au comité social et économique de traiter les situations imprévues ou ponctuelles. La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels.   Dans les petites […]

congés payés règles

Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?

Les règles concernant les congés payés et les jours de repos ont été temporairement modifiées pour tenir compte des circonstances particulières de la pandémie. Pandémie oblige, le législateur a modifié les règles encadrant la gestion des congés payés, apportant plus de souplesse aux employeurs. L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 lui accorde la possibilité de […]

president CSE

Le président du CSE : rôle et obligations

Quel est le rôle du président du CSE ? Qui peut le remplacer, l’accompagner, quelles sont ses missions, ses obligations ? Voici quelques rappels.   Le chef d’entreprise peut déléguer sa fonction de président du CSE a un autre membre de la direction, toujours au nom de l’employeur. En tant que représentant de l’employeur, vous êtes le […]

manager fonction publique covid

Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) communique des recommandations aux managers sur la reprise de l’activité et l’accompagnement des équipes.   Dans le contexte inédit de la pandémie, accompagner les collectifs de travail dans la reprise de l’activité ne s’improvise pas, y compris dans les établissements de la fonction publique. […]

accords de performance collective

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Depuis les ordonnances Travail de 2017, les règles juridiques qui encadrent les accords dits de compétitivité ont été grandement assouplies. Le ministère du Travail a publié récemment un document répondant aux questions les plus fréquentes autour des accords de performance collective.   Voici le sommaire des 22 questions et leurs réponses contenues dans ce document : […]

élections TPE 2020

Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021

Dans les très petites entreprises, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. L’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées en raison de la crise sanitaire. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021.   Leurs résultats de ces élections permettront notamment de déterminer […]

fin de l etat d urgence

Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

La fin de l’état d’urgence sanitaire actée par la loi du 9 juillet 2020 sonne l’arrêt de certaines mesures exceptionnelles adoptées au pic de la pandémie. Mais certaines dérogations perdurent au-delà de cette date. La loi du 9 juillet 2020 met fin au régime de l’état d’urgence sanitaire adopté en mars pour faire face aux […]

apprentissage plan de relance

Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Aides exceptionnelles, recul de l’âge des apprentis… Les dernières mesures prises dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage et de récents décrets d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 incitent les entreprises à recruter et à soutenir l’emploi des jeunes. ____________ Dernière minute : le décret relatif à l’aide aux […]

activite partielle de longue duree

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions

Safran, société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord d’activité partielle de longue durée avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Un décret d’application est en cours de préparation pour permettre aux entreprises de s’emparer du nouveau dispositif d’activité partielle de longue […]

forfait mobilites

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Pourquoi ne pas encourager les salariés à avoir recours à des transports moins coûteux et moins polluants que la voiture thermique individuelle ? C’est possible avec le forfait mobilités durables, un dispositif facultatif, qui doit être mis en place par accord d’entreprise ou de branche.   Terminée l’indemnité kilométrique vélo, voici maintenant le forfait « mobilités durables ». […]

dispositif activite partielle longue duree

Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise

Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, assouplissement des modalités de CDD, monétisation des jours de repos, simplification de la mise en place de l’intéressement dans les TPE… La loi du 17 juin « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » renforce l’arsenal des mesures à disposition des entreprises pour absorber les premiers chocs […]

le télétravail

Dialogue social : comment réguler le télétravail ?

Si le télétravail n’a pas attendu la crise du coronavirus pour faire son chemin dans les organisations, le confinement lui a donné un coup d’accélérateur spectaculaire. Mais ce changement s’est fait de façon brutale et a mis en évidence la nécessité de réguler collectivement la pratique, amenée à s’installer durablement dans les entreprises. Alors quelles […]

donnees_de_sante_ Formation dialogue social

Collecte des données de santé et coronavirus : attention au RGPD !

S’il doit tout faire pour prévenir les risques de contamination par le covid-19, l’employeur peut-il librement collecter les données de santé des salariés ? Pour répondre à cette question, la Cnil a publié une note rappelant les règles entourant le traitement de ces informations particulières.   Une donnée de santé n’est pas une donnée personnelle comme […]

entretien pro fessionnel

Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

La sortie du confinement et le retour des salariés dans l’entreprise marquent la reprise des campagnes d’entretien pro fessionnel. La pandémie a bouleversé les délais prévus pour ce rendez-vous qui permet de réaliser un état des lieux du parcours professionnel des salariés. Pour rester dans les temps, les employeurs pourront réaliser ces entretiens professionnels à […]