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établissements distincts et CSE

Établissements distincts : quelle implantation pour les CSE ?

Une entreprise disposant de plusieurs établissements doit mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central. Pour déterminer le périmètre des établissements distincts, la loi renvoie à la négociation tout en renforçant le pouvoir de décision des directions. Directions locales, entités par métier, sites de production et agences commerciales… les entreprises ont souvent des […]

formation économique du CSE

Élus du personnel. Pourquoi encourager la formation économique du CSE ?

Favoriser un dialogue social de bon niveau dans votre entreprise passe par la formation des élus et notamment la formation économique du CSE. L’objectif est de leur permettre de se familiariser tant avec le fonctionnement de l’instance qu’avec les sujets qu’ils seront amenés à discuter durant leur mandat. Les attributions du CSE en matière économique sont […]

formation commune pratique de la negociation collective

Formation commune. Un nouveau DU en pratique de la négociation collective à Toulouse 1

Développer une culture partagée de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des responsables pédagogiques de l’université Toulouse 1 Capitole en créant un diplôme universitaire Formation commune à la négociation collective. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Ouverte à tout salarié, employeur et à leurs […]

vignette_grand paris sud_ressources humaines

La transformation publique sur le terrain par les ressources humaines

Alors que la réforme de la fonction publique s’annonce, les initiatives de terrain impliquant responsables des ressources humaines et managers permettent de poser un regard positif sur la capacité des agents à innover. Des exemples concrets d’innovation RH et d’innovation managériale ont été au centre de la matinée organisée par l’AEF info et la DGAFP. […]

defi_territorial_cnfpt_transformer le travail

Transformer le travail en faisant participer les équipes

La Région Ile-de-France et le CNFPT ont mis en place des actions concrètes de terrain pour contribuer progressivement à réorganiser, transformer le travail et inciter les agents à prendre plus d’initiatives. Retours sur les témoignages de leurs représentants entendant au cours d’une matinée organisée par l’AEF info. Le déménagement du siège de la Région Ile-de-France […]

innovation rh en fonction publique_vignette

L’innovation RH est aussi dans la fonction publique

Lors d’une matinée organisée par l’agence de presse AEF info et la DGAFP*, autour de l’innovation RH dans la fonction publique, Olivier Dussopt a pu défendre la réforme en cours avant que plusieurs exemples d’innovation soient présentés.   En annonçant tout de go qu’il souhaitait pour la France des « fonctionnaires capables de s’adapter et de […]

negociation obligatoire

IRP. Quelles sont les négociations obligatoires à respecter ?

A partir de 50 salariés, les entreprises sont tenues de négocier régulièrement sur un grand nombre de sujets. Toutefois depuis les ordonnances Travail et dans certaines limites, elles peuvent en adapter la périodicité et le contenu, à condition d’obtenir l’accord des syndicats. Des salaires à la GPEC en passant par le droit d’expression, l’égalité hommes-femmes […]

salarie en souffrance

Salarié en souffrance. Réseau d’aidants et recours à un expert

L’atelier organisé le 28 mars autour de l’accompagnement individuel des salariés en difficulté ou en questionnement, a réuni syndicalistes, DRH et experts qui ont pu partager leurs points de vue avec le public. Des réseaux et des solutions concrètes existent pour venir en aide et orienter ceux qui en ont besoin. Reste à les faire […]

salaries en difficulte_vignette

Aider les salariés en difficulté à rebondir plutôt que les écarter

Au cours d’un atelier organisé par Trouver-une-formation-CSE et Dialogue-entreprise.fr, sur le thème de l’accompagnement des salariés en souffrance, syndicaliste, DRH et médecin du travail ont débattu sur les constats et les manières d’apporter un appui. Lisez le compte-rendu de la première partie des débats : Salarié en souffrance. Réseau d’aidants et recours à un expert. […]

egalite professionnelle_vignette-min

Index égalité homme femme au travail : une obligation pour forcer les esprits ?

Un bilan des résultats communiqués par les entreprises de plus de 1 000 salariés sur leur niveau de respect de l’égalité homme femme au travail, a été dressé quelques jours à peine après l’échéance de publication de l’index, le 1er mars 2019. La moitié seulement des entreprises concernées ont transmis leur note à la direction générale […]

egalite homme femme au travail_vignette

Les nouvelles obligations en termes d’égalité homme femme

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a imposé aux entreprises d’au moins 50 salariés de mesurer les écarts de rémunération entre les genres au regard d’indicateurs et de publier chaque année son résultat, calculé sur 100 points. Ces indicateurs du niveau d’égalité homme femme dans les entreprises, ont été précisés en janvier 2019. Le […]

CPF compte personnel de formation

Formation professionnelle. Comment articuler les dispositifs entre eux ?

La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle a revisité les dispositifs de formation existants et en a créé de nouveaux. Il s’agit maintenant pour les responsables RH d’apprendre à articuler ces différents outils entre eux. Du CPF à la Pro-A en passant par le CPF de transition et le CÉP, tous ces […]

reforme_formation_professionnelle

Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?

La loi Avenir professionnel incite les entreprises à changer de logiciel en matière de formation des salariés. En mettant le plan de développement des compétences au cœur du système, elle les pousse à réfléchir davantage en termes d’innovation pédagogique et d’individualisation. Ne parlez plus de plan de formation mais de plan de développement des compétences… […]

projet de loi pacte_seuil effectif

Loi Pacte. La libération des entreprises par les seuils d’effectifs

La loi Pacte dont le projet vient d’être adopté par l’Assemblée nationale a pour ambition de donner les moyens aux entreprises françaises de se développer sans entrave. L’ajustement du niveau des charges et des obligations en fonction des effectifs de l’entreprise est l’une des mesures marquantes. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation […]

protocole d accord preelectoral

Protocole d’accord préélectoral : comment bien articuler les différentes négociations

Le protocole d’accord préélectoral reste la colonne vertébrale des négociations en matière d’élections professionnelles. Toutefois, certains sujets, directement liés ou non à la mise en place du CSE, devront être négociés dans des accords spécifiques, en amont ou en parallèle du PAP.     Les élections du CSE approchent ? Il est temps de préparer la […]

negocier le cse

Pourquoi mener des négociations avant le PAP et la mise en place du CSE ?

Le comité social et économique est dans le champ de la négociation collective et doit être fait sur mesure. « Saisissez-vous de cette feuille blanche, même s’il est difficile d’innover et au risque de reproduire l’existant », incite Marie-Laure Boulanger, avocate, avant de donner des conseils pour la mise en place du CSE. Au cours […]

actualite sociale et juridique elegia mise en place du cse antonmattei

« Simuler et préparer le fonctionnement du CSE à venir » P.-H. Antonmattéi

Comment procéder pour mettre en place le CSE ? Comment faut-il raisonner et quels accords prévoir pour préparer le fonctionnement du CSE et le nouveau schéma des relations sociales dans votre entreprise ? Paul-Henri Antonmattéi, avocat associé chez Barthélémy Avocat et professeur en droit du travail à l’université de Montpellier I, est intervenu pendant le […]

validation_accord_entreprise_vignette

Accord d’entreprise. Les différentes modalités de validation

La loi de modernisation sociale et de sécurisation des parcours de 2016, dite Loi El Khomri, a élargi les modalités de validité des accords collectifs avec la généralisation de l’accord majoritaire et le recours au référendum. Dernièrement la loi de ratification des ordonnances Travail a facilité la négociation et la conclusion d’accord collectif dans les entreprises […]

accord de performance collective

A quoi sert l’accord de performance collective ?

Les ordonnances Travail ont fortement assoupli les règles juridiques entourant les accords dits de « compétitivité ». Désormais, les entreprises peuvent modifier les contrats de travail des salariés, y compris dans un sens défavorable, sans obligation de le justifier par des difficultés économiques ou un objectif de sauvegarde de l’emploi. À condition toutefois de parvenir à conclure […]

organismes formation IRP CFESS

Formation économique sociale et syndicale des élus du personnel : quels organismes ?

Chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la formation SSCT pour les membres […]

martine sepieter-mediation

« La médiation contribue à la performance sociale de l’entreprise » Martine Sepiéter, SNCF

Martine Sepiéter est responsable du service de médiation de la SNCF depuis 10 ans. Elle revient sur la façon dont cet outil, dédié à la résolution des conflits interpersonnels, a été construit et mis à disposition des managers. Elle rappelle aussi les conditions de la réussite d’une médiation et de son appropriation par les collaborateurs. […]

cas pratique_services a la personne_a2micile-min

Accord d’entreprise rédigé en interne : « Nous sommes hyper fières de nous »

Dans cette PME normande d’une cinquantaine de salariés, la négociation s’est faite naturellement, par l’écoute de chacun, l’analyse de la situation et la recherche d’une solution collective. La négociation d’un accord sur le temps de travail a été menée conjointement par la directrice et la déléguée syndicale Elles ont travaillé pendant un an, à échanger, […]

referendum ou negociation_cas pratique michel rose avocat

Convention collective inadaptée en TPE. La solution ? Négocier et décider ensemble

Dans les petites entreprises, il arrive souvent que la convention collective applicable ne corresponde pas ou plus à l’activité réelle et aux métiers des salariés. C’est une source potentielle de conflit en interne. La nécessité de tout remettre à plat dans l’entreprise est urgente. C’est ce qu’il s’est passé dans la résidence  « Les jardins d’Arcadie » […]

medecin de prevention fonction publique

Le médecin de prévention dans le secteur public

Les agents publics bénéficient d’un suivi médical spécifique au cœur duquel est le médecin de prévention. Dans tous les services, les agents disposent d’un registre de santé et de sécurité de travail dans lequel ils peuvent indiquer des suggestions ou observations sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce registre […]

forum du dialogue social rouen

Forum du dialogue social. Faire se rejoindre le social et l’économique

Le 1er forum du dialogue social de Seine-Maritime a montré le dynamisme des partenaires sociaux de Normandie. Organisé par la Direccte à l’université de Rouen, cette première édition a été inaugurée et saluée par le DGT, Yves Struillou. Première du genre, cette journée du 13 décembre 2018 s’est centrée sur les changements législatifs causés par […]

SST dispute entre salariés

Dispute entre salariés. En quoi consiste l’obligation de sécurité de l’employeur

Une dispute entre salariés peut avoir des conséquences sur la santé mentale des personnes impliquées. Ce qui est moins connu dans ce cas est la responsabilité et en particulier l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires (prévention RPS et autres risques). C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans […]

rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective. Quelles sont les clauses d’un accord RCC ?

Depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective (RCC), issue des ordonnances Travail de septembre 2017, s’est imposée comme mode de conduite des restructurations. Bien plus flexible pour les entreprises qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou qu’un plan de départs volontaires (PDV), notamment parce qu’elle n’a pas à être justifiée par un […]

accord rupture conventionnelle collective

Accord rupture conventionnelle collective. Un 1er jugement sur les conditions de validation

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu la première décision de justice sur un accord de rupture conventionnelle collective. Elle confirme la grande souplesse du dispositif et encadre la portée du contrôle opéré par la Direccte. Quel est le rôle réel de la Direccte en termes de contrôle des accords RCC ? C’est à cette […]

entretien professionnel

L’entretien professionnel après la loi Avenir professionnel

Depuis 2014, les entreprises doivent organiser tous les deux ans un entretien professionnel. Celui-ci permet d’accompagner les salariés dans la construction de leur parcours, de s’assurer du maintien de leurs compétences et de les préparer aux évolutions de leurs métiers. Si cette obligation perdure, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du […]

sanction entretien professionnel

Sanctions et entretien professionnel : ce que risque l’employeur

L’employeur peut être sanctionné s’il ne remplit pas ses obligations en termes d’entretien professionnel et de formation de ses salariés. La loi du 5 septembre 2018 Avenir professionnel, amende les sanctions auxquelles il s’expose. Jusqu’ici, les entreprises de plus de 50 salariés devaient abonder le compte personnel de formation (CPF) du salarié si l’état des lieux […]