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expertise cse

Expertise CSE : quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Le comité social et économique a le droit de recourir à une expertise financée en majeure partie par l’employeur. Le code du travail encadre ce droit et impose des obligations aux directions.   Le recours à une expertise constitue un droit pour le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet à […]

referendum d'entreprise

Référendum d’entreprise : quelles modalités prévoir ?

Si le référendum d’entreprise est désormais reconnu comme un mode de validation des accords, certaines modalités pratiques restent à préciser. Les juges commencent à apporter des réponses. Un accord signé avec des syndicats peut être appliqué dans deux cas de figure : S’il est signé par une ou des organisations syndicales représentatives, qui ont obtenu au […]

elections professionnelles CSE_formation CSE

Élection professionnelle et mise en place du CSE : vos obligations

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé leur comité social et économique avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les conditions d’organisation de l’élection professionnelle du CSE ? L’échéance de mise en place du comité social et économique approche. D’ici le 31 décembre prochain, toutes les entreprises de 11 salariés et […]

CPF compte personnel de formation

Formation professionnelle. Quid de la collecte des fonds et du financement du CPF ?

La réforme du 5 septembre 2018 a modifié le paysage de la formation professionnelle. Les organismes collecteurs (opca) sont devenus des opérateurs de compétences (opco). Qui assure désormais la collecte des fonds pour la formation professionnelle ?   Pour l’instant, les opco assurent encore la collecte de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. […]

opco operateur de competences

Formation professionnelle. Quel est le rôle des opco, opérateurs de compétences ?

La loi « Avenir professionnel » a sonné le glas des opca en les remplaçant par des opco. Si l’acronyme est proche, le rôle dévolu aux nouveaux opérateurs de compétences a été complètement remanié. Explications. Alors que les organismes paritaires collecteurs agréés, les opca, avaient pour principale mission de collecter les contributions des entreprises et de financer […]

harcelement moral

Harcèlement moral : panorama des dernières décisions de justice

Arrêt après arrêt, la jurisprudence précise les contours du harcèlement moral. Agissements sanctionnés, conséquences en matière de rupture du contrat de travail : le point sur les dernières décisions de la cour de cassation. Tels agissements relèvent-ils ou non d’un harcèlement moral ? Comment les juges apprécient-ils les situations de travail qui leur sont exposées ? Depuis l’entrée […]

budget asc du CSE

Budget ASC du CSE : ce qui change

Le passage du CE au CSE entraîne des modifications du mode de calcul de la contribution employeurs aux activités sociales et culturelles, même si l’essentiel de la législation antérieure a été conservé. Le financement des activités sociales et culturelles est une obligation pour les entreprises qui ont historiquement pris en charge ces activités avant que […]

congé maternité

Congé maternité : le rattrapage salarial est impératif

Depuis 2006, les femmes de retour de congé maternité doivent bénéficier d’une augmentation salariale équivalente à celle attribuée aux autres salariés. Une obligation d’ordre public, que l’employeur ne peut contourner. Pour éviter que les femmes soient pénalisées par un départ en congé maternité, notamment en termes salarial, la loi a instauré en 2006 une garantie […]

participation des salaries

Participation : la fin du forfait social pour les petites entreprises

Seuil d’application, forfait social, redistribution de la participation, comptes courants bloqués… La loi Pacte modifie par petites touches les contours du régime de la participation.   Régime créé en 1959, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est le deuxième dispositif le plus répandu (37,9 %) dans les entreprises après l’épargne salariale. Obligatoire dans les […]

salarie protege

Salarié protégé. Après un licenciement annulé, comment se déroule la réintégration ?

L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être contestée, et dans certain cas, se voir annulée par le juge administratif. L’employeur doit alors réintégrer le salarié dans son emploi ou un emploi équivalent, si ce dernier le demande. Une obligation impérative à laquelle l’employeur ne peut se soustraire, comme l’a rappelé récemment la cour de […]

intéressement des salariés

Intéressement des salariés : ce que change la loi Pacte

La loi Pacte supprime le forfait social s’appliquant à l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés afin que celles-ci s’emparent du dispositif.   Mieux « récompenser » le travail des salariés. Tel est l’un des objectifs de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui prévoit donc en la matière de nouvelles mesures concernant l’intéressement. […]

formation des salaries

Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?

La formation des salariés vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur. Si les entreprises sont désormais invitées à faire du développement des compétences un levier de compétitivité, elles ne sont pas moins tenues par certaines obligations envers les salariés. Dans les entreprises, la formation est souvent synonyme d’obligation financière. Celles-ci doivent en effet s’acquitter d’une […]

accord CSE_APEI

Accord CSE. Anticiper pour éviter un « dialogue social dénaturé et dégradé », APEI de l’Aube

L’accord conclu à l’APEI de l’Aube pour la mise en place du CSE fait partie des textes innovants promus par le ministère du Travail en matière de dialogue social. Direction et partenaires sociaux ont dû trouver le bon équilibre pour faire des ordonnances de septembre 2017 une « opportunité ». Dans son contenu, l’accord conclu en mars […]

representants de proximite

Comment fonctionnent les représentants de proximité ?

Petit à petit, les représentants de proximité font leur apparition dans les entreprises. Du moins dans celles qui ont conclu un accord dans ce sens, puisque leur mise en place est facultative et exclusivement conventionnelle. Faisons le point dans cet article sur les mesures négociées par plusieurs entreprises pour encadrer leur désignation, leur rôle et […]

fusion CT et CHSCT fonction publique

Le comité social, nouveau centre du dialogue social dans la fonction publique

CT et CHSCT fusionnent avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les actuelles instances de dialogue social peuvent dès à présent se réunir pour examiner ensemble les questions qui leur sont communes.   Les DRH de la fonction publique vont avoir du pain sur la planche pour mettre en […]

attributions du CSE

Quelles sont les attributions du CSE ?

De la politique économique et financière de l’entreprise au respect des règles en matière de santé et de sécurité, le comité social et économique dispose de larges prérogatives, héritées des anciens DP, CE et CHSCT. Tour d’horizon des attributions du CSE. Les ordonnances Travail de 2017 ont acté la fusion des instances (CE, DP, CHSCT) […]

heures dif

Nouveautés : DIF, entretien professionnel et reconversion par l’alternance

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel, l’ordonnance du 21 août 2019 précise comment respecter les obligations légales en matière d’entretien professionnel. Elle ouvre également l’accès à la promotion ou reconversion par alternance. L’ordonnance parue ce mois d’août vise à « assurer la cohérence de diverses dispositions législatives » avec la […]

clause de neutralite

Règlement intérieur. Quelle est la valeur d’une clause de neutralité ?

Le fait religieux est une question sensible au sein de l’entreprise appelant les employeurs à redoubler de vigilance en insérant une clause de neutralité au sein du règlement intérieur. C’est sur ce sujet que la cour d’appel de Versailles (18 avril 2019, n°18/02198) a décidé d’annuler le licenciement de la salariée de la société Micropole […]

periode d essai contrat de travail

Contrat de travail et période d’essai. Quelques rappels sur les limites de durée

Deux articles de loi donnent la limite légale de durée d’une période d’essai en fonction du statut du salarié, ainsi que lors d’un renouvellement de contrat de travail. Il existe cependant des exceptions… La période d’essai des contrats à durée déterminée ou CDI, est réglementée par deux articles du code du travail. L’article L. 1221-19 […]

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Référent prévention ou salarié désigné compétent : qui est-il ?

Peu connu et obligatoire depuis le 1er juillet 2012, le salarié désigné compétent, aussi appelé référent prévention, a pour rôle de veiller aux risques professionnels dans l’entreprise.  En quoi consiste son rôle ? Voici un rappel des obligations en matière de prévention dont vous êtes légalement tenu par le code du travail (articles L. 4644-1 […]

transdev occitanie ouest

« Un accord, c’est comme une fleur : il faut l’entretenir » Transdev Occitanie

Les dirigeants et représentants syndicaux de Transdev Occitanie ouest ont présenté leur démarche pour parvenir à un accord, lors de la journée sur les Réussites du dialogue social du 28 juin 2019.   La société Transdev Occitanie Ouest (transport de voyageurs) emploie 473 salariés répartis sur six implantations et est partenaire notamment des collectivités, d’entreprises […]

institut soudure_réussites dialogue social

« L’accord de performance collective était un risque énorme pour le groupe »

François Moulinier, ancien DRH devenu DG au Groupe Institut de soudure  a présenté le contexte de la signature de l’accord au cours d’un atelier organisé lors de la journée des Réussites du dialogue social, le 28 juin 2019 au ministère du travail. Voici une synthèse de son intervention. Le groupe (créé en 1905), dont l’activité […]

former les managers

Former les managers, premiers délégués de fait du dialogue social

Le dialogue social ne peut se résumer en un partage de spécialistes que seraient la DRH d’un côté, les partenaires sociaux de l’autre. Les managers ont une place essentielle dans les relations sociales en entreprise. Gérard Taponat, ancien DRH de grands groupes, s’appuyant sur son expérience de terrain, explique dans un ouvrage paru en 2016, […]

harcelement sexuel et agissements sexistes

Le référent harcèlement sexuel en entreprise : définition et rôle

Le référent harcèlement sexuel est une nouvelle obligation issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. A compter du 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel devra être nommé dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés et disposant d’un CSE ou dans toutes les entreprises employant au moins 250 salariés. En quoi consiste la […]

muriel_penicaud_reussites dialogue social

Les réussites du dialogue social : point d’étape des ordonnances Travail

Le 28 juin dernier, la journée organisée par le ministère du travail à l’hôtel du Chatelet a réuni une trentaine d’entreprises, représentées par leur direction et leurs représentants syndicaux, afin de témoigner de la réussite du dialogue social à leur échelle. Opération de promotion des ordonnances Macron et de la réforme des mécanismes du dialogue […]

OETH_obligation emploi travailleurs handicapes

Handicap. Les nouveautés relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour les entreprises par trois décrets. La loi vient privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés et réduire les mesures alternatives telles qu’un accord agréé et fin de la prise en compte des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de […]

dialogue social_APEI_parcours syndicaux

Trente accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les territoires

Les trente accords sélectionnés par le ministère du travail pour illustrer la première édition des Réussites du dialogue social, le 28 juin 2019 ont été rassemblés sous sept thématiques.   En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur […]

Accord handicap. Quatre accords d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés

Voici un récapitulatif de quatre accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Handicap. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le […]

Accord égalité professionnelle. Trois accords d’entreprise innovants

Voici un récapitulatif de trois accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Egalité professionnelle femmes-hommes. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du […]

Accord QVT. Six accords d’entreprise innovants en qualité de vie au travail

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Qualité de vie au travail. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le […]