Résultats de recherche :

bonus malus contrats courts

Bonus malus sur contrats courts. Qui est concerné et comment l’éviter ?

Le bonus malus sur les contrats courts avait été annoncé en 2019, son calcul s’appuiera sur les contrats terminés à partir du 1er juillet 2021. Un arrêté publié fin juin liste les secteurs les plus concernés par cette sanction. Rappel des règles et des enjeux.   Le « bonus-malus » a été instauré dans le cadre de […]

mise à jour du DUER

Faut-il consulter le CSE pour la mise à jour du DUER ?

Le CSE doit-il être associé, voire consulté lors de la mise à jour du DUER à l’occasion, exceptionnelle de l’épidémie de covid ? La cour de cassation a tranché en rappelant que rien ne l’obligeait… jusqu’à ce que la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail soit adoptée par le Parlement. […]

agression verbale

Agression verbale. Pas de licenciement en cas de harcèlement moral

Même après une agression verbale, un salarié ne peut pas être sanctionné si son comportement est la conséquence du harcèlement qu’il subit.   Certes, la cour de cassation a admis qu’un salarié qui agresse verbalement son supérieur hiérarchique puisse être licencié pour faute grave, c’est-à-dire sans préavis et sans indemnité de licenciement (arrêt du 18 […]

congé paternité 28 jours

Congé paternité. Sept jours obligatoires, 28 jours en tout.

Annoncé en 2020 et prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’allongement du congé paternité avait été suggéré par un rapport d’une commission d’experts sur les premiers jours de l’enfant. Désormais, les pères ou second parents auront droit à 28 jours de congé.   Concrètement, pour les naissances à partir […]

augmentation de salaire

Promotion et augmentation de salaire. Le lien n’est pas toujours évident

Selon le code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dans ce cas de jurisprudence, un salarié nommé directeur n’avait pas bénéficié d’augmentation de salaire … Ce qui n’était pas illégal selon la cour de cassation. Il était fait grief à l’employeur, un hôpital privé, […]

Qualiopi_Laetitia Clanet- qualite de la formation - dialogue entreprise

Qualité de la formation. « Qualiopi est un gage de qualité pour les acheteurs de formation »

Sur un marché de 90 000 organismes de formation, pas simple de s’y retrouver. Créée il y a tout juste deux ans, la certification Qualiopi apparaît comme un outil de différenciation pour les responsables de formation des entreprises à la recherche de critères de qualité de la formation. Laetitia Clanet, dirigeante de l’organisme certificateur, Qualitia Certification, […]

travailleurs de plateforme_uber salarie

Travailleurs de plateformes. Un nouveau cas de requalification en statut de salarié

Alors qu’une ordonnance récente installe peu à peu le dialogue social dans le secteur, un nouveau cas de requalification d’un travailleur de plateforme indépendant en salarié intervient. Au Royaume-Uni, les lignes bougent également dans le même sens.   Dans une décision du 12 mai*, la cour d’appel de Paris a estimé que l’un des chauffeurs […]

mesures de sortie de crise

Congés, entretien pro… Les mesures de sortie de crise sont prolongées

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise prolonge les mesures dérogatoire jusqu’au 30 septembre. Elle vous donne notamment la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de congés déjà posés et de reporter les entretiens professionnels. Quelles sont les principales mesures de sortie de crise prolongées ? […]

taux apld juin 2021

Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la réduction des taux de prise en charge

Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ? Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]

délais de consultation CSE_conseil d état

Le conseil d’État annule la réduction des délais de consultation CSE

Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]

bareme macron

La cour d’appel de Paris écarte le bareme Macron

La cour d’appel de Paris a rejeté l’application du « bareme Macron » qui encadre les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le barème dit Macron continue de diviser les juridictions. Suivant des conseils de prud’hommes qui ont rejeté l’encadrement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse qu’il […]

temps de pause

Que peut-on demander à un salarié sur son temps de pause ?

Devoir rester en tenue de travail ou à proximité de son poste de travail suffit-il à faire requalifier un temps de pause en temps de travail effectif ? Le point sur la jurisprudence. Le temps de pause est défini comme un arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité. Sauf […]

avis du médecin du travail

Inaptitude : l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail

Seul l’avis du médecin du travail peut être contesté devant la justice, vient de préciser la cour de cassation qui exclut les saisines remettant en cause le respect des procédures aboutissant à des avis d’inaptitude.   En cas de menace sur la santé d’un salarié, le médecin du travail propose des mesures d’aménagement, d’adaptation ou […]

travailleurs indépendants travailleurs de plateforme

Travailleurs indépendants et plateformes. Bientôt des élections professionnelles

En 2022, les travailleurs indépendants des plateformes numériques vont pouvoir désigner les organisations qui les représenteront. Une ordonnance fixe le principe d’un scrutin national sur sigle. C’est une première étape dans la structuration du dialogue social entre les chauffeurs VTC, les livreurs à vélo et les plateformes numériques. Près de 100 000 travailleurs indépendants vont […]

travailleur indépendant travailleur de plateforme

Plateforme et travailleur indépendant. Des droits sociaux en construction

En France, le législateur construit petit à petit un cadre juridique pour réguler les relations entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Ces derniers disposent pour le moment de droits sociaux plus faibles que ceux des salariés. En matière de couverture sociale par exemple, les micro-entrepreneurs (le statut le plus courant chez ces travailleurs) […]

index égalité homme femme

Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Les entreprises de plus de 50 salariés ont obtenu une moyenne de 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme publié en mars 2021. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le calcul de l’index d’égalité professionnelle donne un aperçu de l’impact des politiques d’égalité professionnelle des employeurs. Les résultats 2021 indiquent […]

loi climat et CSE

Loi Climat et CSE. Le projet instaure l’information-consultation sur l’environnement

Examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi Climat renforce les attributions du CSE sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. C’est à présent au tour du Sénat d’examiner ce texte.     Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […]

surveillance des salaries

Surveillance salariés : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Vidéo-surveillance, géolocalisation, logiciels espions… De nombreux outils permettent la surveillance des salariés et de leurs activités. Si l’employeur a le droit d’exercer un tel contrôle, il doit également veiller au respect de la vie privée des personnes. Comment concilier ces deux impératifs ?   Le droit au respect de la vie privée vaut pour le salarié […]

forfait mobilités durables

Comment être éco-responsable au bureau ?

L’Ademe a publié un guide rassemblant tous les gestes essentiels et l’attitude éco-responsable nécessaire pour réduire l’empreinte environnementale en entreprise.     Les déplacements au bureau génèrent 12 millions de tonnes de C02. L’utilisation de l’informatique compte pour 21 % de la consommation d’électricité tandis que le chauffage représente 50 % de l’énergie consommée au bureau. 120 à […]

liberté de circulation des IRP

La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus

La cour de cassation rappelle qu’il est possible de restreindre la liberté de circulation des représentants du personnel et syndicats en cas d’abus, y compris lors d’une grève.   Les restrictions imposées par un employeur à la liberté de circulation des représentants du personnel et des syndicats peuvent être justifiées au regard d’impératifs de santé, […]

préparation opérationnelle de l'emploi

La POEC. Un outil de sécurisation des recrutements

À côté des dispositifs comme le CPF, les demandeurs d’emploi peuvent se former à un nouveau métier via la préparation opérationnelle à l’emploi collective. Pour l’entreprise c’est un moyen de recruter sur des métiers dits en tension. Exemple avec l’enseigne Hmarket. Marie-Charlotte Dubuis, responsable du pôle formation de l’entreprise explique l’intérêt de ce dispositif de […]

frais professionnels télétravail

Télétravail 2020. Les frais professionnels seront exonérés de l’impôt sur le revenu

Les indemnités et remboursements de frais professionnels versés en 2020 par les employeurs aux salariés seront exonérés de l’impôt sur le revenu.   Tenant compte de la généralisation du travail à distance depuis le début de la pandémie, le gouvernement veut en faciliter le traitement fiscal. L’employeur qui verse à ses salariés des indemnités, des […]

prime macron 2021

Prime Macron 2021. Réactivée pour les « travailleurs de deuxième ligne »

La prime Macron 2021 que vient de réactiver le gouvernement est le même dispositif que celui de 2020. Les entreprises devront en revanche l’orienter vers les plus bas salaires.    A l’issue de la troisième conférence sociale en lien avec la crise sanitaire, le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la réactivation de […]

protocole sanitaire entreprise

Protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail et la distanciation en priorité

Face à une recrudescence de cas de contamination et l’évaluation de la transmission à 15 % environ en entreprise, de nouvelles instructions ont été publiées sur le site du ministère avec la mise à jour du protocole sanitaire d’entreprise. Voici ce qu’il faut en retenir.   Avec le confinement de 16 départements, puis de trois […]

transformation de la fonction publique

Où en est la loi de transformation de la fonction publique ?

Dialogue social, égalité professionnelle, temps de travail, rupture conventionnelle… La loi de transformation de la fonction publique revoit de nombreuses règles en matière de ressources humaines, s’inspirant du droit social privé pour certaines d’entre elles. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions déjà entrées en vigueur et de celles qui devront s’appliquer dans les […]

trajet des élus du personnel

Trajet des élus du personnel. Le paiement d’heures supplémentaires est possible

Les temps de déplacement professionnels liés à l’exercice des mandats d’élus doivent être comptabilisés au titre des heures supplémentaires quand ils dépassent les temps normaux de trajet, selon l’arrêt rendu par la cour de cassation.   L’employeur doit rémunérer comme du temps de travail effectif, la part excédant le temps normal de déplacement entre le […]

vaccin covid

Vaccin Covid pour les salariés. Comment procéder ?

Depuis le 25 février, vous pouvez contacter le service de santé au travail pour organiser une campagne de vaccination dans le cadre de l’entreprise. Chaque salarié reste cependant libre de se faire ou non vacciner.   En priorité, les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités peuvent demander à se faire vacciner […]

Stéphane Maas transition pro_vignette

Projet de transition professionnelle. « Le succès réside dans la préparation »

Le projet de transition professionnelle est opérationnel depuis janvier 2019. Né avec la loi Avenir professionnel, ce dispositif permet aux salariés de se reconvertir. Stéphane Maas, directeur de l’association Transitions Pro Ile-de-France, donne les clés de réussite d’un PTP et de son financement.   Quelle est la logique du projet de transition professionnelle ? Ce dispositif […]

SST état urgence covid

Les missions exceptionnelles des SST sont prolongées

L’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire avait assignés des prérogatives exceptionnelles aux services de santé au travail : prescription d’arrêt de travail, délivrance de certificats médicaux, report des visites médicales…  L’état d’urgence sanitaire ayant été reconduit, l’ordonnance du 10 février dernier […]

déjeuner au bureau

Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés

Le décret paru le 14 février 2021 au Journal officiel autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail. L’objectif est de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret […]