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vote électronique

Vote électronique. Peut-on se passer d’un accord collectif ?

L’employeur qui souhaite recourir au vote électronique lors des élections professionnelles doit en premier lieu ouvrir des négociations avec les syndicats. Mais que se passe-t-il en l’absence de délégué syndical ou en cas d’échec des discussions ? La cour de cassation vient de préciser quelques règles. Jusqu’en 2008, l’employeur qui souhaitait recourir au vote électronique lors […]

index egalite professionnelle

Index égalité professionnelle. Un outil perfectible ?

D’ici au 1er mars 2021, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé leur index de l’égalité professionnelle. Prenant de la hauteur sur cet outil, un rapport du think tank Terra Nova estime que les indicateurs utilisés pour la notation des entreprises pourraient être améliorés.   Il ne reste plus que quelques […]

mobilité professionnelle transition collective

Mobilité professionnelle. Les 5 étapes d’un projet de transition collective

Le dispositif Transitions collectives est officiellement mis en œuvre. Il doit permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et d’accompagner les salariés dont l’emploi est fragilisé vers une reconversion sur un métier porteur, sans quitter son bassin d’emploi. Voici les étapes de mise en place de ce nouvel outil de mobilité professionnelle.  Disposer […]

taux activite partielle

APLD. Mise à jour des taux d’activité partielle pour les mois à venir

Le Questions-réponses sur l’activité partielle*, publié sur le site du gouvernement, vient d’être mis à jour, notamment concernant les taux activité partielle applicables. Mi-février la ministre a cependant annoncé vouloir repousser à avril l’évolution des taux prévu au 1er mars, en fonction de la situation sanitaire.   Pour rappel, l’activité partielle vous permet d’imposer aux […]

test antigenique

Tests antigéniques en entreprise, comment s’y prendre ?

Une circulaire du 14 décembre 2020 indique aux employeurs les modalités pratiques du déploiement des tests antigéniques. Priorité à l’information, la prévention et au secret médical. Le 29 octobre 2020, le gouvernement avait publié son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19*. Dans ce […]

discrimination au travail

Discrimination au travail. Le baromètre du Défenseur des droits en demi-teinte

La treizième enquête annuelle sur la perception de la discrimination au travail montre que les victimes, toujours nombreuses, osent cependant de plus en plus parler. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. En ces temps de mauvaises nouvelles, choisissons d’être optimiste. En décembre 2020, le Défenseur des droits et l’Organisation […]

transitions collectives_philippe_debruyne_accueil

« Le dispositif Transitions collectives est une alternative aux PSE », Ph. Debruyne

Le président de Certif Pro, Philippe Debruyne, revient sur l’ambition du nouveau dispositif Transitions collectives qui permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et de former les salariés à des métiers d’avenir sur leur bassin d’emploi sans passer par la case chômage. La cible : les PME-PMI de moins de 300 salariés. Quelle est l’ambition du […]

visites medicales salarie

Crise sanitaire. Les visites médicales des salariés reportées

Un décret du 22 janvier dernier indique que certaines visites médicales, qui auraient dû être réalisées avant le 16 avril 2021 par la médecine du travail, pourront être reportées jusqu’à un an après leur échéance normale. La crise sanitaire n’en finit pas de bouleverser l’organisation du travail. Parmi l’une des dernières perturbations en date, un […]

formation SSCT_ani sante au travail

Passeport et formation SSCT : les nouvelles mesures de l’ANI (2)

Le nouvel accord national interprofessionnel de santé au travail veut créer un « passeport prévention » pour tous les salariés et allonger la durée de formation SSCT des élus du CSE. Treize ans. Voilà le temps qu’il aura fallu pour dépoussiérer la santé au travail. Le nouvel ANI* sur le sujet, conclu le 9 décembre […]

ANI sante au travail

ANI santé au travail (1). Les entreprises invitées à mieux prévenir

Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention des risques et propose des pistes d’accompagnement pour le patronat.   Sortir de la logique de réparation pour engager une logique de prévention. Voilà ce qui est ressorti de l’ANI sur la santé au travail […]

mesures covid dérogatoires

Mesures covid. Congés, CDD, prêt de main d’œuvre : les dérogations sont prolongées

Une ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge, jusqu’au 30 juin 2021, des mesures covid prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l’épidémie de covid-19. La crise sanitaire se poursuit et avec elle les prolongements des mesures de l’état d’urgence en matière de congés payés, de jours de repos, de […]

covid et congés payés

Covid et congés payés. Une aide exceptionnelle pour financer dix jours

Le montant de cette aide sera équivalent à celui de l’allocation pour l’activité partielle. Elle sera versée aux employeurs les plus en difficulté, notamment ceux issus du secteur de la restauration. Sauver le redémarrage de l’économie française, voilà le mantra du gouvernement depuis quelques mois. Après avoir accordé des subventions massives au titre de l’activité […]

visioconference et cse

Visioconférence et CSE. Le recours illimité aux réunions CSE est autorisé

L’ordonnance du 25 novembre 2020 vous donne à nouveau la possibilité d’organiser les réunions du CSE en visioconférence, audio-conférence ou, à défaut, par messagerie instantanée.   Les employeurs ont la possibilité, depuis le mois de novembre et jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 16 février 2021, de convoquer les membres du CSE par […]

president du CSE

Président du CSE. L’employeur peut être représenté par des salariés extérieurs à l’entreprise

Pour la première fois, la cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 25 novembre 2020, que l’employeur peut être remplacé par des salariés issus d’entreprises extérieures pour le mandat de président du CSE.   Tout est toujours histoire d’interprétation. Dans cette affaire, le comité d’entreprise d’une association d’accompagnement de personnes âgées, avait saisi la […]

licenciement economique erreur_accueil

Seules la légèreté ou la fraude justifient l’annulation du licenciement économique

La cour de cassation admet, dans un arrêt du 4 novembre 2020, que la faute de l’employeur à l’origine d’une menace pour la compétitivité de la société peut priver le licenciement économique consécutif à cette menace, de cause réelle et sérieuse. C’est une première. Sur le principe, la cour de cassation a reconnu, dans un […]

teletravail surveillance cnil

Télétravail et surveillance des salariés : la Cnil publie ses recommandations

Contrôle de l’activité des travailleurs, méthodes d’encadrement, confidentialité des données, la Cnil, commission nationale de l’informatique et des libertés, répond aux questions les plus fréquentes sur le télétravail dans un « Questions-réponses ».   Avec la pandémie, l’usage du télétravail, auparavant peu développé au sein des entreprises françaises, connaît un essor spectaculaire. Ce dernier pose […]

elections tpe 2021

Covid-19 : les élections TPE 2021 une nouvelle fois reportées

Alors qu’elles devaient se tenir en janvier 2021, les élections professionnelles pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les particuliers employeurs viennent d’être à nouveau reportées. Les élections TPE 2021 auront finalement lieu du 22 mars au 4 avril 2021.   Pourquoi un tel délai ? « La mise en œuvre de l’élection syndicale […]

entretien professionnel et covid 2

Covid vague 2. L’entretien professionnel encore repoussé de 6 mois

La pandémie continue de bousculer l’agenda des entreprises. Reportée une première fois déjà en avril, l’obligation de réaliser l’entretien professionnel a été à nouveau repoussée et pourra désormais se faire jusqu’au 30 juin 2021. Donner un peu plus de temps aux employeurs pour s’organiser : voilà le but de l’ordonnance du 2 décembre 2020*, modifiant […]

accord télétravail 26 novembre 2020

Accord télétravail. La responsabilité de l’employeur précisée dans le nouvel ANI

Identifier les activités télétravaillables, formaliser un accord avec son salarié, prendre en charge les frais professionnels… Le nouvel ANI ou accord télétravail national et interprofessionnel rappelle les droits et les devoirs de l’employeur dans la mise en place du télétravail. Le 26 novembre, après plusieurs semaines de tractations, les partenaires sociaux ont annoncé qu’un projet […]

decret APLD

Décret APLD. Un accès prolongé et la rémunération variable incluse dans les indemnités

Le décret n°2020-1579 daté du 14 décembre* est paru au Journal officiel du 15 décembre 2020 et modifie les conditions d’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce nouveau décret APLD « neutralise » notamment la période de confinement allant du 1er novembre 2020 jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de […]

lanceur d alerte licenciement et protection

Lanceur d’alerte. Dans quelle mesure le salarié peut-il bénéficier d’une protection ?

Un salarié qui lance une alerte et est licencié pour cela peut obtenir l’annulation de son licenciement, mais n’accède pas forcément au statut de lanceur d’alerte. En voici l’illustration.   Dans cette affaire, M. W., un consultant de la société Eurodécision, une entreprise spécialisée dans le développement de solutions logicielles, s’est vu confier une mission […]

cheques cadeaux defiscalisation

En quoi consiste l’exonération doublée sur les chèques cadeaux ?

A l’issue d’une réunion ce lundi 7 décembre, le Premier ministre a validé le doublement du montant exonéré de charges des chèques cadeaux. Reste à savoir si entreprises et comités sociaux et économiques, les CSE, auront le temps d’ajuster ou d’appliquer ce coup de pouce avant Noël.   Perçus par 12 millions de salariés et […]

inaptitude non professionnelle

En cas d’inaptitude du salarié, la consultation du CSE est obligatoire

En tant qu’employeur, vous devez consulter la délégation du personnel dans le cas d’un reclassement d’un salarié pour inaptitude non professionnelle. Sinon, le licenciement sera « sans cause réelle et sérieuse ». C’est ce qu’affirme la cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020 (n°19-11974).   Jugé inapte pour des raisons non professionnelles, un conducteur […]

reconversion professionnelle

Reconversion professionnelle. Panorama des dispositifs en 2020

Avec la crise économique et sociale, la question de la reconversion s’impose dans le débat public. L’enjeu : sécuriser les parcours professionnels des actifs privés d’emploi ou dont l’emploi est menacé en les incitant à se reconvertir vers des secteurs plus porteurs. De nouveaux dispositifs ont été mis en place dans ce sens : en voici un […]

maladie professionnelle

Le Covid reconnu maladie professionnelle : quelle prise en charge ?

Pour le personnel des établissements de soin ayant développé des formes graves, le Covid est reconnu comme maladie professionnelle. Les salariés pourront ainsi toucher des indemnités journalières majorées. Ce nouveau coût sera cependant réparti entre tous les employeurs. C’était une promesse du ministre de la Santé, Olivier Véran, la voilà désormais actée : un décret du […]

missions du SST

Missions des SST : le gouvernement adresse une feuille de route

Avant la publication d’une ordonnance et deux décrets sur le sujet, le secrétaire d’État à la santé au travail Laurent Pietraszewski a rappelé, au mois de novembre 2020, les missions principales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire.   Certains services de santé au travail avaient été pointés du doigt au printemps […]

covid et chomage partiel mise à jour novembre 2020

Covid et chômage partiel, APLD…. Dernières mises à jour face au confinement

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs bénéficieront d’une large couverture de la part de l’État dans le cadre de l’activité partielle. La mise en place de cette dernière leur sera cependant beaucoup plus coûteuse à partir du 1er janvier 2021. Covid et chômage partiel… quoi de neuf en cette fin d’année 2020 ?   […]

delai de carence

Covid. Le délai de carence, bonne ou mauvaise idée ?

Depuis le 15 novembre 2020, le délai de carence ne s’applique plus et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Cette décision vient quelques jours après plusieurs études démontrant que la prise en charge par l’État des jours de carence pouvait permettre de freiner la propagation du virus Covid-19 et coûterait largement moins qu’un retour au confinement généralisé. Le […]

tickets restaurant et teletravail

Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier de tickets restaurant ?

Qu’ils travaillent depuis la maison ou dans les locaux de l’entreprise, les salariés doivent bénéficier des mêmes avantages. Ce principe d’égalité de traitement vaut pour les titres ou tickets restaurant, rappelle le ministère du travail dans sa nouvelle version du document questions/réponses relatif au télétravail, datée du 17 novembre.     Tous les travailleurs sont […]

facebook_vie privee d un salarie

Facebook et licenciement. Quelle limite pour l’utilisation d’informations privées par l’employeur ?

Le « droit à la preuve » permet à l’employeur, dans certaines conditions, d’utiliser un contenu d’ordre privé, tel que des informations tirées d’un compte Facebook d’un salarié pour motiver son licenciement. Elle avait été embauchée le 1er juillet 2010 comme chef de projet export chez Petit Bateau. Quatre ans plus tard, le 15 mai […]