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harcelement sexuel et agissements sexistes

Le référent harcèlement sexuel en entreprise : définition et rôle

Le référent harcèlement sexuel est une nouvelle obligation issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. A compter du 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel devra être nommé dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés et disposant d’un CSE ou dans toutes les entreprises employant au moins 250 salariés. En quoi consiste la […]

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Les réussites du dialogue social : point d’étape des ordonnances Travail

Le 28 juin dernier, la journée organisée par le ministère du travail à l’hôtel du Chatelet a réuni une trentaine d’entreprises, représentées par leur direction et leurs représentants syndicaux, afin de témoigner de la réussite du dialogue social à leur échelle. Opération de promotion des ordonnances Macron et de la réforme des mécanismes du dialogue […]

OETH_obligation emploi travailleurs handicapes

Handicap. Les nouveautés relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour les entreprises par trois décrets. La loi vient privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés et réduire les mesures alternatives telles qu’un accord agréé et fin de la prise en compte des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de […]

dialogue social_APEI_parcours syndicaux

Trente accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les territoires

Les trente accords sélectionnés par le ministère du travail pour illustrer la première édition des Réussites du dialogue social, le 28 juin 2019 ont été rassemblés sous sept thématiques.   En voici la liste. En cliquant sur chaque thématique, vous trouverez le résumé de chaque accord. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur […]

Accord handicap. Quatre accords d’entreprise en faveur des travailleurs handicapés

Voici un récapitulatif de quatre accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Handicap. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail le […]

Accord égalité professionnelle. Trois accords d’entreprise innovants

Voici un récapitulatif de trois accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Egalité professionnelle femmes-hommes. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du […]

Accord QVT. Six accords d’entreprise innovants en qualité de vie au travail

Voici un récapitulatif de six accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Qualité de vie au travail. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le […]

Accord performance collective : quatre accords d’entreprise innovants

Voici un récapitulatif de quatre accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Performance collective. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère du travail […]

Emploi et GPEC : trois accords d’entreprise innovants

Voici un récapitulatif de trois accords sélectionnés par le ministère du travail à l’occasion de la journée sur les Réussites du dialogue social, sur la thématique Emploi, compétences et GPEC. Sachez que vous pouvez retrouver ces accords dans leur intégralité sur la base Légifrance. Consultez la liste des 30 accords innovants présentés par le ministère […]

droit de retrait entreprise

L’exercice du droit de retrait : comment fonctionne-t-il ?

Les fortes chaleurs, type canicule, peuvent aboutir à un droit de retrait du salarié si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver sa santé et sa sécurité. En quoi consiste le droit de retrait du salarié et quel est le rôle des représentants du personnel ? La situation de travail peut présenter une menace […]

que sont les rps risques psychosociaux

Que sont les RPS et comment s’en prémunir ?

Les risques psychosociaux jouent un rôle sur la santé physique et mentale des salariés. De ce fait, ils ont un impact sur le fonctionnement de l’entreprise et peuvent nuire à sa bonne marche en raison de l’absentéisme, le turn-over, ou encore l’ambiance de travail. Que sont les RPS au final ? Des organismes et des […]

homophobie_discrimination en entreprise

Discrimination en entreprise. Comment prévenir l’homophobie au travail ?

S’il est bien un sujet tabou dans le monde du travail, c’est celui de l’homophobie. Or, l’entreprise est un lieu où s’exprime de plus en plus fortement le rejet des personnes LGBT*. Un sujet dont les équipes RH doivent s’emparer avec leurs partenaires sociaux.   En 2018, 11 % des cas de discrimination, de rejet, de […]

que sont les tms troubles musculo squelettiques

Que sont les TMS et comment les prévenir ?

Aujourd’hui, selon la Caisse primaire d’assurance maladie, les troubles musculosquelettiques ou TMS représentent plus de 80 % des maladies professionnelles. Tous les secteurs d’activités, donc toutes les entreprises sont potentiellement concernées par ce volet de la sécurité au travail. Comment reconnaître les troubles musculo-squelettiques et  comment agir pour protéger les salariés lui plus exposés ? Douleur, […]

les droits à la formation des élus du CSE

Quels sont les droits à la formation des représentants des salariés ?

Pour garantir un niveau de dialogue social à la hauteur des enjeux de l’entreprise, mieux vaut favoriser la formation de tous les élus du CSE. Ceux-ci disposent de droits et certaines formations sont réglementées, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Voici un récapitulatif sur la formation des représentants des salariés. Les […]

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Salarié aidant. Un label qui distingue les entreprises engagées

Un label « Entreprise engagée salarié aidant » vient d’être lancé par l’assureur Klesia et l’association Handéo. Il vise à distinguer les entreprises qui ont adopté une démarche d’accompagnement des personnes en situation d’aidant et à mettre en valeur les bonnes pratiques. Ils seraient plus de 5 millions d’aidants familiaux et salariés en France. Au quotidien, il […]

commission SSCT CSE_cssct

La CSSCT : une commission aux attributions sur mesure

Au sein du CSE, c’est désormais une commission spécialisée qui prend en charge les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Qui sont les élus qui y siègent, quel est leur rôle ? La réponse à ces questions dépend en grande partie de ce que les partenaires sociaux négocient. Ne nous y trompons pas : même […]

visite médicale du travail

Comment se déroule une visite médicale du travail ?

La visite médicale du travail obéit à une procédure spécifique selon que la visite a lieu à l’embauche ou lors du suivi médical. Une fois la visite réalisée, le salarié se voit remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude. ___________ Consultez les offres de formation en Document unique et prévention des risques professionnels ___________ Déroulement de […]

visite médicale travail

Visite médicale du salarié : à quel moment la déclencher ?

La santé au travail est un enjeu essentiel au sein de l’entreprise et l’employeur en est le garant principal. Au-delà d’une démarche globale de qualité de vie au travail, une visite médicale doit être organisée régulièrement ou au titre d’une situation particulière. En quoi consiste la visite médicale du salarié et à quelle procédure obéit-elle ? […]

liste organismes formation CSE agréés

Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS

Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la formation SSCT pour les […]

prevention_risques_professionnels

Risques professionnels : la vigilance en baisse chez les employeurs français

Une étude de la Dares, établissement d’études statistiques du ministère du Travail, pose le constat inquiétant d’un manque de prise de conscience des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Si certaines entreprises sont plus actives que d’autres, un rappel des obligations en la matière est bien mérité. Un manque flagrant d’actions de prévention […]

accords QVT_formation QVT

Santé et RPS, grands absents des accords QVT

La plupart des accords QVT sont centrés sur les questions sociétales. Ils négligent les deux thématiques que sont la santé au travail et les risques psychosociaux, pourtant centrales pour les salariés. Cinq ans après la signature de l’accord national interprofessionnel « Qualité de vie au travail – Égalité professionnelle » de juin 2013, l’Anact, agence nationale d’amélioration […]

les jeunes et le dialogue social

Les jeunes et le dialogue social. Un constat mitigé mais une vision optimiste

L’association RDS, pour Réalités du dialogue social, mène une enquête auprès d’étudiants du supérieur sur leur perception des relations sociales en France. A l’occasion de son assemblée générale, les premiers résultats ont été présentés. Bilan : constat d’un manque de formation au dialogue social, de la légitimité préservée des syndicats et de la responsabilité centrale […]

BDES_delais de consultation CSE

La base de données économiques et sociales et les consultations du CSE

La BDES ou base de données économiques et sociales rassemble toutes les informations récurrentes devant être transmises aux représentants du personnel. L’employeur doit s’y conformer strictement, au risque d’affecter la régularité des consultations du CSE. De l’évolution des effectifs à la rémunération des dirigeants, en passant par les indicateurs de l’égalité homme-femme ou les flux […]

vignette_sest_tms et médecine du travail

La médecine du travail, un service de santé encore trop méconnu

Selon un sondage réalisé par l’institut Odoxa* pour le compte du Service aux entreprises pour la santé au travail, le SEST, le médecin du travail est connu par les salariés mais son rôle l’est mal. Les réflexes des actifs ne sont donc pas toujours les bons, notamment lorsqu’ils subissent les conséquences physiques ou morales de […]

carence élections professionnelles

Élection CSE : le défaut d’élections professionnelles peut coûter cher

Les entreprises de 11 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place des élections professionnelles et un comité social et économique. Tout manquement à cet égard peut avoir des conséquences préjudiciables pour les salariés, mais aussi pour l’employeur. Il ne reste que quelques mois pour les employeurs d’entreprises de 11 salariés et plus pour […]

PV du CSE_compte-rendu reunion CSE

PV du CSE. Quelles sont les règles de rédaction et de diffusion à respecter ?

La réalisation du procès-verbal de CSE relève de la seule responsabilité du secrétaire du comité social et économique. L’employeur commet un délit d’entrave s’il rédige ou diffuse le PV à sa place. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’une des prérogatives du secrétaire du CSE est de rédiger les PV de réunion de […]

sst_service de santé au travail_médecin du travail

Quel est le rôle de la médecine du travail au sein du SST ?

Le médecin du travail exerce au sein d’un service de santé au travail (SST). Dans le secteur privé et pour les établissements publics employant des personnes avec un contrat de droit privé, et selon la taille de l’entreprise concernée, le service de santé au travail est assuré : – soit par un ou plusieurs médecins […]

établissements distincts et CSE

Établissements distincts : quelle implantation pour les CSE ?

Une entreprise disposant de plusieurs établissements doit mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central. Pour déterminer le périmètre des établissements distincts, la loi renvoie à la négociation tout en renforçant le pouvoir de décision des directions. Directions locales, entités par métier, sites de production et agences commerciales… les entreprises ont souvent des […]

formation économique du CSE

Élus du personnel. Pourquoi encourager la formation économique du CSE ?

Favoriser un dialogue social de bon niveau dans votre entreprise passe par la formation des élus et notamment la formation économique du CSE. L’objectif est de leur permettre de se familiariser tant avec le fonctionnement de l’instance qu’avec les sujets qu’ils seront amenés à discuter durant leur mandat. Les attributions du CSE en matière économique sont […]

formation commune pratique de la negociation collective

Formation commune. Un nouveau DU en pratique de la négociation collective à Toulouse 1

Développer une culture partagée de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des responsables pédagogiques de l’université Toulouse 1 Capitole en créant un diplôme universitaire Formation commune à la négociation collective. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Ouverte à tout salarié, employeur et à leurs […]