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Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique
L’Anact, agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un kit méthodologique pour la mise en place du télétravail, étape par étape et de manière participative, dans votre entreprise ou votre établissement public. Le kit est à télécharger gratuitement sur le site de l’Anact.fr. La crise du Covid-19 a imposé dans les entreprises […]
Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés
Le 5 mai dernier, deux décrets sont parus, l’un définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant en conséquence, être placés en activité partielle, le second sur les conditions de la fin des arrêts de travail dérogatoires. Pour protéger les salariés dits « vulnérables », c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection […]
Réduction des délais de consultation du CSE
La crise du Covid-19 va vous donner plus de marge de manœuvre dans la gestion de l’entreprise, du moins jusqu’au 23 août 2020. Deux décrets et une ordonnance sont parus dimanche 3 mai, réduisant drastiquement les délais de transmission de l’ordre du jour de réunion par le président du CSE, ainsi que les délais d’informations […]
Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?
Avec la crise sanitaire et le confinement, les formations en ligne sont en train de s’imposer là où régnaient encore très souvent les formations en face à face. Mais comment choisir une bonne formation en ligne ? Voici quelques éléments de réponse. Continuité pédagogique oblige, de nombreux centres de formation se sont convertis au digital […]
« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel
La crise sanitaire a fait exploser les demandes de chômage partiel. Il concerne désormais près de 10 millions de salariés ! Si ce dispositif n’est pas nouveau, son extension massive s’est accompagnée d’un véritable bouleversement des règles, et fait naître de nouvelles questions. Pour permettre aux entreprises fragilisées de recourir plus facilement au chômage partiel (ou […]
Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses
Supplétifs aux accords d’entreprises, les accords de branche liés à la crise sanitaire couvrent les TPE et les PME qui ne pourraient pas négocier un accord d’entreprise dans l’urgence. Ils leur fournissent un cadre légal pour appliquer les dispositions exceptionnelles prévues par la loi d’urgence. Voici trois exemples d’accords. Toutes les branches abordent en priorité […]
Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?
Modulation du temps de travail, imposition de jours de congés, activité partielle, formation… Ces dernières semaines, les entreprises et les branches professionnelles ont conclu dans l’urgence des accords collectifs leur permettant d’aménager l’organisation du travail pour absorber et limiter l’impact du coronavirus. Tour d’horizon des principaux thèmes abordés par ces accords. 1/ L’activité partielle en […]
Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?
La crise sanitaire remet en lumière les responsabilités de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés. Pour éviter les risques de transmission du covid-19, il est indispensable d’observer scrupuleusement les principes de prévention et de se référer régulièrement aux informations fournies par les préventeurs et les pouvoirs publics. Quelles mesures sanitaires mettre […]
Coronavirus et réunions CSE. Le fonctionnement des IRP est aménagé
Processus électoraux suspendus, réunions du CSE à distance… Le gouvernement adapte, par ordonnance, le fonctionnement des IRP aux exigences de la crise du Covid-19. Pour assurer la continuité des différentes instances représentatives du personnel dans les entreprises, une ordonnance parue le 1er avril dernier adapte leurs règles de fonctionnement. Une procédure d’information-consultation aménagée En principe […]
Covid-19. Règles assouplies pour les congés et la durée du travail
Pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie, le gouvernement permet aux employeurs de déroger aux limites habituelles de temps de travail et de jours de repos, dès le 26 mars 2020. A crise exceptionnelle, règles exceptionnelles. En cette période de pandémie de Covid-19, les employeurs voient leurs pouvoirs élargis en matière de gestion des […]
Discrimination syndicale : un préjudice qui coûte cher !
La cour d’appel de Versailles a condamné un employeur à verser près de 180 000 euros à un représentant du personnel dont le déroulement de carrière a été entravé. Nul ne peut être sanctionné, licencié ou moins bien traité, notamment en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de promotion ou encore de classification, en raison de […]
Salariés aidants. Un enjeu RH à ne pas négliger
Vieillissement de la population oblige, les salariés qui aident un proche dépendant ou malade vont être de plus en plus nombreux. Les entreprises ne peuvent pas ignorer ce sujet dont les enjeux RH sont multiples. En 2015, 1,3 million de personnes âgées étaient en perte d’autonomie. En 2030, elles seront 1,6 million et en 2050, […]
Coronavirus et employeur. Quelles sont vos obligations ?
Face à l’épidémie de Covid-19, les employeurs doivent assurer la protection de leurs salariés tout en pensant à respecter les règles d’information-consultation des élus du personnel. Garants de la santé et la sécurité des salariés, les employeurs sont tenus d’adopter des mesures pour éviter la propagation du Covid-19. Dans son guide publié le 19 mars, […]
Le conseil en évolution professionnelle : outil de gestion des carrières
La réforme de la formation professionnelle entend rendre les individus acteurs de leur parcours professionnel. C’est le rôle du conseil en évolution professionnelle, un service gratuit dont l’ambition est de sécuriser les carrières des actifs. Reste à développer une culture de l’anticipation chez les salariés, et faire prendre conscience aux entreprises qu’elles ont un rôle […]
La VAE : un moyen de sécuriser les parcours professionnels
La validation des acquis de l’expérience ou VAE, permet aux salariés de décrocher une certification professionnelle sur la base de leur expérience. Créée en 2002, le dispositif peine encore à décoller dans les entreprises. Celles-ci pourraient pourtant s’appuyer sur cet outil pour répondre à l’enjeu de sécurisation des parcours professionnels. Dix-huit ans après sa […]
Les Opco, opérateurs de compétences, rénovent leur offre de services aux entreprises
La loi « Avenir professionnel » a créé des opérateurs de compétences en lieu et place des anciens opca, en redéfinissant au passage leurs missions. L’un des enjeux est de construire des services de proximité pour les entreprises des branches professionnelles qu’ils représentent. En ce premier trimestre 2020, le chantier ne fait que débuter. Si les Opco […]
« La qualité de la relation a un impact sur la qualité du dialogue social », S. Grosjean, INTEFP
Former ensemble représentants des salariés et des employeurs pour développer le dialogue social en France : c’est l’objectif des formations communes. Elles commencent à intégrer les catalogues de formation, sous la houlette de l’INTEFP, chargé de leur promotion. Entretien avec Sébastien Grosjean, responsable de la mission « formations communes » à l’Institut national du travail, de […]
Loi Pacte : à quoi s’engage une société à mission ?
Le statut de société à mission, désormais défini par la loi, permet aux entreprises de déterminer leurs propres objectifs sociaux et environnementaux. Inciter les entreprises à mieux tenir compte de l’intérêt général est l’un des objectifs de la loi Pacte du 22 mai 2019. Pour l’atteindre, le gouvernement mise notamment sur un nouveau statut, celui de […]
Formation professionnelle. Qualiopi, le nouveau système qualité entre en scène
Pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation, les organismes d’action de développement des compétences – les opac- devront être certifiés « Qualiopi » à compter 1er janvier 2021. Explications. Vous connaissiez Datadock ? Voici maintenant Qualiopi ! D’ici au 1er janvier 2021, les opac, qui rassemblent les organismes de formation, les centres de bilan de […]
Améliorer le dialogue social, le pari des formations communes
Depuis deux ans, l’INTEFP, l’institut de formation des agents du ministère du travail, conçoit et expérimente des formations communes. Le principe : former ensemble représentants d’employeurs et de salariés au dialogue social. Elles ont été présentées à l’Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo, le 30 janvier dernier. Des membres d’observatoires départementaux […]
Loi de finances 2020 : quelles mesures en ressources humaines ?
Votées respectivement les 24 et 28 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances 2020 comprennent nombres de mesures intéressant les RH. Passage en revue des principales d’entre elles. Le retour de la prime Macron Mise en place fin 2018 en réponse à la crise des […]
Budget de fonctionnement du CSE : règles de calcul et utilisation
Les ordonnances Macron ont modifié les règles de calcul du budget de fonctionnement du CSE. Son utilisation est par ailleurs encadrée. Le budget de fonctionnement du CSE, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, sert à couvrir les dépenses de l’instance telles que les frais courants mais aussi les coûts associées à la […]
Élections professionnelles : les PV sont désormais numériques
L’employeur n’est plus tenu d’envoyer les procès-verbaux des élections du CSE à l’inspection du travail. Le centre de traitement des élections professionnelles devient le guichet unique pour l’envoi des PV. Selon l’ancienne procédure, l’employeur devait envoyer deux exemplaires de chaque procès-verbal (PV) d’élection professionnelle à l’Inspection du travail et un exemplaire au centre de […]
Déménagement. Opportunité ou menace pour la santé des entreprises ?
Quand il est impossible de pousser les murs, de réduire les charges, pour saisir une opportunité financière ou par nécessité de mise aux normes, beaucoup d’entreprise relèvent le challenge du déménagement. Voici donc quelques pistes de réflexion pour conduire ce changement avec sérénité. Déménagement. Des risques sous-estimés Manque de temps, concertation sommaire, absence de […]
Rappel. Le smic 2020 est augmenté à 10,15 euros brut de l’heure
Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 euros […]
Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?
Si la loi fixe quelques grands principes, le fonctionnement des commissions SSCT est très largement déterminé par les partenaires sociaux. Comment cette commission a-t-elle été pensée dans les entreprises ? Zoom sur les dispositions négociées dans les accords. Un nombre de commissions SSCT parfois plus favorable que la loi En principe, la commission santé […]
Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH
La majorité des DRH s’emparent des questions de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en autodidactes, selon une étude de l’Association nationale des DRH (ANDRH). En France, la mise en place d’une politique RSE tient encore très souvent à la seule volonté de la personne qui l’incarne. Plus d’un DRH sur deux (51 %) interrogé par l’ANDRH* s’est […]
Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?
La nouvelle application numérique Mon compte formation et le site internet éponyme sont ouverts. Les salariés peuvent désormais mobiliser leur compte personnel de formation ou CPF pour acheter directement une formation avec leur « cagnotte ». Une nouveauté que les DRH vont devoir apprivoiser en négociant des accords d’abondement. Depuis le 21 novembre 2019, les salariés […]
Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté
Si vous n’avez pas encore prévu l’organisation de l’élection du CSE dans votre entreprise, il est plus que temps de vous y mettre ! Mais pas n’importe comment, comme vient de le rappeler un arrêt de la cour de cassation sur la validité du protocole d’accord préélectoral. Vous le savez, toute élection professionnelle débute par la […]
Comment fonctionne le bureau du CSE ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE ont l’obligation de mettre en place un bureau en charge du fonctionnement de l’instance. Doté d’une personnalité morale dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique se compose avant tout d’un bureau, garant du bon fonctionnement de l’instance. D’après le […]