Actualité de la formation RH et dialogue social

Bilan de la négociation collective. Sur quoi les branches et les entreprises ont-elles négocié en 2019 ?

Bilan de la négociation collective. Sur quoi les branches et les entreprises ont-elles négocié en 2019 ?

Le bilan de la négociation collective publié par la direction générale du travail (DGT) fait état de moins d’accords au niveau des branches professionnelles et davantage de textes conclus au niveau des entreprises en 2019. Quid des sujets qui ont mobilisé les partenaires sociaux ?    Au niveau des branches professionnelles, 1 100 accords ont […]

Covid-19. Comment mettre en place le protocole sanitaire ?

Covid-19. Comment mettre en place le protocole sanitaire ?

Port du masque obligatoire, télétravail encouragé, désignation d’un référent covid… Depuis le 1er septembre, les entreprises sont tenues de mettre en place un protocole sanitaire strict pour s’assurer de préserver la santé et la sécurité des salariés. Un exercice qui s’avèrera d’autant plus efficace qu’il sera mené en concertation avec les représentants du personnel.   […]

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail dans l’entreprise et auprès du CSE ?

L’inspecteur du travail, qui contrôle l’application des règles valables au travail, est en interaction avec l’employeur et les élus du personnel. Mais connaissez-vous bien son rôle ?   Veiller à l’application du code du travail mais aussi de toutes conventions et accords collectifs : tel est la mission première de l’inspection du travail, un corps de l’Etat […]

Activité partielle, APC, APLD : quels dispositifs d’aides aux entreprises existent ?

Activité partielle, APC, APLD : quels dispositifs d’aides aux entreprises existent ?

Au fil des années, le droit du travail s’est enrichi de multiples mécanismes d’aides aux entreprises, ayant pour objectif d’éviter, directement ou indirectement, les suppressions d’emplois. S’ils n’ont pas tous été créés à l’occasion de la crise du coronavirus, cette dernière les a néanmoins remis sur le devant de la scène.   Aujourd’hui, trois dispositifs […]

Loi de finances rectificative : actualisation des mesures de soutien

Loi de finances rectificative : actualisation des mesures de soutien

La crise du coronavirus a conduit le gouvernement à faire voter plusieurs lois de finances rectificatives (LFR) au cours de l’année 2020 (23 mars, 25 avril, 30 juillet).   Au plan social, elles ont servi à financer : les différents dispositifs d’activité partielle, les diverses mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : fonds de solidarité, exonération des […]

Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?

Quelles sont les règles de convocation d’une réunion extraordinaire du CSE ?

Hors des réunions du CSE déjà prévues par le calendrier, il est possible de convoquer des réunions dites « extraordinaires » pour vous permettre ou permettre au comité social et économique de traiter les situations imprévues ou ponctuelles. La réunion extraordinaire permet au comité social et économique d’évoquer des sujets urgents ou ponctuels.   Dans les petites […]

Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?

Quelle gestion des congés payés en période de crise sanitaire ?

Les règles concernant les congés payés et les jours de repos ont été temporairement modifiées pour tenir compte des circonstances particulières de la pandémie. Pandémie oblige, le législateur a modifié les règles encadrant la gestion des congés payés, apportant plus de souplesse aux employeurs. L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 lui accorde la possibilité de […]

Le président du CSE : rôle et obligations

Le président du CSE : rôle et obligations

Quel est le rôle du président du CSE ? Qui peut le remplacer, l’accompagner, quelles sont ses missions, ses obligations ? Voici quelques rappels.   Le chef d’entreprise peut déléguer sa fonction de président du CSE a un autre membre de la direction, toujours au nom de l’employeur. En tant que représentant de l’employeur, vous êtes le […]

Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes

Fonction publique post-confinement : les conseils aux agents pour manager leurs équipes

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) communique des recommandations aux managers sur la reprise de l’activité et l’accompagnement des équipes.   Dans le contexte inédit de la pandémie, accompagner les collectifs de travail dans la reprise de l’activité ne s’improvise pas, y compris dans les établissements de la fonction publique. […]

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Questions-réponses sur les accords de performance collective

Depuis les ordonnances Travail de 2017, les règles juridiques qui encadrent les accords dits de compétitivité ont été grandement assouplies. Le ministère du Travail a publié récemment un document répondant aux questions les plus fréquentes autour des accords de performance collective.   Voici le sommaire des 22 questions et leurs réponses contenues dans ce document : […]

Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021

Élections TPE 2020 : nouvelle organisation et résultats en 2021

Dans les très petites entreprises, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. L’arrêté du 25 mai fixe et reporte les dates déjà programmées en raison de la crise sanitaire. Les prochaines élections TPE auront donc lieu du 25 janvier au 7 février 2021.   Leurs résultats de ces élections permettront notamment de déterminer […]

Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

Paie, arrêts maladie, accords : que signifie la fin de l’état d’urgence sanitaire ?

La fin de l’état d’urgence sanitaire actée par la loi du 9 juillet 2020 sonne l’arrêt de certaines mesures exceptionnelles adoptées au pic de la pandémie. Mais certaines dérogations perdurent au-delà de cette date. La loi du 9 juillet 2020 met fin au régime de l’état d’urgence sanitaire adopté en mars pour faire face aux […]

Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Plan de relance. Une batterie de mesures pour soutenir l’apprentissage

Aides exceptionnelles, recul de l’âge des apprentis… Les dernières mesures prises dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage et de récents décrets d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 incitent les entreprises à recruter et à soutenir l’emploi des jeunes. ____________ Dernière minute : le décret relatif à l’aide aux […]

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions

Activité partielle de longue durée. Un projet de décret précise les conditions

Safran, société spécialisée dans l’aéronautique, la défense et l’espace est l’une des premières à avoir conclu, le 8 juillet 2020, un accord d’activité partielle de longue durée avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Un décret d’application est en cours de préparation pour permettre aux entreprises de s’emparer du nouveau dispositif d’activité partielle de longue […]

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Pourquoi ne pas encourager les salariés à avoir recours à des transports moins coûteux et moins polluants que la voiture thermique individuelle ? C’est possible avec le forfait mobilités durables, un dispositif facultatif, qui doit être mis en place par accord d’entreprise ou de branche.   Terminée l’indemnité kilométrique vélo, voici maintenant le forfait « mobilités durables ». […]

Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise

Activité partielle longue durée. Un arsenal de mesures pour affronter la crise

Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, assouplissement des modalités de CDD, monétisation des jours de repos, simplification de la mise en place de l’intéressement dans les TPE… La loi du 17 juin « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » renforce l’arsenal des mesures à disposition des entreprises pour absorber les premiers chocs […]

Dialogue social : comment réguler le télétravail ?

Dialogue social : comment réguler le télétravail ?

Si le télétravail n’a pas attendu la crise du coronavirus pour faire son chemin dans les organisations, le confinement lui a donné un coup d’accélérateur spectaculaire. Mais ce changement s’est fait de façon brutale et a mis en évidence la nécessité de réguler collectivement la pratique, amenée à s’installer durablement dans les entreprises. Alors quelles […]

Collecte des données de santé et coronavirus : attention au RGPD !

Collecte des données de santé et coronavirus : attention au RGPD !

S’il doit tout faire pour prévenir les risques de contamination par le covid-19, l’employeur peut-il librement collecter les données de santé des salariés ? Pour répondre à cette question, la Cnil a publié une note rappelant les règles entourant le traitement de ces informations particulières.   Une donnée de santé n’est pas une donnée personnelle comme […]

Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

Post confinement, l’entretien professionnel est de retour

La sortie du confinement et le retour des salariés dans l’entreprise marquent la reprise des campagnes d’entretien pro fessionnel. La pandémie a bouleversé les délais prévus pour ce rendez-vous qui permet de réaliser un état des lieux du parcours professionnel des salariés. Pour rester dans les temps, les employeurs pourront réaliser ces entretiens professionnels à […]

Activité partielle : les nouvelles conditions de prise en charge à partir de juin 2020

Activité partielle : les nouvelles conditions de prise en charge à partir de juin 2020

L’activité partielle et sa prise en charge exceptionnelle par l’État a permis aux entreprises d’amortir les conséquences économiques de la crise sanitaire. La fin du confinement annonce une modification du dispositif. Précisions. Le coût du chômage partiel en France, qui concerne actuellement 8 millions de salariés, coûtera 24 milliards d’euros, a indiqué le ministre de […]

Management. Comment devenir une organisation apprenante ?

Management. Comment devenir une organisation apprenante ?

Propices à la diffusion des innovations, bénéfiques pour la qualité du travail, le modèle d’organisation apprenante peine à se développer en France. C’est ce que révèle une étude de France Stratégie. Pour lever les freins, les auteurs plaident notamment pour le développement de la formation en situation de travail. Une « organisation qui cherche à augmenter […]

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

Déconfinement. Prévenir les risques liés au covid-19

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés face au virus, prévenir les risques potentiels et organiser un plan de reprise d’activité responsable en repensant l’organisation du travail. Une tâche qui doit se faire en lien avec les représentants du personnel. Si le 11 mai marque le début de la […]

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

Mise en place du télétravail : l’Anact propose un kit méthodologique

L’Anact, agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un kit méthodologique pour la mise en place du télétravail, étape par étape et de manière participative, dans votre entreprise ou votre établissement public. Le kit est à télécharger gratuitement sur le site de l’Anact.fr. La crise du Covid-19 a imposé dans les entreprises […]

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Salariés vulnérables. Les critères de passage en activité partielle publiés

Le 5 mai dernier, deux décrets sont parus, l’un définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables et pouvant en conséquence, être placés en activité partielle, le second sur les conditions de la fin des arrêts de travail dérogatoires. Pour protéger les salariés dits « vulnérables », c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection […]

Réduction des délais de consultation du CSE

Réduction des délais de consultation du CSE

La crise du Covid-19 va vous donner plus de marge de manœuvre dans la gestion de l’entreprise, du moins jusqu’au 23 août 2020. Deux décrets et une ordonnance sont parus dimanche 3 mai, réduisant drastiquement les délais de transmission de l’ordre du jour de réunion par le président du CSE, ainsi que les délais d’informations […]

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Qu’est-ce qu’une formation en ligne de qualité ?

Avec la crise sanitaire et le confinement, les formations en ligne sont en train de s’imposer là où régnaient encore très souvent les formations en face à face. Mais comment choisir une bonne formation en ligne ? Voici quelques éléments de réponse. Continuité pédagogique oblige, de nombreux centres de formation se sont convertis au digital […]

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

« Articuler chômage partiel et télétravail est possible, mais il existe des risques » A. Le Nouvel

La crise sanitaire a fait exploser les demandes de chômage partiel. Il concerne désormais près de 10 millions de salariés ! Si ce dispositif n’est pas nouveau, son extension massive s’est accompagnée d’un véritable bouleversement des règles, et fait naître de nouvelles questions. Pour permettre aux entreprises fragilisées de recourir plus facilement au chômage partiel (ou […]

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Congés et coronavirus. Des accords de branche à plusieurs vitesses

Supplétifs aux accords d’entreprises, les accords de branche liés à la crise sanitaire couvrent les TPE et les PME qui ne pourraient pas négocier un accord d’entreprise dans l’urgence. Ils leur fournissent un cadre légal pour appliquer les dispositions exceptionnelles prévues par la loi d’urgence. Voici trois exemples d’accords. Toutes les branches abordent en priorité […]

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Congés et activité partielle. Quelles mesures négocier pour passer la crise ?

Modulation du temps de travail, imposition de jours de congés, activité partielle, formation… Ces dernières semaines, les entreprises et les branches professionnelles ont conclu dans l’urgence des accords collectifs leur permettant d’aménager l’organisation du travail pour absorber et limiter l’impact du coronavirus. Tour d’horizon des principaux thèmes abordés par ces accords. 1/ L’activité partielle en […]

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

Mesures sanitaires coronavirus. Comment protéger les travailleurs ?

La crise sanitaire remet en lumière les responsabilités de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés. Pour éviter les risques de transmission du covid-19, il est indispensable d’observer scrupuleusement les principes de prévention et de se référer régulièrement aux informations fournies par les préventeurs et les pouvoirs publics. Quelles mesures sanitaires mettre […]