Actualité de la formation RH et dialogue social

Bonus malus sur contrats courts. Qui est concerné et comment l’éviter ?

Bonus malus sur contrats courts. Qui est concerné et comment l’éviter ?

Sommaire1 Comment est calculé le bonus-malus ?2 Quelles sont les entreprises concernées par l’excès de recours aux contrats courts ? 2.1 Comment éviter la sanction « bonus-malus » sur contrats courts ? Le bonus malus sur les contrats courts avait été annoncé en 2019, son calcul s’appuiera sur les contrats terminés à partir du 1er juillet 2021. Un arrêté publié […]

Faut-il consulter le CSE pour la mise à jour du DUER ?

Faut-il consulter le CSE pour la mise à jour du DUER ?

Le CSE doit-il être associé, voire consulté lors de la mise à jour du DUER à l’occasion, exceptionnelle de l’épidémie de covid ? La cour de cassation a tranché en rappelant que rien ne l’obligeait… jusqu’à ce que la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail soit adoptée par le Parlement. […]

Agression verbale. Pas de licenciement en cas de harcèlement moral

Agression verbale. Pas de licenciement en cas de harcèlement moral

Sommaire1 A l’origine, une violente altercation2 Une santé altérée du fait du harcèlement moral2.1 Protection contre le licenciement Même après une agression verbale, un salarié ne peut pas être sanctionné si son comportement est la conséquence du harcèlement qu’il subit.   Certes, la cour de cassation a admis qu’un salarié qui agresse verbalement son supérieur […]

Congé paternité. Sept jours obligatoires, 28 jours en tout.

Congé paternité. Sept jours obligatoires, 28 jours en tout.

Annoncé en 2020 et prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’allongement du congé paternité avait été suggéré par un rapport d’une commission d’experts sur les premiers jours de l’enfant. Désormais, les pères ou second parents auront droit à 28 jours de congé.   Concrètement, pour les naissances à partir […]

Promotion et augmentation de salaire. Le lien n’est pas toujours évident

Promotion et augmentation de salaire. Le lien n’est pas toujours évident

Selon le code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dans ce cas de jurisprudence, un salarié nommé directeur n’avait pas bénéficié d’augmentation de salaire … Ce qui n’était pas illégal selon la cour de cassation. Il était fait grief à l’employeur, un hôpital privé, […]

Qualité de la formation. « Qualiopi est un gage de qualité pour les acheteurs de formation »

Qualité de la formation. « Qualiopi est un gage de qualité pour les acheteurs de formation »

Sommaire1 Qu’est-ce que Qualiopi ?2 Que garantit cette certification alors ?2.1 Qualiopi en chiffres2.2 Quels sont les risques pour un acheteur de formation s’il travaille avec un organisme qui n’est pas certifié ?2.3 Comment s’assurer que l’organisme auquel on s’adresse est bien certifié ?2.3.1 Un certificat peut-il être suspendu ?2.4 Sept critères pour un référentiel unique Sur un marché […]

Travailleurs de plateformes. Un nouveau cas de requalification en statut de salarié

Travailleurs de plateformes. Un nouveau cas de requalification en statut de salarié

Alors qu’une ordonnance récente installe peu à peu le dialogue social dans le secteur, un nouveau cas de requalification d’un travailleur de plateforme indépendant en salarié intervient. Au Royaume-Uni, les lignes bougent également dans le même sens.   Dans une décision du 12 mai*, la cour d’appel de Paris a estimé que l’un des chauffeurs […]

Congés, entretien pro… Les mesures de sortie de crise sont prolongées

Congés, entretien pro… Les mesures de sortie de crise sont prolongées

Sommaire1 Mesures de sortie de crise. Contrats courts prolongés et prêt de main d’œuvre autorisé2 Réunions du CSE à distance : l’exception reste la règle3 Les missions exceptionnelles des services de santé au travail prorogées4 La question de l’entretien professionnel en temps de covid La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la […]

Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la réduction des taux de prise en charge

Taux APLD juin 2021. Un nouveau report de la réduction des taux de prise en charge

Deux nouveaux décrets viennent à nouveau reporter la réduction progressive des taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés des entreprises en difficulté en raison de la crise. Quels seront les taux APLD en juin et jusqu’à la fin de l’année 2021 ? Ces deux projets modifient le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif […]

Le conseil d’État annule la réduction des délais de consultation CSE

Le conseil d’État annule la réduction des délais de consultation CSE

Les délais de consultation CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a décidé le 19 mai 2021, à la suite d’une procédure engagée par trois syndicats, d’annuler l’article qui réduisaient les délais d’information et de consultation des CSE, […]

La cour d’appel de Paris écarte le bareme Macron

La cour d’appel de Paris écarte le bareme Macron

La cour d’appel de Paris a rejeté l’application du « bareme Macron » qui encadre les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le barème dit Macron continue de diviser les juridictions. Suivant des conseils de prud’hommes qui ont rejeté l’encadrement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse qu’il […]

Que peut-on demander à un salarié sur son temps de pause ?

Que peut-on demander à un salarié sur son temps de pause ?

Sommaire1 Trois critères pour définir le temps de pause1.1 Porter un uniforme n’empêche pas d’être en pause2 Risque de requalification du temps de pause en temps de travail2.1 Combien de temps dure la pause ? Devoir rester en tenue de travail ou à proximité de son poste de travail suffit-il à faire requalifier un temps de […]

Inaptitude : l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail

Inaptitude : l’avis du juge peut se substituer à l’avis du médecin du travail

Sommaire1 L’avis du médecin du travail versus la procédure1.1 Pas d’inaptitude automatique en cas de modification du contrat de travail2 Pas de notification en cas d’opposition au reclassement Seul l’avis du médecin du travail peut être contesté devant la justice, vient de préciser la cour de cassation qui exclut les saisines remettant en cause le […]

Travailleurs indépendants et plateformes. Bientôt des élections professionnelles

Travailleurs indépendants et plateformes. Bientôt des élections professionnelles

Sommaire1 Comment vont s’organiser les élections professionnelles ?1.1 La genèse de l’ordonnance sur les travailleurs indépendants et les plateformes2 Qui peut présenter des listes aux élections ?2.1 Quelles sont les conditions de la représentativité des organisations ?2.2 Quelle protection pour les représentants des travailleurs indépendants ? En 2022, les travailleurs indépendants des plateformes numériques vont […]

Plateforme et travailleur indépendant. Des droits sociaux en construction

Plateforme et travailleur indépendant. Des droits sociaux en construction

En France, le législateur construit petit à petit un cadre juridique pour réguler les relations entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Ces derniers disposent pour le moment de droits sociaux plus faibles que ceux des salariés. En matière de couverture sociale par exemple, les micro-entrepreneurs (le statut le plus courant chez ces travailleurs) […]

Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Index égalité homme-femme 2021. Une moyenne de 85/100 et des efforts à faire

Sommaire1 Égalité homme-femme. Deux points de faiblesse2 Moins de 75 points. Sanctions jusqu’à 1 % de la masse salariale2.1 Index égalité homme femme. Des résultats à rendre « visibles et lisibles » Les entreprises de plus de 50 salariés ont obtenu une moyenne de 85 points sur 100 à l’index égalité homme femme publié en mars 2021. Obligatoire pour […]

Loi Climat et CSE. Le projet instaure l’information-consultation sur l’environnement

Loi Climat et CSE. Le projet instaure l’information-consultation sur l’environnement

Sommaire1 Loi Climat et CSE. Information-consultation des élus du personnel et nouvelle BDES1.1 La GPEC et la formation pour répondre aux enjeux de la transition écologique 2 Projet de loi Climat et CSE. Un texte jugé peu opérant2.1 Environnement : un accès à l’information difficile Examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi […]

Surveillance salariés : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Surveillance salariés : jusqu’où peut aller l’employeur ?

Sommaire1 Surveillance salariés. Avoir une finalité pertinente1.1 Pas de surveillance constante2 Des données collectées strictement nécessaires3 Le CSE doit être informé et consulté3.1 Pas d’information-consultation hors des locaux de travail Vidéo-surveillance, géolocalisation, logiciels espions… De nombreux outils permettent la surveillance des salariés et de leurs activités. Si l’employeur a le droit d’exercer un tel contrôle, […]

Comment être éco-responsable au bureau ?

Comment être éco-responsable au bureau ?

Sommaire1 Gare aux outils numériques1.1 Le forfait mobilités durables mis en place par 20 % entreprises2 Bureau éco-responsable. Les effets « rebonds » du télétravail L’Ademe a publié un guide rassemblant tous les gestes essentiels et l’attitude éco-responsable nécessaire pour réduire l’empreinte environnementale en entreprise.     Les déplacements au bureau génèrent 12 millions de tonnes de […]

La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus

La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus

La cour de cassation rappelle qu’il est possible de restreindre la liberté de circulation des représentants du personnel et syndicats en cas d’abus, y compris lors d’une grève.   Les restrictions imposées par un employeur à la liberté de circulation des représentants du personnel et des syndicats peuvent être justifiées au regard d’impératifs de santé, […]

La POEC. Un outil de sécurisation des recrutements

La POEC. Un outil de sécurisation des recrutements

Sommaire1 Pourquoi avoir mis en place une POEC ?2 Comment se déroule cette préparation opérationnelle à l’emploi ?2.1 Comment avez-vous procédé pour déployer ce type de projet ?2.2 Les conseils de l’Opcommerce pour réussir une POEC3 Comment avez-vous travaillé sur la formation ? 4 Avez-vous associé les représentants du personnel à ce projet ?4.1 Quel cadre pour la POEC ? […]

Télétravail 2020. Les frais professionnels seront exonérés de l’impôt sur le revenu

Télétravail 2020. Les frais professionnels seront exonérés de l’impôt sur le revenu

Sommaire1 Limite d’exonération de 550 euros par an2 Remboursement de frais professionnels2.1 Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Les indemnités et remboursements de frais professionnels versés en 2020 par les employeurs aux salariés seront exonérés de l’impôt sur le revenu.   Tenant compte de la généralisation du travail à distance depuis le début de la […]

Prime Macron 2021. Réactivée pour les « travailleurs de deuxième ligne »

Prime Macron 2021. Réactivée pour les « travailleurs de deuxième ligne »

La prime Macron 2021 que vient de réactiver le gouvernement est le même dispositif que celui de 2020. Les entreprises devront en revanche l’orienter vers les plus bas salaires.    A l’issue de la troisième conférence sociale en lien avec la crise sanitaire, le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la réactivation de […]

Protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail et la distanciation en priorité

Protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail et la distanciation en priorité

Face à une recrudescence de cas de contamination et l’évaluation de la transmission à 15 % environ en entreprise, de nouvelles instructions ont été publiées sur le site du ministère avec la mise à jour du protocole sanitaire d’entreprise. Voici ce qu’il faut en retenir.   Avec le confinement de 16 départements, puis de trois […]

Où en est la loi de transformation de la fonction publique ?

Où en est la loi de transformation de la fonction publique ?

Sommaire1 Une quinzaine de thèmes d’accord collectif avec application obligatoire2 La fusion des IRP2.1 Base de données sociales et rapport social unique pour les comités sociaux3 Des CAP recentrées4 Expérimentation de la rupture conventionnelle 5 Assouplissement du recours aux contractuels5.1 L’harmonisation du temps de travail6 Plan d’action pour l’égalité professionnelle Dialogue social, égalité professionnelle, temps […]

Trajet des élus du personnel. Le paiement d’heures supplémentaires est possible

Trajet des élus du personnel. Le paiement d’heures supplémentaires est possible

Les temps de déplacement professionnels liés à l’exercice des mandats d’élus doivent être comptabilisés au titre des heures supplémentaires quand ils dépassent les temps normaux de trajet, selon l’arrêt rendu par la cour de cassation.   L’employeur doit rémunérer comme du temps de travail effectif, la part excédant le temps normal de déplacement entre le […]

Vaccin Covid pour les salariés. Comment procéder ?

Vaccin Covid pour les salariés. Comment procéder ?

Sommaire1 Comment sont informés les salariés ?1.1 Qui prend en charge les coûts de vaccination ?2 Volontariat et confidentialité auprès du service de santé au travail2.1 L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui n’a pas voulu se faire vacciner ? Depuis le 25 février, vous pouvez contacter le service de santé au travail pour organiser une campagne […]

Projet de transition professionnelle. « Le succès réside dans la préparation »

Projet de transition professionnelle. « Le succès réside dans la préparation »

Sommaire1 Quelle est la logique du projet de transition professionnelle ?1.1 Qui sont les salariés concernés par le projet de transition professionnelle ?2 Comment un salarié peut-il mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le financement de son projet ?2.1 Quels sont les métiers porteurs ? 3 Comment le salarié peut-il se faire aider dans […]

Les missions exceptionnelles des SST sont prolongées

Les missions exceptionnelles des SST sont prolongées

L’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire avait assignés des prérogatives exceptionnelles aux services de santé au travail : prescription d’arrêt de travail, délivrance de certificats médicaux, report des visites médicales…  L’état d’urgence sanitaire ayant été reconduit, l’ordonnance du 10 février dernier […]

Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés

Déjeuner au bureau et covid. Des aménagements sont autorisés

Le décret paru le 14 février 2021 au Journal officiel autorise l’employeur à aménager des lieux de restauration dans les lieux habituellement dédiés au travail. L’objectif est de permettre aux salariés de déjeuner au bureau dans le respect des règles de distanciation physique, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret […]