Actualité de la formation RH et dialogue social

Budget de fonctionnement du CSE : règles de calcul et utilisation

Budget de fonctionnement du CSE : règles de calcul et utilisation

Les ordonnances Macron ont modifié les règles de calcul du budget de fonctionnement du CSE. Son utilisation est par ailleurs encadrée. Le budget de fonctionnement du CSE, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, sert à couvrir les dépenses de l’instance telles que les frais courants mais aussi les coûts associées à la […]

Élections professionnelles : les PV sont désormais numériques

Élections professionnelles : les PV sont désormais numériques

L’employeur n’est plus tenu d’envoyer les procès-verbaux des élections du CSE à l’inspection du travail. Le centre de traitement des élections professionnelles devient le guichet unique pour l’envoi des PV.   Selon l’ancienne procédure, l’employeur devait envoyer deux exemplaires de chaque procès-verbal (PV) d’élection professionnelle à l’Inspection du travail et un exemplaire au centre de […]

Déménagement. Opportunité ou menace pour la santé des entreprises ?

Déménagement. Opportunité ou menace pour la santé des entreprises ?

Quand il est impossible de pousser les murs, de réduire les charges, pour saisir une opportunité financière ou par nécessité de mise aux normes, beaucoup d’entreprise relèvent le challenge du déménagement. Voici donc quelques pistes de réflexion pour conduire ce changement avec sérénité.   Déménagement. Des risques sous-estimés Manque de temps, concertation sommaire, absence de […]

Rappel. Le smic 2020 est augmenté à 10,15 euros brut de l’heure

Parmi les nouveautés de l’année 2020, retenons l’augmentation du Smic de quelques centimes d’euros. Il passe ainsi à 10,15 euros brut par heure. Quant au minimum garanti, il passe à 3,65 euros. La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance atteint 1,2 % au 1er janvier 2020. Il passe donc de 10,03 à 10,15 euros […]

Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?

Commission SSCT : que prévoient les accords d’entreprise ?

Si la loi fixe quelques grands principes, le fonctionnement des commissions SSCT est très largement déterminé par les partenaires sociaux. Comment cette commission a-t-elle été pensée dans les entreprises ? Zoom sur les dispositions négociées dans les accords.   Un nombre de commissions SSCT parfois plus favorable que la loi   En principe, la commission santé […]

Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH

Politique RSE : un volet « bonus » pour la fonction de DRH

La majorité des DRH s’emparent des questions de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en autodidactes, selon une étude de l’Association nationale des DRH (ANDRH). En France, la mise en place d’une politique RSE tient encore très souvent à la seule volonté de la personne qui l’incarne. Plus d’un DRH sur deux (51 %) interrogé par l’ANDRH* s’est […]

Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?

Comment articuler compte personnel de formation et développement des compétences ?

La nouvelle application numérique Mon compte formation et le site internet éponyme sont ouverts. Les salariés peuvent désormais mobiliser leur compte personnel de formation ou CPF pour acheter directement une formation avec leur « cagnotte ». Une nouveauté que les DRH vont devoir apprivoiser en négociant des accords d’abondement.   Depuis le 21 novembre 2019, les salariés […]

Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté

Protocole préélectoral : les élections sont nulles s’il y a manque de loyauté

Si vous n’avez pas encore prévu l’organisation de l’élection du CSE dans votre entreprise, il est plus que temps de vous y mettre ! Mais pas n’importe comment, comme vient de le rappeler un arrêt de la cour de cassation sur la validité du protocole d’accord préélectoral. Vous le savez, toute élection professionnelle débute par la […]

Comment fonctionne le bureau du CSE ?

Comment fonctionne le bureau du CSE ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE ont l’obligation de mettre en place un bureau en charge du fonctionnement de l’instance.   Doté d’une personnalité morale dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique se compose avant tout d’un bureau, garant du bon fonctionnement de l’instance. D’après le […]

Expertise CSE : quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Expertise CSE : quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Le comité social et économique a le droit de recourir à une expertise financée en majeure partie par l’employeur. Le code du travail encadre ce droit et impose des obligations aux directions.   Le recours à une expertise constitue un droit pour le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet à […]

Savoir accepter « le petit caillou dans la chaussure que sont les syndicats »

Savoir accepter « le petit caillou dans la chaussure que sont les syndicats »

L’une des tables rondes de la 2e édition de ThinkRH, journée d’échanges, de conférences et de rencontres autour des questions RH, le 21 novembre 2019 à l’ESCP Europe, a réuni Hubert Landier, expert des relations sociales et professeur à l’IGS, Grégory Pardieu, DRH France, Royaume-Uni et Afrique de Vallourec et Cyril Chabanier, président de la […]

Quel est le rôle du DRH face à la transformation de l’entreprise ?

Quel est le rôle du DRH face à la transformation de l’entreprise ?

Lors de la 2e édition de Think RH à l’ESCP Europe le 21 novembre 2019, Marc Gosselin, DRH Crédit Mutuel Arkea a débattu du rôle du RH dans le cadre de la conduite de la transformation, avec Franck Bodikian, DRH Manpower Group France, Valérie Vezinhet DRH PwC France, Christophe Boiron, DRH Corsair International et Charles-Henri […]

Social Demain. Coup de projecteur sur la nouvelle génération de leaders en relations sociales

Social Demain. Coup de projecteur sur la nouvelle génération de leaders en relations sociales

Créer une promotion de jeunes engagés dans les relations sociales et les faire travailler ensemble pour préparer l’avenir de notre société… Social Demain, c’est l’initiative originale des fondateurs de Temps Commun, Denis Maillard et Philippe Campinchi. L’idée au départ était de mettre en lumière les jeunes de moins de 35 ans qui font et qui […]

Référendum d’entreprise : quelles modalités prévoir ?

Référendum d’entreprise : quelles modalités prévoir ?

Si le référendum d’entreprise est désormais reconnu comme un mode de validation des accords, certaines modalités pratiques restent à préciser. Les juges commencent à apporter des réponses. Un accord signé avec des syndicats peut être appliqué dans deux cas de figure : S’il est signé par une ou des organisations syndicales représentatives, qui ont obtenu au […]

Élection professionnelle et mise en place du CSE : vos obligations

Élection professionnelle et mise en place du CSE : vos obligations

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé leur comité social et économique avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les conditions d’organisation de l’élection professionnelle du CSE ? L’échéance de mise en place du comité social et économique approche. D’ici le 31 décembre prochain, toutes les entreprises de 11 salariés et […]

Formation professionnelle. Quid de la collecte des fonds et du financement du CPF ?

Formation professionnelle. Quid de la collecte des fonds et du financement du CPF ?

La réforme du 5 septembre 2018 a modifié le paysage de la formation professionnelle. Les organismes collecteurs (opca) sont devenus des opérateurs de compétences (opco). Qui assure désormais la collecte des fonds pour la formation professionnelle ?   Pour l’instant, les opco assurent encore la collecte de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. […]

Formation professionnelle. Quel est le rôle des opco, opérateurs de compétences ?

Formation professionnelle. Quel est le rôle des opco, opérateurs de compétences ?

La loi « Avenir professionnel » a sonné le glas des opca en les remplaçant par des opco. Si l’acronyme est proche, le rôle dévolu aux nouveaux opérateurs de compétences a été complètement remanié. Explications. Alors que les organismes paritaires collecteurs agréés, les opca, avaient pour principale mission de collecter les contributions des entreprises et de financer […]

Harcèlement moral : panorama des dernières décisions de justice

Harcèlement moral : panorama des dernières décisions de justice

Arrêt après arrêt, la jurisprudence précise les contours du harcèlement moral. Agissements sanctionnés, conséquences en matière de rupture du contrat de travail : le point sur les dernières décisions de la cour de cassation. Tels agissements relèvent-ils ou non d’un harcèlement moral ? Comment les juges apprécient-ils les situations de travail qui leur sont exposées ? Depuis l’entrée […]

Budget ASC du CSE : ce qui change

Budget ASC du CSE : ce qui change

Le passage du CE au CSE entraîne des modifications du mode de calcul de la contribution employeurs aux activités sociales et culturelles, même si l’essentiel de la législation antérieure a été conservé. Le financement des activités sociales et culturelles est une obligation pour les entreprises qui ont historiquement pris en charge ces activités avant que […]

Congé maternité : le rattrapage salarial est impératif

Congé maternité : le rattrapage salarial est impératif

Depuis 2006, les femmes de retour de congé maternité doivent bénéficier d’une augmentation salariale équivalente à celle attribuée aux autres salariés. Une obligation d’ordre public, que l’employeur ne peut contourner. Pour éviter que les femmes soient pénalisées par un départ en congé maternité, notamment en termes salarial, la loi a instauré en 2006 une garantie […]

Participation : la fin du forfait social pour les petites entreprises

Participation : la fin du forfait social pour les petites entreprises

Seuil d’application, forfait social, redistribution de la participation, comptes courants bloqués… La loi Pacte modifie par petites touches les contours du régime de la participation.   Régime créé en 1959, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est le deuxième dispositif le plus répandu (37,9 %) dans les entreprises après l’épargne salariale. Obligatoire dans les […]

Salarié protégé. Après un licenciement annulé, comment se déroule la réintégration ?

Salarié protégé. Après un licenciement annulé, comment se déroule la réintégration ?

L’autorisation de licencier un salarié protégé peut être contestée, et dans certain cas, se voir annulée par le juge administratif. L’employeur doit alors réintégrer le salarié dans son emploi ou un emploi équivalent, si ce dernier le demande. Une obligation impérative à laquelle l’employeur ne peut se soustraire, comme l’a rappelé récemment la cour de […]

Intéressement des salariés : ce que change la loi Pacte

Intéressement des salariés : ce que change la loi Pacte

La loi Pacte supprime le forfait social s’appliquant à l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés afin que celles-ci s’emparent du dispositif.   Mieux « récompenser » le travail des salariés. Tel est l’un des objectifs de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui prévoit donc en la matière de nouvelles mesures concernant l’intéressement. […]

Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Formation des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?

La formation des salariés vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur. Si les entreprises sont désormais invitées à faire du développement des compétences un levier de compétitivité, elles ne sont pas moins tenues par certaines obligations envers les salariés. Dans les entreprises, la formation est souvent synonyme d’obligation financière. Celles-ci doivent en effet s’acquitter d’une […]

Accord CSE. Anticiper pour éviter un « dialogue social dénaturé et dégradé », APEI de l’Aube

Accord CSE. Anticiper pour éviter un « dialogue social dénaturé et dégradé », APEI de l’Aube

L’accord conclu à l’APEI de l’Aube pour la mise en place du CSE fait partie des textes innovants promus par le ministère du Travail en matière de dialogue social. Direction et partenaires sociaux ont dû trouver le bon équilibre pour faire des ordonnances de septembre 2017 une « opportunité ». Dans son contenu, l’accord conclu en mars […]

Comment fonctionnent les représentants de proximité ?

Comment fonctionnent les représentants de proximité ?

Petit à petit, les représentants de proximité font leur apparition dans les entreprises. Du moins dans celles qui ont conclu un accord dans ce sens, puisque leur mise en place est facultative et exclusivement conventionnelle. Faisons le point dans cet article sur les mesures négociées par plusieurs entreprises pour encadrer leur désignation, leur rôle et […]

Le comité social, nouveau centre du dialogue social dans la fonction publique

Le comité social, nouveau centre du dialogue social dans la fonction publique

CT et CHSCT fusionnent avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les actuelles instances de dialogue social peuvent dès à présent se réunir pour examiner ensemble les questions qui leur sont communes.   Les DRH de la fonction publique vont avoir du pain sur la planche pour mettre en […]

Quelles sont les attributions du CSE ?

Quelles sont les attributions du CSE ?

De la politique économique et financière de l’entreprise au respect des règles en matière de santé et de sécurité, le comité social et économique dispose de larges prérogatives, héritées des anciens DP, CE et CHSCT. Tour d’horizon des attributions du CSE. Les ordonnances Travail de 2017 ont acté la fusion des instances (CE, DP, CHSCT) […]

Nouveautés : DIF, entretien professionnel et reconversion par l’alternance

Nouveautés : DIF, entretien professionnel et reconversion par l’alternance

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel, l’ordonnance du 21 août 2019 précise comment respecter les obligations légales en matière d’entretien professionnel. Elle ouvre également l’accès à la promotion ou reconversion par alternance. L’ordonnance parue ce mois d’août vise à « assurer la cohérence de diverses dispositions législatives » avec la […]

Règlement intérieur. Quelle est la valeur d’une clause de neutralité ?

Règlement intérieur. Quelle est la valeur d’une clause de neutralité ?

Le fait religieux est une question sensible au sein de l’entreprise appelant les employeurs à redoubler de vigilance en insérant une clause de neutralité au sein du règlement intérieur. C’est sur ce sujet que la cour d’appel de Versailles (18 avril 2019, n°18/02198) a décidé d’annuler le licenciement de la salariée de la société Micropole […]