Actualité de la formation RH et dialogue social
Quels sont les droits à la formation des représentants des salariés ?
Pour garantir un niveau de dialogue social à la hauteur des enjeux de l’entreprise, mieux vaut favoriser la formation de tous les élus du CSE. Ceux-ci disposent de droits et certaines formations sont réglementées, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Voici un récapitulatif sur la formation des représentants des salariés. Les […]
Salarié aidant. Un label qui distingue les entreprises engagées
Un label « Entreprise engagée salarié aidant » vient d’être lancé par l’assureur Klesia et l’association Handéo. Il vise à distinguer les entreprises qui ont adopté une démarche d’accompagnement des personnes en situation d’aidant et à mettre en valeur les bonnes pratiques. Ils seraient plus de 5 millions d’aidants familiaux et salariés en France. Au quotidien, il […]
La CSSCT : une commission aux attributions sur mesure
Au sein du CSE, c’est désormais une commission spécialisée qui prend en charge les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Qui sont les élus qui y siègent, quel est leur rôle ? La réponse à ces questions dépend en grande partie de ce que les partenaires sociaux négocient. Ne nous y trompons pas : même […]
Comment se déroule une visite médicale du travail ?
La visite médicale du travail obéit à une procédure spécifique selon que la visite a lieu à l’embauche ou lors du suivi médical. Une fois la visite réalisée, le salarié se voit remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude. ___________ Consultez les offres de formation en Document unique et prévention des risques professionnels ___________ Déroulement de […]
Visite médicale du salarié : à quel moment la déclencher ?
La santé au travail est un enjeu essentiel au sein de l’entreprise et l’employeur en est le garant principal. Au-delà d’une démarche globale de qualité de vie au travail, une visite médicale doit être organisée régulièrement ou au titre d’une situation particulière. En quoi consiste la visite médicale du salarié et à quelle procédure obéit-elle ? […]
Formation des IRP : liste officielle des organismes pour le CFESS
Comme chaque année, un arrêté actualise la liste des organismes proposant des sessions pour le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés (CFESS). Ces organismes sont également habilités, au niveau national, à délivrer la formation économique du CSE et la formation réglementaire des membres de CHSCT ou désormais la formation SSCT pour les […]
Risques professionnels : la vigilance en baisse chez les employeurs français
Une étude de la Dares, établissement d’études statistiques du ministère du Travail, pose le constat inquiétant d’un manque de prise de conscience des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Si certaines entreprises sont plus actives que d’autres, un rappel des obligations en la matière est bien mérité. Un manque flagrant d’actions de prévention […]
Santé et RPS, grands absents des accords QVT
La plupart des accords QVT sont centrés sur les questions sociétales. Ils négligent les deux thématiques que sont la santé au travail et les risques psychosociaux, pourtant centrales pour les salariés. Cinq ans après la signature de l’accord national interprofessionnel « Qualité de vie au travail – Égalité professionnelle » de juin 2013, l’Anact, agence nationale d’amélioration […]
Les jeunes et le dialogue social. Un constat mitigé mais une vision optimiste
L’association RDS, pour Réalités du dialogue social, mène une enquête auprès d’étudiants du supérieur sur leur perception des relations sociales en France. A l’occasion de son assemblée générale, les premiers résultats ont été présentés. Bilan : constat d’un manque de formation au dialogue social, de la légitimité préservée des syndicats et de la responsabilité centrale […]
La base de données économiques et sociales et les consultations du CSE
La BDES ou base de données économiques et sociales rassemble toutes les informations récurrentes devant être transmises aux représentants du personnel. L’employeur doit s’y conformer strictement, au risque d’affecter la régularité des consultations du CSE. De l’évolution des effectifs à la rémunération des dirigeants, en passant par les indicateurs de l’égalité homme-femme ou les flux […]
La médecine du travail, un service de santé encore trop méconnu
Selon un sondage réalisé par l’institut Odoxa* pour le compte du Service aux entreprises pour la santé au travail, le SEST, le médecin du travail est connu par les salariés mais son rôle l’est mal. Les réflexes des actifs ne sont donc pas toujours les bons, notamment lorsqu’ils subissent les conséquences physiques ou morales de […]
Élection CSE : le défaut d’élections professionnelles peut coûter cher
Les entreprises de 11 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place des élections professionnelles et un comité social et économique. Tout manquement à cet égard peut avoir des conséquences préjudiciables pour les salariés, mais aussi pour l’employeur. Il ne reste que quelques mois pour les employeurs d’entreprises de 11 salariés et plus pour […]
PV du CSE. Quelles sont les règles de rédaction et de diffusion à respecter ?
La réalisation du procès-verbal de CSE relève de la seule responsabilité du secrétaire du comité social et économique. L’employeur commet un délit d’entrave s’il rédige ou diffuse le PV à sa place. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’une des prérogatives du secrétaire du CSE est de rédiger les PV de réunion de […]
Quel est le rôle de la médecine du travail au sein du SST ?
Le médecin du travail exerce au sein d’un service de santé au travail (SST). Dans le secteur privé et pour les établissements publics employant des personnes avec un contrat de droit privé, et selon la taille de l’entreprise concernée, le service de santé au travail est assuré : – soit par un ou plusieurs médecins […]
Établissements distincts : quelle implantation pour les CSE ?
Une entreprise disposant de plusieurs établissements doit mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central. Pour déterminer le périmètre des établissements distincts, la loi renvoie à la négociation tout en renforçant le pouvoir de décision des directions. Directions locales, entités par métier, sites de production et agences commerciales… les entreprises ont souvent des […]
Élus du personnel. Pourquoi encourager la formation économique du CSE ?
Favoriser un dialogue social de bon niveau dans votre entreprise passe par la formation des élus et notamment la formation économique du CSE. L’objectif est de leur permettre de se familiariser tant avec le fonctionnement de l’instance qu’avec les sujets qu’ils seront amenés à discuter durant leur mandat. Les attributions du CSE en matière économique sont […]
Formation commune. Un nouveau DU en pratique de la négociation collective à Toulouse 1
Développer une culture partagée de la pratique de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises, c’est l’objectif des responsables pédagogiques de l’université Toulouse 1 Capitole en créant un diplôme universitaire Formation commune à la négociation collective. Les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée 2019. Ouverte à tout salarié, employeur et à leurs […]
La transformation publique sur le terrain par les ressources humaines
Alors que la réforme de la fonction publique s’annonce, les initiatives de terrain impliquant responsables des ressources humaines et managers permettent de poser un regard positif sur la capacité des agents à innover. Des exemples concrets d’innovation RH et d’innovation managériale ont été au centre de la matinée organisée par l’AEF info et la DGAFP. […]
Transformer le travail en faisant participer les équipes
La Région Ile-de-France et le CNFPT ont mis en place des actions concrètes de terrain pour contribuer progressivement à réorganiser, transformer le travail et inciter les agents à prendre plus d’initiatives. Retours sur les témoignages de leurs représentants entendant au cours d’une matinée organisée par l’AEF info. Le déménagement du siège de la Région Ile-de-France […]
L’innovation RH est aussi dans la fonction publique
Lors d’une matinée organisée par l’agence de presse AEF info et la DGAFP*, autour de l’innovation RH dans la fonction publique, Olivier Dussopt a pu défendre la réforme en cours avant que plusieurs exemples d’innovation soient présentés. En annonçant tout de go qu’il souhaitait pour la France des « fonctionnaires capables de s’adapter et de […]
Quelles sont les négociations obligatoires à respecter ?
A partir de 50 salariés, les entreprises sont tenues de négocier régulièrement sur un grand nombre de sujets. Toutefois depuis les ordonnances Travail et dans certaines limites, elles peuvent en adapter la périodicité et le contenu, à condition d’obtenir l’accord des syndicats. Quelles sont ces négociations obligatoires ? Des salaires à la GPEC en passant […]
Salarié en souffrance. Réseau d’aidants et recours à un expert
L’atelier organisé le 28 mars autour de l’accompagnement individuel des salariés en difficulté ou en questionnement, a réuni syndicalistes, DRH et experts qui ont pu partager leurs points de vue avec le public. Des réseaux et des solutions concrètes existent pour venir en aide et orienter ceux qui en ont besoin. Reste à les faire […]
Aider les salariés en difficulté à rebondir plutôt que les écarter
Au cours d’un atelier organisé par Trouver-une-formation-CSE et Dialogue-entreprise.fr, sur le thème de l’accompagnement des salariés en souffrance, syndicaliste, DRH et médecin du travail ont débattu sur les constats et les manières d’apporter un appui. Lisez le compte-rendu de la première partie des débats : Salarié en souffrance. Réseau d’aidants et recours à un expert. […]
Index égalité homme femme au travail : une obligation pour forcer les esprits ?
Un bilan des résultats communiqués par les entreprises de plus de 1 000 salariés sur leur niveau de respect de l’égalité homme femme au travail, a été dressé quelques jours à peine après l’échéance de publication de l’index, le 1er mars 2019. La moitié seulement des entreprises concernées ont transmis leur note à la direction générale […]
Les nouvelles obligations en termes d’égalité homme femme
La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a imposé aux entreprises d’au moins 50 salariés de mesurer les écarts de rémunération entre les genres au regard d’indicateurs et de publier chaque année son résultat, calculé sur 100 points. Ces indicateurs du niveau d’égalité homme femme dans les entreprises, ont été précisés en janvier 2019. Le […]
Formation professionnelle. Comment articuler les dispositifs entre eux ?
La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle a revisité les dispositifs de formation existants et en a créé de nouveaux. Il s’agit maintenant pour les responsables RH d’apprendre à articuler ces différents outils entre eux. Du CPF à la Pro-A en passant par le CPF de transition et le CÉP, tous ces […]
Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?
La loi Avenir professionnel incite les entreprises à changer de logiciel en matière de formation des salariés. En mettant le plan de développement des compétences au cœur du système, elle les pousse à réfléchir davantage en termes d’innovation pédagogique et d’individualisation. Ne parlez plus de plan de formation mais de plan de développement des compétences… […]
Loi Pacte. La libération des entreprises par les seuils d’effectifs
La loi Pacte dont le projet vient d’être adopté par l’Assemblée nationale a pour ambition de donner les moyens aux entreprises françaises de se développer sans entrave. L’ajustement du niveau des charges et des obligations en fonction des effectifs de l’entreprise est l’une des mesures marquantes. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation […]
Protocole d’accord préélectoral : comment bien articuler les différentes négociations
Le protocole d’accord préélectoral reste la colonne vertébrale des négociations en matière d’élections professionnelles. Toutefois, certains sujets, directement liés ou non à la mise en place du CSE, devront être négociés dans des accords spécifiques, en amont ou en parallèle du PAP. Les élections du CSE approchent ? Il est temps de préparer la […]
Pourquoi mener des négociations avant le PAP et la mise en place du CSE ?
Le comité social et économique est dans le champ de la négociation collective et doit être fait sur mesure. « Saisissez-vous de cette feuille blanche, même s’il est difficile d’innover et au risque de reproduire l’existant », incite Marie-Laure Boulanger, avocate, avant de donner des conseils pour la mise en place du CSE. Au cours […]